Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 19 - Procès-verbal du 23 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2016
(51)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Anne C. Cools (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Eaton, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 novembre 2016, le comité entreprend son examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Christopher Meyers, dirigeant principal de la gestion financière, Directorat de la gestion financière, Direction des services ministériels;
Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du Développement économique et finances intégrées;
Leah Anderson, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction de la politique du secteur financier;
Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Mark Perlman, dirigeant principal des finances;
Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances;
Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) :
Michael Cautillo, président et chef de la direction;
Linda Hurdle, dirigeante principale des Finances et de l'Administration.
M. Meyers fait une déclaration et puis, avec Mme Anderson, M. Botham, M. McGirr et M. Jovanovic, répond aux questions.
À 19 h 29, la séance est suspendue.
À 19 h 35, la séance reprend, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
M. Perlman et M. Cautillo font chacun une déclaration puis, avec M. Won, M. Thompson et Mme Hurdle, répondent aux questions.
À 20 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay