Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 36 - Procès-verbal du 15 février 2018
OTTAWA, le jeudi 15 février 2018
(88)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., MacDonald, Pratte et Sinclair (11).
Autre sénatrice présente: L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présents: Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Association canadienne des chefs de police :
Chef Mario Harel, président;
Chuck Cox, surintendant principal et coprésident, Comité sur la sécurité routière de l'ACCP;
Lara Malashenko, conseillère juridique, Service de police d'Ottawa, Comité sur les amendements législatifs de l'ACCP.
Service de police de la Ville de Gatineau :
Lieutenant Jean-François Grégoire, chargé de relève.
Service de police d'Ottawa :
Chris Rheaume, surintendant, Services de soutien;
Laurie Fenton, gestionnaire de projet, Collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers.
Le président prend la parole.
M. Harel, Mme Malashenko et M. Stamatakis font chacun un exposé puis, avec l'aide de M. Cox, répondent aux questions.
À 11 h 48, la séance est suspendue.
À 11 h 50, la séance reprend.
M. Grégoire, M. Rheaume et Mme Fenton font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Maxime Fortin