Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 47 - Procès-verbal du 14 juin 2018
OTTAWA, le jeudi 14 juin 2018
(111)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C. P., Dupuis, Eaton, Gold, Jaffer, Joyal, C. P., McIntyre, Pate et Pratte (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi.
TÉMOINS :
Centre for Free Expression :
Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School (par vidéoconférence);
Lisa Taylor, professeure adjointe à l'École de journalisme, Université Ryerson (par vidéoconférence);
James L. Turk, directeur, Centre for Free Expression, Université Ryerson (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Elaine Craig, professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie (par vidéoconférence);
Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, Université Dalhousie.
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :
Karen Segal, avocate (par vidéoconférence).
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :
Hilla Kerner, membre du collectif (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
M. Turk, Mme Cameron, Mme Taylor et Mme Craig font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 42, la séance reprend.
M. Coughlan, Mme Segal et Mme Kerner font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan