Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule n° 65 - Procès-verbal du 24 avril 2019 (séance de l'après-midi)
HALIFAX, le mercredi 24 avril 2019
(130)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 12h59, dans la pièce Navigator du Four Points by Sheraton Halifax, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Deacon (Nouvelle-Écosse), Galvez, MacDonald, Massicotte, McCallum, Mercer, Patterson, Simons et Woo (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Duffy et Griffin (2).
Également présents: Jesse Good et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lemercredi 12 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loiC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Gulf Nova Scotia Herring Federation:
Percy Hayne, adjoint au président;
Mary Gorman, adjointe.
Ecojustice:
Sarah McDonald, avocate;
James Gunvaldsen Klaassen, avocat.
Nova Scotia Power Inc.:
Karen Hutt, présidente et chef de la direction;
Terry Toner, directeur, Services environnementaux.
Campagne de protection des zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse:
Peter Byron Rogers, fonctionnaire retraité, Chapitre de la rive sud.
Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association:
Colin Sproul, président.
Mmes Gorman, McDonald et Hutt font chacune une déclaration et, avec MM.Hayne et Toner, répondent aux questions.
À 14h4, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 14h9, la séance reprend.
MM.Byron Rogers et Sproul font chacun une déclaration et répondent aux questions
À 14h48, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Maxime Fortin