Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 29 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2018
(54)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8h30, dans la pièce160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable LarryW.Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Housakos, Jaffer, Joyal, C.P., Marshall, McCoy, Mitchell, Moncion, Munson, Pratte, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Verner, C.P. (16).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateurMassicotte (1).
Également présents : PascaleLegault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; RichardDenis, greffier intérimaire du Sénat; JacquelineKuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
Le comité se réunit à huis clos, conformément à l'article12-16(1) du Règlement.
À 9h38, le comité se réunit en séance publique.
Conformément à l'article12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2018-03-29/423(P)|214| — Adoption du Procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 22mars2018.
L'honorable sénatriceJaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 22mars2018 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-03-29/424(P)|385| — Greffier du Sénat
Le comité examine sur la restructuration de la direction de l'Administration du Sénat, le greffier du Sénat ayant la fonction de chef de l'organisation.
L'honorable sénatriceSaint-Germain propose :
Que, à compter de la nomination du nouveau greffier, l'Administration du Sénat soit restructurée conformément à l'organigramme proposé, le greffier du Sénat occupant la fonction de chef de l'organisation;
Que l'organigramme proposé soit annexé au procès-verbal de la partie publique de la réunion.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Jaffer, Moncion, Munson, Pratte, Saint-Germain— 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Carignan, Housakos, Joyal, Marshall, McCoy, Tannas, Tkachuk, Verner— 9
Il est noté que l'honorable sénateurMitchell n'a pas voté sur la motion.
À 10h19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité
permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau