Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 18 mars 2019 (séance du matin)
OTTAWA, le lundi 18 mars 2019
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Terry M. Mercer (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Duffy, Martin, Mercer et Omidvar (5).
Également présents : Havi Echenberg et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et sur l'impact du secteur volontaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Donald J. Bourgeois, avocat, Fogler Rubinoff s.r.l;
Susan Ramsundarsingh, formatrice et coordonnatrice des projets de recherche, faculté de travail social Factor- Inwentash, Université de Toronto.
Drache Aptowitzer s.r.l. :
Karen Cooper, conseillère juridique.
Association of Fundraising Professionals, Greater Toronto Chapter :
Juniper Locilento, vice-présidente, Affaires publiques.
Now and Forever Wild Fund :
Éric Hébert-Daly, vice-président.
Association canadienne des foires et des expositions :
Christina Franc, directrice générale.
Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes :
John Pellowe, chef de la direction.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Shimon Fogel, chef de la direction.
SickKids Foundation :
Ted Garrard, chef de la direction.
Northern Lights Health Foundation :
Cindy Amerongen, directrice générale.
Le président prend la parole.
M. Bourgeois et Mme Cooper font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 7, la séance reprend.
M. Locilento, M. Hébert-Daly, Mme Franc et Mme Ramsundarsingh font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 4, la séance est suspendue.
À 11 h 11, la séance reprend.
MM. Pellowe et Fogel font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend.
M. Garrard et Mme Amerongen font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman