Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 23 novembre 2017
OTTAWA, le jeudi 23 novembre 2017
(46)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., McCoy, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P. et Wells (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Marwah (1).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Nicole Proulx, greffière du Sénat intérimaire; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Affaires Internationales et Interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale;
Danielle Labonté, greffière principale adjointe.
Le président fait une déclaration.
CIBA/2017-11-23/355(P)|214| — Adoption des procès-verbaux
Le comité examine les procès-verbaux de la partie publique de la réunion du jeudi 26 octobre 2017.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que les procès-verbaux de la partie publique de la réunion du jeudi 26 octobre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-11-23/356(P)|317| — Rapport des activités et dépenses des associations parlementaires pour 2016-2017
Le comité étudie le Rapport des activités et dépenses des associations parlementaires pour 2016-2017. Colette Labrecque-Riel fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Saint-Germain propose :
Que l'examen du rapport soit reporté à la prochaine réunion du comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-11-23/357(P)|190| — Cinquième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Le comité reprend le débat sur le cinquième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat présenté au comité le 26 octobre 2017. L'honorable sénateur Wells fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le cinquième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit adopté;
Que le président soit autorisé à faire rapport du contenu au Sénat pour l'adoption des recommandations 1, 2 et 4 qui ne sont pas dans le mandat actuel de CIBA.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est noté que l'honorable sénateur Mitchell n'a pas voté sur la motion.
CIBA/2017-11-23/358(P)|190| — Membre du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
L'honorable sénateur Munson propose :
Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat :
L'honorable sénatrice Jaffer;
L'honorable sénatrice Moncion;
L'honorable sénatrice Saint-Germain;
L'honorable sénateur Tannas;
L'honorable sénateur Tkachuk.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-11-23/359(P)|189| — Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le président du Sous-comité du programme et de la procédure, l'honorable sénateur Campbell, dépose le cinquième rapport du sous-comité :
Le jeudi 23 novembre 2017
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre sous-comité s'est réuni le 24 octobre 2017 et le 31 octobre 2017, et souhaite ici rendre compte des décisions qui ont été prises.
Changement de membre sur le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Il est convenu que l'honorable sénatrice Cordy remplace l'honorable sénatrice Jaffer comme membre du Sous- comité du budget des dépenses du Sénat.
Prolongation de la date limite du rapport — Sous-comité sur la diversité
Que, nonobstant les motions du comité adoptées le jeudi 13 avril 2017 et le jeudi 6 juin 2017, la date du rapport final du Sous-comité sur la diversité concernant son étude sur les conclusions formulées dans le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité de l'Administration du Sénat soit reportée du 31 octobre 2017 au 14 décembre 2017.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL
CIBA/2017-11-23/360(P)|189| — Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le président du Sous-comité du programme et de la procédure, l'honorable sénateur Campbell, dépose le sixième rapport du sous-comité :
Le jeudi 23 novembre 2017
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SIXIÈME RAPPORT
Avec l'adoption de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs le 13 avril 2017, votre sous-comité a été autorisé, au besoin, à clarifier et trancher toute interprétation ambiguë, incertaine ou contestée de toute partie de la politique, si nécessaire, et faire rapport ses décisions.
Le sous-comité a clarifié certains articles de la nouvelle politique. Un tableau des changements de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs est annexé à ce rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL
À 9 h 39, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 10 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau