Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n° 65 - Procès-verbal du 13 juin 2019


OTTAWA, le jeudi 13 juin 2019
(153)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dean, Dupuis, Gold, Joyal, C.P., McIntyre et Pratte (11).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).

Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 juin 2019, le comité entreprend son étude du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

COMPARAÎT :

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale;

Allison Davis, gestionnaire, Unité des politiques de la justice pénale.

Commission des libérations conditionnelles du Canada :

Ian Broom, directeur général intérimaire, Politiques et opérations;

Lisa Noseworthy, directrice intérimaire, Clémence et suspension du casier.

Gendarmerie royale du Canada :

Amanda Gonzalez, gestionnaire, Service de triage des dactylogrammes civils et Conformité législative.

Ministère de la Justice Canada :

Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général.

Le président fait une déclaration.

Le ministre fait une déclaration et, avec Mme Arnet Connidis, M. Broom, Mme Gonzalez, M. Slatkoff, Mme Davis et Mme Noseworthy, répond aux questions.

À 12 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan