Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 61 - Procès-verbal du 8 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2019
(141)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 20, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, C.P., Dalphond, Dupuis, Dyck, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Miville-Dechêne et Pratte (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 avril 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 60 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Heidi Illingworth, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Bruno Serre, président;
Nancy Roy, directrice générale.
À titre personnel :
Annie Saint-Onge.
Pivot Legal Society :
Caitlin Shane, avocate-conseil à l'interne (par vidéoconférence);
Naomi Moses, avocate (par vidéoconférence).
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :
Hilla Kerner, membre du collectif (par vidéoconférence).
Manitoba Organization for Victims Assistance :
Karen Wiebe, directrice générale (par vidéoconférence).
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées :
Marion Buller, commissaire en chef (par vidéoconférence);
Qajaq Robinson, commissaire.
Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes :
L'honorable sénateur Dan Christmas, coprésident;
Arnold Viersen, député, coprésident.
Le président fait une déclaration.
Mme Illingworth, M. Serre et Mme Saint-Onge font chacun une déclaration et, avec Mme Roy, répondent aux questions.
À 16 h 25, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
Mme Caitlin, Mme Moses, Mme Kerner et Mme Wiebe font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Mme Buller, M. Viersen et l'honorable sénateur Christmas font chacun une déclaration et, avec Mme Robinson, répondent aux questions.
À 18 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Keli Hogan