Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 47 - Procès-verbal du 31 mai 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2018
(89)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 8 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dupuis, Galvez, MacDonald, Massicotte, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman et Wetston (11).
Également présents : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 44 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le comité permette la transcription de la réunion qui se tient à huis clos, qu'une copie en soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité présents et une copie par les analystes du comité;
Qu'elles soient détruites par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu :
Que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat.
À 9 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin