Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 26 - Procès-verbal du 5 avril 2017
OTTAWA, le mercredi 5 avril 2017
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Christmas, Dagenais, Dupuis, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Runciman et White (13).
Également présents : Robin Mackay et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 25 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Meaghan Thumath, infirmière-conseillère principale en santé publique;
Lisa Ashley, infirmière-conseillère principale, Politiques, Représentation et planification.
Province de la Colombie-Britannique :
Dr Perry Kendall, administrateur des soins de santé (par vidéoconférence);
Clayton Pecknold, sous-ministre adjoint et directeur des services policiers (par vidéoconférence).
Ville de Vancouver :
Kerry Jang, conseiller municipal.
British Columbia Centre on Substance Use :
Kenneth Tupper, directeur de l'implantation et des partenariats (par vidéoconférence).
Coalition canadienne des politiques sur les drogues :
Donald MacPherson, directeur général.
Le président prend la parole.
Mme Ashley, M. Jang, Dr Kendall et M. Pecknold font chacun un exposé puis, avec Mme Thumath, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
M. MacPherson et M. Tupper font chacun un exposé, puis répondent ensemble aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson