Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 60 - Procès-verbal du 2 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2019
(140)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 33, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dalphond, Dupuis, Dyck, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 avril 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Tony Paisana, coordinateur, Législation et Réforme du droit (par vidéoconférence).
Barreau de l'Ontario :
Sheena Weir, directrice administrative des relations externes et des communications;
Will Morrison, conseiller en politique stratégique, Division de la politique.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
Frederica Wilson, directrice générale des politiques et affaires publiques, et première dirigeante adjointe (par vidéoconférence);
Morgan Cooper, vice-président.
Association des criminalistes :
Daniel Brown, vice-président;
Annamaria Enenajor, membre de comité.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président.
Association canadienne des chefs de police :
Dale Weidman, inspecteur;
Rachel Huntsman, conseillère juridique.
Le président fait une déclaration.
M. Paisana, Mme Weir et M. Cooper font chacun une déclaration et, avec Mme Wilson et M. Morrison, répondent aux questions.
À 11 h 50, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend.
M. Brown et M. Trudell font chacun une déclaration et, avec Mme Enenajor, répondent aux questions.
M. Stamatakis, M. Weidman et Mme Huntsman font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Keli Hogan