Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 29 - Procès-verbal du 16 mai 2017
OTTAWA, le mardi 16 mai 2017
(69)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dean, Dupuis, Frum, McIntyre, Omidvar et Runciman (9).
Également présents : Robin Mackay et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
SUJET : Section 10 de la partie 4 du projet de loi C-44
TÉMOINS :
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale :
Marc Giroux, sous-commissaire.
Commission d'examen sur la rémunération des juges :
Gil Rémillard, président, Commission quadriennale;
Peter Griffin, commissaire, Commission quadriennale;
Margaret Bloodworth, commissaire, Commission quadriennale;
Louise Meagher, directrice exécutive.
Ministère de la Justice :
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs;
Adair Crosby, avocate-conseil/directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Le président prend la parole.
M. Giroux, M. Rémillard, Mme Bloodworth et M. Griffin font chacun un exposé, puis avec Mme Meagher, répondent aux questions.
À 15 h 13, la séance est suspendue.
À 15 h 21, la séance reprend.
Mme Wright fait un exposé, puis avec Mme Crosby et Mme Dekker, répond aux questions.
À 16 h 2, la séance est suspendue.
À 16 h 3, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité (présents) et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson