Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 14 - Témoignages du 28 septembre 2017
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 34, en séance publique, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour procéder à l’étude de questions financières et administratives, et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour procéder à l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, mesdames et messieurs. J’aimerais tout d’abord signaler que le sénateur Woo remplace aujourd’hui le sénateur Campbell. Bienvenue, sénateur Woo. Je tiens également à féliciter le sénateur Woo d’avoir été élu à la tête du Groupe des sénateurs indépendants. Nous sommes impatients de travailler avec lui dans ces fonctions.
Bien entendu, nous souhaitons une bonne santé au sénateur Campbell. Vous avez appris qu’il avait éprouvé de légers problèmes de santé. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Sachez en outre que la sénatrice Saint-Germain, membre régulière du Comité de la régie interne, a été également élue leader adjointe du Groupe des sénateurs indépendants. Nous la félicitons et nous nous ferons une joie de continuer de travailler avec elle comme nous l’avons fait ces derniers temps.
Je tiens également à féliciter notre nouvelle légiste, qui a été nommée officiellement hier par le Sénat. Une fois de plus, toutes nos félicitations à Jacqueline Kuehl. Il y a beaucoup de félicitations ce matin.
Passons immédiatement au point no 1 de l’ordre du jour, c’est-à-dire l’adoption du procès-verbal du 21 septembre 2017, qui porte sur la partie de la séance qui s’est déroulée en public.
[Français]
Je crois que la sénatrice Dupuis a quelques commentaires à nous faire.
La sénatrice Dupuis : Il s’agit bien du procès-verbal du 21 septembre?
Le président : Oui.
La sénatrice Dupuis : J’aimerais remercier M. Charbonneau d’avoir modifié le procès-verbal pour assurer plus de cohérence entre les deux versions. Dans le texte en français, on dit que le sous-comité examine les réglementations du vérificateur général en matière de vérification et de surveillance, et on parle de l’établissement d’un mécanisme de surveillance et d’une structure appropriée. Il faudrait modifier la version anglaise en supprimant le terme « oversight » dans le deuxième paragraphe; dans le troisième paragraphe, il faudrait supprimer les mots « an oversight body which would have […] », et la phrase continue.
Le président : Je pense que nous sommes tous d’accord avec ce que la sénatrice Dupuis a proposé.
Sénatrice Batters, avez-vous une question à poser?
[Traduction]
La sénatrice Batters : À la deuxième des cinq pages du procès-verbal, au point sur le mandat du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, au troisième paragraphe de la motion du sénateur Wells, il est indiqué que l’étude se penche sur les pratiques exemplaires de l’industrie de la vérification. La motion a été présentée, puis le sénateur a proposé une modification au comité. Il a ensuite proposé une autre légère modification afin d’ajouter quelque chose, mais je ne pense pas que le passage de la motion sur les pratiques exemplaires de l’industrie ait été modifié, car je me souviens de lui avoir demandé de quoi il était question. Parlait-il d’assemblées législatives, des entreprises? Il m’a répondu qu’il faisait référence à l’industrie de la comptabilité. Je ne suis donc pas certaine que le procès-verbal, en indiquant que l’étude se penche sur les pratiques exemplaires de l’industrie de la vérification, rende fidèlement compte de la teneur réelle de la motion. Je ne me souviens pas qu’on ait proposé une autre motion pour modifier ce passage.
Le président : Sénateur Wells, voulez-vous éclaircir ce point?
Le sénateur Wells : Quand je lis ce passage, tout est clair à mes yeux, car, bien entendu, c’est moi qui l’ai rédigé. Je ne suis toutefois pas certain qu’une précision soit nécessaire. Je ne vois pas le besoin d’apporter un éclaircissement, monsieur le président.
La sénatrice Batters : Ce n’est toutefois pas ce que la motion indiquait la semaine dernière.
Le sénateur Mitchell : Je trouve que c’est difficile à suivre. Il me semble que nous apportons une distinction importante dans cette modification, et je veux simplement des éclaircissements. Il ne me semble pas que l’organisme de surveillance devrait agir à titre d’organe de vérification interne. Je le vois plutôt comme une entité formulant des recommandations sur la manière de structurer l’organe de vérification interne, lequel relèverait de l’administration, ce qui est probablement la façon dont vous procéderiez, ou structurant lui-même un organe de vérification interne qu’il superviserait. Je suis peut-être complètement dans l’erreur, mais je crains d’avoir l’impression que nous indiquons que l’organisme de surveillance ne serait qu’un organe de vérification interne. Est-ce que je me trompe complètement?
Le sénateur Wells : Oui, c’est incorrect. Nous avons tenu notre première réunion hier, pour ne pas trop nous avancer dans les mauvaises herbes. Toutefois, nous examinons le mandat de cet organisme, conformément à ce que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat avait pour mandat de faire, afin de nous pencher sur son mandat et sa structure, et de voir où il cadre dans notre système. Je ne veux pas présumer de ce que le sous-comité pourrait recommander ou de ce que CIBA pourrait accepter, mais je ne pense pas que cet organisme serait simplement un organe de vérification interne.
Le sénateur Mitchell : Je dis que ce n’est qu’une tâche qu’il considérera ou gérera, mais il a bien d’autres choses à faire. Selon moi, il n’aurait pas une fonction de gestion, mais de supervision ou de formulation de conseils; il ne nous dirait pas quoi faire. Je pense que je suis clair. Cette modification ne changera pas cette perception.
Le sénateur Wells : En effet.
La sénatrice Dupuis : Quand nous avons parlé la semaine dernière, nous voulions nous assurer que le sous-comité se pencherait sur toute la tâche de vérification et sur la manière dont les activités seraient structurées à l’interne et à l’externe. Il examinerait l’ensemble de la question.
Je ne veux pas prendre sur mes épaules la remarque de la sénatrice Batters, pour qui le mot « industrie » ne cadre pas dans la motion et devrait être éliminé. Je ne veux pas parler en son nom, mais la version française ne fait nullement mention des pratiques exemplaires de l’industrie. Elle a proposé d’éliminer le mot « industrie » de la motion afin de le remplacer par un passage parlant des pratiques exemplaires en matière de vérification, proposition que nous avions acceptée, il me semble.
Le président : En ce qui concerne la remarque de la sénatrice Batters, je partage l’avis des sénatrices Dupuis et Batters. Je pense que ce n’est qu’une question de formulation, mais le libellé proposé par la sénatrice Batters correspond mieux au message que nous tentons de transmettre. Nous allons donc apporter une modification. Je pense que nos collègues sont d’accord.
Si vous me le permettez, je répondrais à la question du sénateur Mitchell. Comme nous en avons discuté la dernière fois, le Sous-comité de la vérification a toujours été responsable de la surveillance de notre processus de vérification interne, que nous avons mis de côté ces dernières années pendant la préparation du rapport du vérificateur général. Lorsque nous examinons l’organisme de supervision, il faut tenir compte du fait que ces questions sont interreliées. Au bout du compte, l’organisme de surveillance jouera un rôle précis, remplaçant le comité de direction à titre d’entité s’occupant des différends relatifs aux dépenses et supervisant notre processus de vérification interne. Voilà pourquoi nous avons indiqué qu’il faudrait examiner cela en parallèle.
Le sénateur Wells : À ce propos, je ne présumerais pas que ce comité de vérification et de surveillance remplacerait le comité de direction à cet égard. C’est une question sur laquelle nous nous penchons.
Le président : Ici encore, c’est un objectif que nous avons, du moins d’après les recommandations du vérificateur général, et je fais remarquer que c’est le mandat que nous vous avons confié. Vous avez raison, je ne fais pas de présomption quant au résultat. Je m’excuse encore une fois. Avez-vous encore des questions?
Je tiens aussi à souligner que si vous décelez des inexactitudes dans les parties publiques ou privées du procès-verbal, n’hésitez pas à les signaler à notre greffier, Daniel Charbonneau, avant la séance. Cela nous permettra de rectifier la situation un peu plus rapidement. Merci à tous.
Le point no 2 concerne le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Ce point est là aux fins d’information.
Conformément à l’ordre de renvoi du comité, ce sous-comité est autorisé à prendre des décisions quand le comité ne peut se réunir. Il a l’obligation de faire rapport dès que possible.
Je dépose donc le rapport du sous-comité. Ce document est devant vous. Avez-vous des questions à ce sujet?
Si vous n’en avez pas, nous passerons au point suivant.
Je sais que le sénateur Plett avait un point à aborder au point no 3, « Autres affaires ».
Le sénateur Plett : J’étais membre régulier du Conseil interparlementaire mixte, et quand je vous ai remplacé à titre de coprésident du conseil, nous avons demandé au sénateur MacDonald de me remplacer à titre de membre régulier. Or, notre comité n’a jamais approuvé officiellement cet arrangement, ce qu’il doit faire pour que le sénateur MacDonald puisse proposer des motions et voter.
Je propose donc que l’honorable sénateur Michael MacDonald soit nommé en tant que membre du Conseil interparlementaire mixte à titre de représentant du Sénat.
Le sénateur Mitchell : Pourrais-je demander qui sont les autres membres qui représentent le Sénat? Le sénateur MacDonald y serait-il le seul représentant?
Le sénateur Plett : Il y a également le sénateur Downe.
Le président : Avez-vous d’autres questions à ce sujet?
Le sénateur Plett propose que l’honorable sénateur MacDonald soit nommé en tant que membre du Conseil interparlementaire mixte à titre de représentant du Sénat. Sommes-nous tous pour cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)