Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 29 - Procès-verbal du 17 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2017
(70)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dupuis, Frum, Gold, Joyal, C.P., MacDonald, Omidvar, Plett, Pratte et Runciman (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
D. Jared Brown Professional Corporation :
D. Jared Brown, avocat principal.
À titre personnel :
Jordan B. Peterson, professeur, Département de la psychologie, Université de Toronto.
Pour les droits des femmes du Québec :
Michèle Sirois, présidente;
Diane Guilbault, vice-présidente;
Lyne Jubinville, trésorière et webmestre.
À titre personnel :
Bruce Pardy, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
Justice Centre for Constitutional Freedoms :
Jay Cameron, avocat-procureur.
Le président prend la parole.
M. Peterson et M. Brown font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 16, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Mme Sirois, M. Cameron et M. Pardy font chacun un exposé, puis avec Mme Guilbault et Mme Jubinville, répondent aux questions.
À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson