Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule no 47 - Procès-verbal du 14 juin 2018


OTTAWA, le jeudi 14 juin 2018
(111)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C. P., Dupuis, Eaton, Gold, Jaffer, Joyal, C. P., McIntyre, Pate et Pratte (12).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi.

TÉMOINS :

Centre for Free Expression :

Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School (par vidéoconférence);

Lisa Taylor, professeure adjointe à l'École de journalisme, Université Ryerson (par vidéoconférence);

James L. Turk, directeur, Centre for Free Expression, Université Ryerson (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Elaine Craig, professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie (par vidéoconférence);

Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, Université Dalhousie.

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :

Karen Segal, avocate (par vidéoconférence).

Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :

Hilla Kerner, membre du collectif (par vidéoconférence).

Le président fait une déclaration.

M. Turk, Mme Cameron, Mme Taylor et Mme Craig font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend.

M. Coughlan, Mme Segal et Mme Kerner font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan

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