Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance

Fascicule no 15 - Procès-verbal du 11 juin 2019


OTTAWA, le mardi 11 juin 2019
(26)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 45, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Terry M. Mercer (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Martin, Mercer, Omidvar et Seidman (5).

Également présents : Havi Echenberg et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l'impact du secteur volontaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.

Il est convenu :

Que le comité adopte le projet de rapport sur l'étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l'impact du secteur volontaire au Canada, et qu'il autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version définitive en tenant compte de toutes les modifications apportées aujourd'hui, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la rédaction;

Que le président soit autorisé à présenter le rapport modifié au Sénat le plus tôt possible.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Kevin Pittman