Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Fascicule n° 9 - Procès-verbal du 15 février 2017
OTTAWA, le mercredi 15 février 2017
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Frum, Gagné, Gold, Greene, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (17).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Mercer et Pratte (2).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Kate Glover, professeure, faculté de droit, Université Western Ontario;
Benoît Pelletier, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration.
Mme Glover fait une déclaration.
M. Pelletier fait une déclaration et, avec Mme Glover, répond aux questions.
À 13 heures, l'honorable sénateur Gold remplace l'honorable sénateur Forest à titre de membre du comité.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen invoque le Règlement au sujet de la portée des questions posées au témoin.
Après débat, la question est retirée.
À 13 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage