Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 71 - Procès-verbal du 28 mai 2019
OTTAWA, le mardi 28 mai 2019
(143)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 45, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Cordy, Frum, Galvez, MacDonald, Massicotte, McCallum, McCoy, Mockler, Patterson, Seidman, Simons et Woo (13).
Également présents : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Parcs Canada :
Michael Nadler, directeur général par intérim;
Kevin McNamee, directeur, Direction de l'établissement des aires protégées.
MM. Nadler et McNamee font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 8, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 19 h 12, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu :
Que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée par la greffière pour consultation par les sénateurs présents ou les analystes du comité; et
Qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à rédiger et à approuver la version finale du rapport, en tenant compte de la discussion de ce soir.
Il est convenu :
Que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat.
À 19 h 22, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin