Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 56 - Procès-verbal du 27 février 2019
OTTAWA, le mercredi 27 février 2019
(131)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce W120, au 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Pate, Pratte et Ringuette (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Othmer, répond aux questions.
À 17 h 42, la séance est suspendue.
À 17 h 46, la séance reprend.
Il est convenu que la lettre du président du Conseil du Trésor soit publiée en annexe aux Témoignages de la journée (Annexe 5900-1.42/LCJC-C-58, 56, « 1 »).
L'honorable sénateur Boisvenu propose que la séance soit levée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 02, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan