Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 50 - Procès-verbal du 18 octobre 2018
OTTAWA, le jeudi 18 octobre 2018
(117)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Frum, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre et Pratte (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Riri Shen, directrice des opérations.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Julia Barss, avocate générale et directrice des services juridiques;
Sue Lajoie, directrice exécutive, Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le président prend la parole.
La ministre fait une déclaration puis, avec Mme Shen, répond aux questions.
À 11 h 36, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend.
M. Therrien fait un exposé puis, avec Mme Barss et Mme Lajoie, répond aux questions.
À 12 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan