Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 16 février 2017
OTTAWA, le jeudi 16 février 2017
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dagenais, Dean, Dupuis, Joyal, C.P., McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair et White (14).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques).
TÉMOINS :
Fédération professionnelle des journalistes du Québec :
Stéphane Giroux, président du conseil d'administration;
Caroline Locher, directrice générale.
Canadian Journalists for Free Expression :
Tom Henheffer, directeur général.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l. srl :
Mark Bantey, associé (par vidéoconférence).
Association canadienne des avocats en droit des médias :
Christian Leblanc, président, Comité sur la protection des sources;
Iain MacKinnon, droit des médias.
Le vice-président fait une déclaration.
M. Henheffer, M. Giroux et Mme Locher font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Le vice-président fait une déclaration.
MM. Trudell, Leblanc, MacKinnon et Bantey font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 40, conformément à l'article 12-16(1)d), du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse examiner le programme de ses travaux futurs.
À 12 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson