Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 8 juin 2017
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2017
(38)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Dupuis, Housakos, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Wells (17).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-06-08/305(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 18 mai 2017.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 18 mai 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-06-08/306(P)|194| — Rapport après un déplacement : sénateur Munson
L'honorable sénateur Munson dépose un rapport sur son voyage à l'étranger à l'occasion des Jeux olympiques d'hiver spéciaux de 2017, qui ont eu lieu du 16 au 23 mars 2017 en Autriche, et fait une déclaration.
Après débat, il est convenu de déposer le rapport au Sénat.
CIBA/2017-06-08/307(P)|365| — Sous-comité sur la diversité : Prolongation du délai de présentation du rapport
L'honorable sénatrice Marshall fait une déclaration sur la prolongation du délai de présentation du rapport sur l'étude menée actuellement par le Sous-comité sur la diversité.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que, nonobstant la motion du comité adoptée le jeudi 13 avril 2017, la date du rapport final du Sous-comité sur la diversité concernant son étude sur les conclusions formulées dans le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité de l'Administration du Sénat soit reportée du 30 juin 2017 au 31 octobre 2017.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-06-08/308(P) — Départ à la retraite de Nicole Proulx
L'honorable sénateur Housakos annonce le départ à la retraite de Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs. Elle quittera le Sénat à l'automne.
Nicole Proulx fait une déclaration.
À 9 h 55, le comité la séance se poursuit à huis clos conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 10 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau