Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 30 - Procès-verbal du 31 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2017
(72)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Forest, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Pate, Runciman et White (13).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.) Sujet : Section 17 de la partie 4 du projet de loi C-44
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Gary Robertson, sous-ministre adjoint, Programme du travail;
Eric Advokaat, directeur principal, Direction du milieu de travail, Programme du travail;
Charles Philippe Rochon, gestionnaire par intérim, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail.
Conseil canadien des relations industrielles :
Ginette Brazeau, présidente.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président;
Mike Luff, chercheur principal.
ETCOF :
Derrick Hynes, directeur général.
Le président prend la parole.
M. Robertson fait un exposé puis, avec l'aide de MM. Advokaat et Rochon, répond aux questions.
À 16 h 55, la séance est suspendue.
À 16 h 57, la séance reprend.
Mme Brazeau fait un exposé et répond aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
M. Hynes et M. Yussuff font chacun un exposé puis, avec l'aide de M. Luff, répondent aux questions.
À 18 h 7, la séance est suspendue.
À 18 h 13, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
À 18 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson