Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 20 - Témoignages du 29 novembre 2016
OTTAWA, le mardi 29 novembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, pour examiner les dépenses figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et procéder à l'étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures, et plus précisément l'étude de l'ébauche d'un budget.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Chers collèges et membres du public qui nous regardez, le mandat du comité est d'examiner les questions liées de façon générale aux budgets des dépenses fédéraux et les finances du gouvernement.
Je m'appelle Larry Smith. Je suis un sénateur du Québec. Je suis président du comité. Permettez-moi de présenter rapidement les autres membres du comité.
[Français]
À ma gauche, le sénateur André Pratte, de Montréal.
[Traduction]
À ma droite, de la partie nord de la Colombie-Britannique, le sénateur Richard Neufeld. À sa droite, de Toronto, en Ontario, la sénatrice Nicole Eaton. À sa droite, de Terre-Neuve, l'ancienne vérificatrice générale, la sénatrice Beth Marshall.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.
[Français]
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous accueillons des représentants de quatre ministères et d'une société d'État qui nous fourniront un aperçu de leurs demandes de financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Durant la première heure de notre réunion, le groupe de témoins est composé de représentants de trois ministères. Nous accueillons Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances d'Affaires mondiales Canada.
[Français]
Nous accueillons également Sean Boyd, directeur, Direction du Développement du Moyen-Orient, Affaires mondiales Canada.
[Traduction]
Des collègues se trouvent aussi dans l'auditoire et pourront aider à répondre à des questions. Ils sont très nombreux. Bonjour à vous tous.
Nous accueillons aussi Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances, et le major-général John Madower, chef du Programme, Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
Nous accueillons de plus Maureen Sinnott, directrice générale des Finances d'Anciens Combattants Canada. Du même ministère, nous accueillons de Charlottetown, ville hôte des Jeux du Canada de 2009, Faith McIntyre, directrice générale de la Division de la politique et de la recherche, et Elizabeth Douglas, directrice générale de la Gestion des programmes et de la prestation des services. Bienvenue mesdames.
Les deux autres organisations mentionnées à l'ordre du jour comparaîtront durant la deuxième heure de notre réunion.
Mesdames et messieurs, merci d'être là. Nous sommes prêts à entendre vos déclarations préliminaires tour à tour.
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Affaires mondiales Canada : Merci de l'invitation à comparaître devant le comité aujourd'hui. Comme vous l'avez dit, je suis accompagné de Sean Boyd, directeur, Direction du Développement du Moyen-Orient. À l'arrière se trouve Caroline Delaney, notre directrice de la Direction de la Planification et déploiements, et Denise Boutros, de notre secteur de la planification financière.
Je vais prononcer une brève déclaration préliminaire, puis je serai heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Affaires mondiales Canada a fait progresser la démocratie, la gouvernance inclusive et responsable, et le respect des droits de la personne au moyen d'une mobilisation renouvelée auprès des Nations Unies. Nous avons augmenté notre soutien aux activités de consolidation de la paix et contribué aux efforts multilatéraux pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme.
Affaires mondiales a renforcé la capacité des entreprises canadiennes à mener des activités dans les marchés prioritaires, un objectif qui a été soutenu encore davantage par la signature récente de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
[Traduction]
Au début de 2016, nous avons entamé une revue exhaustive de notre aide humanitaire ancrée dans de nombreuses consultations avec nos partenaires clés, y compris d'autres donateurs, les pays récipiendaires, des organismes humanitaires, et des organisations canadiennes et internationales, afin de cibler notre appui envers les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les États fragilisés.
Compte tenu de la crise actuelle en Syrie et en Irak, Affaires mondiales Canada a mis en œuvre une stratégie triennale globale visant à fournir de l'aide à des collectivités touchées par un conflit. Conjointement avec d'autres ministères, nous avons appuyé l'opération visant les réfugiés syriens en accueillant plus de 25 000 Syriens au Canada.
Le ministère a aussi répondu à des urgences humanitaires dans 57 pays et a aidé à joindre plus de 76 millions de personnes avec une aide de qualité en temps voulu.
Affaires mondiales a favorisé la croissance économique inclusive et les résultats en matière de développement dans le monde en mobilisant l'expertise du Canada afin de produire des résultats en matière de développement dans plus de 100 pays.
[Français]
L'étendue, la portée et le rayonnement international du mandat d'Affaires mondiales Canada en font l'un des ministères les plus complexes de tout le gouvernement canadien.
Cette portée internationale est illustrée par la gestion du programme international du Canada par Affaires mondiales Canada : un réseau de 177 missions réparties dans 109 pays qui fournissent un éventail de services aux citoyens et aux entreprises du Canada tout en facilitant le travail international de 34 ministères et organismes, sociétés d'État et gouvernements provinciaux.
Comme c'est souvent le cas pour une organisation de cette taille et de cette portée internationale, le ministère doit faire face à un nombre important de défis découlant de l'incertitude et de la volatilité de l'environnement international dans lequel il opère, par exemple les catastrophes naturelles, les conflits et les menaces à la sécurité.
[Traduction]
En raison de cette complexité et de cette instabilité ainsi que du mandat élargi d'Affaires mondiales Canada, celui-ci continue de déployer les efforts nécessaires à une gestion financière prudente et attentive, afin de s'acquitter de son mandat de manière durable et efficace.
En ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses (B), le ministère a demandé un financement de 573,5 millions de dollars, qui portera les crédits totaux du ministère jusqu'à présent à 6,28 milliards de dollars.
Ce financement comprend une somme de 233,4 millions de dollars pour accroître les efforts que déploie le Canada au Moyen-Orient dans les domaines de la diplomatie, de la sécurité et de l'aide humanitaire et au développement. Grâce à cette initiative, le Canada élargira sa présence diplomatique dans la région et élargira ses programmes, particulièrement par l'intermédiaire d'une assistance humanitaire, ses programmes de développement et ses activités de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme. Ce financement permettra de mettre en œuvre une intervention pluriannuelle souple et intégrée vu la rapidité avec laquelle les choses évoluent dans la région, ce qui favorise un climat d'imprévisibilité et de risque.
[Français]
En outre, un montant de 207,3 millions de dollars est demandé pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), lequel facilitera les efforts visant à prévenir les conflits à l'étranger et à soutenir les opérations de paix des Nations Unies, ainsi que les efforts d'intervention.
[Traduction]
Par l'intermédiaire de toutes les initiatives que vous trouverez dans le Budget supplémentaire des dépenses, Affaires mondiales continuera de respecter les normes les plus élevées en matière de prestation de services aux Canadiens, en particulier à ceux qui ont besoin d'aide consulaire à l'étranger. Par ailleurs, nous continuerons à offrir des politiques et des programmes intégrés en matière d'affaires étrangères, de commerce et développement, qui mettent en évidence les avantages d'un ministère d'Affaires mondiales fusionné.
Merci, monsieur le président. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Qui parlera au nom de la Défense? Allez-y.
Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances, Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie infiniment de m'avoir invité à présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2016-2017, au nom du ministère de la Défense nationale. C'est toujours un honneur de rencontrer des membres et des collègues distingués devant le comité.
Aujourd'hui, je suis accompagné à la table par le major-général Madower, chef de Programme. M. Jaime Pitfield, sous-ministre de l'Infrastructure et de l'Environnement, et M. André Fillion, chef de cabinet du sous-ministre adjoint des Matériels, se trouvent aussi dans la salle.
[Français]
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continuent de mettre l'accent sur nos trois rôles constants : protéger les intérêts du Canada au pays et à l'étranger, défendre l'Amérique du Nord et contribuer à la paix et à la sécurité internationale. La Défense nationale continue de mener des missions dans le cadre d'une approche pangouvernementale pour défendre les intérêts du Canada et assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens.
Comme je le mentionnais en mars dernier, lors de la présentation du Budget principal des dépenses de 2016-2017, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont déterminés à maintenir le cap sur une solide responsabilité financière et une gérance méticuleuse des ressources, compte tenu du contexte fiscal dans lequel nous poursuivons nos opérations. L'amplitude, la complexité et la visibilité du budget du ministère de la Défense nationale exigent une approche cohérente, exhaustive et stratégique pour qu'il soit possible d'optimiser l'efficacité de nos dépenses et de nos investissements.
[Traduction]
Par conséquent, le ministère continue de surveiller et de gérer nos besoins financiers pour garantir que l'argent des contribuables soit employé au mieux, et ce, à l'appui des priorités du gouvernement. Le ministère s'engage à diminuer l'ampleur des fonds non utilisés, alors les sommes demandées aujourd'hui sont inférieures aux prévisions budgétaires approuvées de certains des programmes dont nous discuterons. Ces prévisions reflètent cette situation et visent à affecter l'argent de la défense là où on en a le plus besoin.
En vous présentant le Budget supplémentaire des dépenses (B), monsieur le président, j'aimerais souligner les points principaux à l'attention du comité, à la page 2-46 dans la version anglaise et à la page 2-41, dans la version française.
Essentiellement, ce qui résulte de ce Budget supplémentaire des dépenses pour la Défense nationale est la demande de fonds d'un montant de 239,1 millions de dollars. Cette demande comprend 257,8 millions de dollars de nouveaux fonds et une diminution de 18,7 millions de dollars des transferts nets à d'autres organisations gouvernementales. Ces transferts sont demandés dans le cadre des dépenses supplémentaires (B), car ils n'avaient pas été suffisamment étoffés au moment du Budget principal des dépenses ou ont été subséquemment définis en fonction des développements dans des programmes et des services précis.
L'ensemble de cette demande supplémentaire est associé au financement de l'opération IMPACT, qui vise à lutter contre Daesh en Irak et en Syrie. L'évaluation initiale des coûts approuvés pour l'exercice 2016-2017 se situait à 263,9 millions de dollars, mais la demande du ministère n'est que de 147,1 millions de dollars. Cette diminution est attribuable à l'engagement du ministère à surveiller et à gérer étroitement l'efficacité de nos besoins financiers. Si d'autres fonds sont nécessaires, nous en ferons la demande dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
[Français]
Les infrastructures représentent le deuxième élément en importance du financement additionnel que nous demandons aujourd'hui. Le ministère de la Défense nationale possède le portefeuille de biens immobiliers le plus important et le plus complexe du gouvernement fédéral. Il est responsable de plus de 10 000 édifices, 12 000 unités de logement résidentiel, 14 000 ouvrages de conduites d'égout, de pipelines, de circuits électriques et autres, ainsi que plus de 2 millions d'hectares de terre.
Nous demandons un financement additionnel de 36,4 millions de dollars qui servira à l'entretien et à la mise à niveau des infrastructures, ainsi que pour corriger les problèmes de contamination présents dans certaines de nos installations. Plus précisément, le ministère investira dans des infrastructures de défense dans la région du Nord, et dans la réparation de hangars d'aérodromes, de jetées et d'autres infrastructures des escadres et des bases du reste du Canada.
[Traduction]
Le ministère a aussi demandé 22,1 millions de dollars par l'intermédiaire de la phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Grâce à ces fonds, nous espérons réduire le passif du ministère relatif aux sites contaminés, ainsi que les risques pour la santé humaine et l'environnement.
La dernière demande liée à l'infrastructure dont nous demandons l'approbation est un réinvestissement de 19,5 millions de dollars découlant de la vente de propriétés de la Défense. Ces biens immobiliers ont été vendus parce qu'ils n'avaient plus de valeur stratégique et que nous devons investir dans les nouveaux besoins d'autres propriétés.
Notre troisième élément est lié à la Marine royale canadienne et au besoin d'une capacité d'approvisionnement en mer. Le marché a été conclu pour mettre au point un pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire qui comblera cette lacune jusqu'à l'entrée en service, à la fin de 2021, des navires de soutien interarmées, qui sont des bâtiments plus robustes. Le MDN demande un financement additionnel de 22 millions de dollars pour le paiement de services préalables à la livraison associés à ce marché. Cette demande s'inscrit dans le mandat du ministère, et nous nous sommes engagés à travailler en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'exécuter ce marché pour renforcer la Marine.
En dernier lieu, monsieur le président, les prévisions du ministère comprennent un financement supplémentaire de plusieurs éléments peu coûteux, dont l'amélioration de la sécurité des opérations et du personnel militaires, de petits projets dans les bases et propriétés de la Défense et le réinvestissement de redevances tirées de la propriété intellectuelle.
[Français]
En conclusion, honorables sénateurs, j'espère avoir confirmé l'engagement du ministère à surveiller et à gérer nos besoins financiers de manière à garantir l'utilisation optimale de l'argent des contribuables et à poursuivre nos efforts en matière de dépenses responsables.
[Traduction]
Mes collègues et moi-même serions heureux de répondre maintenant à toute question que vous pourriez avoir.
Le président : Merci. Madame Sinnott?
Maureen Sinnott, directrice générale des finances, Anciens Combattants Canada : Bonjour. Je suis heureuse d'être ici. J'ai hâte de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017 d'Anciens Combattants.
Je m'appelle Maureen Sinnott. Je suis directrice générale des finances du secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels d'Anciens Combattants Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de mes collègues par vidéoconférence, Elizabeth Douglas et Faith McIntyre, respectivement directrice générale, Gestion des programmes et prestation des services, et directrice générale, Politique et recherche, au Secteur des politiques stratégiques et de la recherche.
Mesdames et messieurs les sénateurs, le ministère est responsable de fournir des prestations et des programmes aux vétérans, au personnel des Forces armées canadiennes et à leur famille, de manière à reconnaître les services qu'ils ont rendus au Canada et de s'assurer qu'on se souvienne de leurs réalisations et leurs sacrifices qu'on les honore grâce à des activités commémoratives.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, le ministère est fier de ce double mandat, tout comme il est fier de continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer les programmes et les services qui importent pour les vétérans du Canada et leur famille.
Notre ministère a un mandat ambitieux à remplir à l'endroit des vétérans : il doit non seulement rétablir l'accès essentiel aux services, mais il doit aussi veiller à la sécurité financière et à l'autonomie à long terme des vétérans handicapés et de leur famille. Pour ce faire, le ministère prend actuellement des mesures historiques pour que les vétérans canadiens et les membres de leur famille reçoivent tous les soins, toute la compassion et tout le respect auxquels ils ont droit.
Je vais maintenant décrire la teneur de notre Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2016-2017.
Au total, les dépenses prévues d'Anciens Combattants pour l'actuel exercice, y compris celles inscrites au présent Budget supplémentaire des dépenses, s'élèvent à près de 3,77 milliards de dollars, soit près de 130 millions de plus que le montant de notre budget actuel de 3,64 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 3,6 p. 100 p. 100.
Comme l'indique le Budget supplémentaire des dépenses, notre priorité absolue consiste à nous assurer que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin et aussi longtemps qu'ils en auront besoin. Dans le cas des jeunes vétérans, cela signifie souvent de veiller à ce qu'ils réussissent leur transition vers la vie civile.
C'est pourquoi la majeure partie de ces nouveaux fonds se rapportent à des initiatives annoncées dans le cadre du budget de 2016. Un montant de 65,7 millions de dollars sera destiné à l'amélioration de la prestation des services et des avantages au personnel des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leur famille. Nous y arriverons en augmentant le montant de l'indemnité d'invalidité afin d'indemniser les soldats pour les douleurs et leurs souffrances, en élargissant l'accès à l'allocation pour déficience permanente afin de compenser la limite à leur avancement professionnel et en augmentant leur allocation pour perte de revenus pour améliorer la sécurité financière des vétérans pendant leur réadaptation.
Certains de ces changements n'entreront en vigueur que le 1er avril 2017. Cependant, le 1er octobre 2016, le ministère a augmenté l'allocation pour perte de revenus, qui est passée de 75 p. 100 à 90 p. 100 de la solde des vétérans admissibles. Ces fonds sont directement versés aux anciens combattants des Forces armées canadiennes en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Anciens Combattants a également reçu 6,3 millions de dollars pour améliorer la prestation de services aux vétérans. Ces fonds serviront à rouvrir et doter en personnel les bureaux de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, de Sydney, en Nouvelle-Écosse, de Corner Brook, à Terre-Neuve, de Windsor et de Thunder Bay, en Ontario, de Saskatoon, en Saskatchewan; de Brandon, au Manitoba et de Prince George et de Kelowna, en Colombie-Britannique. On ouvrira aussi un nouveau bureau à Surrey, en Colombie-Britannique, et on élargira les activités de sensibilisation aux vétérans dans les collectivités du Nord en travaillant en collaboration avec nos partenaires locaux là-bas.
En plus de la réouverture de ces bureaux, Anciens Combattants embauche également des gestionnaires de cas supplémentaires pour réduire le ratio clients-gestionnaires à 25 clients pour un gestionnaire.
Ces améliorations donnent suite aux engagements pris en vertu du mandat et répondent aux recommandations des principaux intervenants, notamment à celles de l'Ombudsman des vétérans.
De plus, une partie de ce nouveau financement, soit 400 000 $, sera consacrée au Fonds du Souvenir afin d'élargir l'admissibilité au programme de manière à ce qu'un plus grand nombre de familles de vétérans à faible revenu puissent toucher cette prestation. À ce titre, l'exemption de droits de succession passera de 12 000 $ à environ 35 000 $, et un rajustement sera appliqué en fonction du coût de la vie.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit également un financement fédéral de 6 millions de dollars à l'appui de l'organisation des Jeux Invictus de 2017, une manifestation sportive internationale qui fait la promotion du bien- être et de la réintégration des vétérans.
Grâce à ces fonds, nous continuerons de veiller à ce que le Canada soit là pour les hommes et les femmes qui ont consacré leur vie à la défense de leur pays ainsi que pour leur famille.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) proposé par ACC prévoit 42,9 millions de dollars pour le transfert de l'hôpital Sainte-Anne de façon à aider les anciens employés de l'hôpital à s'acquitter de leurs obligations financières.
Il prévoit aussi 7,2 millions de dollars supplémentaires pour commémorer, cette année, les grandes étapes de la Première et de la Seconde Guerres mondiales : les batailles de Vimy et de Passchendaele ainsi que le raid sur Dieppe.
Enfin, un montant de 1,5 million de dollars servira à absorber la hausse des coûts des régimes d'avantages sociaux des employés. Il s'agit de fonds prévus par la loi en vue de l'embauche de nouveaux employés dans les bureaux rouverts ainsi que de nouveaux gestionnaires de cas partout au pays.
Il est important de comprendre que le budget d'Anciens Combattants varie d'une année à l'autre parce que ses programmes et ses services sont déterminés par la demande. Anciens Combattants actualise ses prévisions des dépenses et des clients chaque année afin de s'assurer que tous les vétérans qui en font la demande reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Cependant, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui font bel et bien une demande au titre de nos programmes et services et qui y sont admissibles. Comme les budgets de programmes d'Anciens Combattants peuvent uniquement être utilisés aux fins auxquelles ils étaient destinés, les fonds excédentaires ne peuvent être réaffectés sans le consentement explicite du Conseil du Trésor.
Pour conclure, j'aimerais souligner qu'en 2016-2017, comme par les années précédentes, approximativement 90 p. 100 du budget d'Anciens Combattants, soit 3,4 milliards de dollars, seront directement versés aux vétérans, à leur famille et aux autres Canadiens auxquels nous fournissons des services.
Merci, monsieur le président. Faith, Libby et moi-même serons maintenant heureuses de répondre aux questions que vous-mêmes ou les autres membres du comité pourriez avoir au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.
Le président : Merci beaucoup. Je tiens à souhaiter la bienvenue aux sénateurs Mitchell, Cools et Andreychuk, qui se sont joints au groupe. Pour ce qui est des questions des sénateurs, la liste est pleine, et nous commençons par la sénatrice Marshall.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. J'ai des questions pour les trois ministères, mais je vais commencer par Affaires étrangères. Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire les 233 millions de dollars pour les crises en Irak et en Syrie. Consacre-t-on l'ensemble des 233 millions de dollars à l'aide humanitaire?
M. Thangaraj : La grande majorité des fonds sont destinés à des fins humanitaires. Il y a aussi une partie du financement qui est destinée à la lutte contre le terrorisme et une autre portion, au maintien de notre plateforme des missions à l'étranger. Je vais demander à Sean de vous fournir de plus amples renseignements sur l'aspect humanitaire.
La sénatrice Marshall : J'aimerais bien une ventilation, merci.
Sean Boyd, directeur, Direction du Développement du Moyen-Orient, Affaires mondiales Canada : Oui, c'est la grande majorité. Selon les prévisions, au total, nous allons dépenser plus de 280 millions de dollars à des fins humanitaires. Les 233 millions de dollars feront partie des nouveaux fonds qui viendront s'ajouter dans le cadre de cet effort. Il s'agit d'un financement d'aide humanitaire à court terme réparti dans les quatre pays visés par notre stratégie : l'Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie.
La sénatrice Marshall : L'argent est utilisé à des fins humanitaires. Les fonds servent-ils uniquement à faire venir les réfugiés au Canada ou aussi à fournir un soutien dans les camps? À quoi les fonds servent-ils?
M. Boyd : Les fonds sont principalement utilisés dans le cadre d'activités réalisées par des organisations internationales — comme les Nations Unies — qui fournissent un soutien sur place. Les fonds servent à fournir un soutien aux personnes déplacées dans les camps de réfugiés ou aux nombreuses personnes déplacées qui vivent dans des collectivités normales plutôt que dans des camps spéciaux. L'objectif, c'est de joindre ces populations vulnérables dans les pays, directement sur place.
La sénatrice Marshall : Quelle partie des 233 millions de dollars est consacrée à l'aide humanitaire? Veuillez s'il vous plaît vous en tenir aux 233 millions de dollars qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
M. Thangaraj : Cent soixante-cinq millions de dollars.
La sénatrice Marshall : Et combien de fonds pour la lutte contre le terrorisme?
M. Thangaraj : Environ 9 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : Vous avez aussi dit quelque chose au sujet de nos missions à l'étranger. Vous y consacrez ce qui reste?
M. Thangaraj : Pour le reste, nous fournissons aussi d'autres types d'aide au développement — on parle ici d'environ 15 millions de dollars —, et le reste permet de payer les coûts de la plateforme des missions à l'étranger.
La sénatrice Marshall : Quelle partie des 233 millions de dollars sert à payer les coûts administratifs et les salaires des fonctionnaires?
M. Thangaraj : Sur les 233 millions de dollars, les coûts salariaux représentent environ 3 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : Merci.
Je passe à la Défense nationale. Vous demandez aussi une augmentation de 142 millions de dollars du financement pour les crises en Irak et en Syrie. Pouvez-vous me donner un aperçu de ce à quoi l'argent doit servir?
M. Rochette : Oui. Le montant total s'élève à 142 millions de dollars, et il y a aussi 5 millions de dollars de paiements prévus par la loi pour les avantages sociaux des employés. Nous demandons 147,1 millions de dollars en tout pour l'opération IMPACT.
Essentiellement, la ventilation est la suivante : nous recevons du financement pour les opérations, les dépenses en immobilisations et aussi certains fonds au titre du crédit 10, qui concernent un protocole d'entente sur l'aide létale. Nous recevons certains fonds pour les indemnités que nous versons à nos militaires sur place. Nous recevons 25,2 millions de dollars. Nous recevons aussi des fonds pour des véhicules de service temporaire et des véhicules militaires, lorsque nos membres se déplacent.
La sénatrice Marshall : C'est inclus dans les 142 millions de dollars?
M. Rochette : Oui, tout est là. Je vous donne actuellement la ventilation complète. Si je vous donne trop de détails, n'hésitez pas à me le dire.
Les coûts liés aux véhicules de service temporaire et aux véhicules militaires s'élèvent à 90,4 millions de dollars. Pour ce qui est de la location de véhicules commerciaux, nous avons estimé les coûts à 4,1 millions de dollars. Pour ce qui est du soutien à la vraie vie, on parle ici de choses comme l'aménagement et l'entretien d'un camp pour nos militaires, et ces dépenses s'élèvent à 1,3 million de dollars.
Il y a certains frais administratifs pour le PE que nous avons conclu pour l'achat de ressources non létales, 1,2 million de dollars, sans compter les 9,5 millions de dollars pour de ressources létales en tant que telle. Puis, il y a l'acquisition de certaines pièces d'équipement pour nos forces spéciales, 10 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : Il y a deux ministères, Défense nationale et Affaires étrangères, qui dépensent de l'argent dans le cadre des crises en Irak et en Syrie. Qui est le ministère responsable? Un ministère doit bien superviser le tout afin d'assurer la coordination et l'unité? Quel ministère s'en occupe?
M. Thangaraj : Du côté humanitaire et diplomatique, nous sommes responsables. Nous travaillons en très étroite collaboration avec la Défense nationale pour nous assurer que tous nos efforts sont coordonnés entre nous deux. Un groupe de travail conjoint réunissant des membres de nos deux organisations s'en occupe. Claude et moi nous occupons de l'aspect financier pour nous assurer que les demandes sont harmonisées et qu'il n'y a pas de chevauchement. C'est un effort conjoint.
La sénatrice Marshall : Comme une coprésidence?
M. Thangaraj : Oui.
M. Rochette : Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, madame la sénatrice, du côté opérationnel, c'était la même chose. Défense nationale dirige la mission, mais nous travaillons en très étroite collaboration, encore une fois, comme Arun l'a mentionné, avec Affaires étrangères. Par exemple, lorsque nous nous sommes présentés devant le Cabinet avec notre mémoire au Cabinet pour demander des fonds, nous avons demandé 24 millions de dollars d'aide non létale, et c'était pour Affaires étrangères, qui en a aussi assuré la gestion, mais nous avons demandé les fonds en leur nom. Nous avions présenté un mémoire au cabinet conjoint.
La sénatrice Marshall : Ma question est plus ciblée. On parle ici d'un programme pluriannuel qui réunit un certain nombre de ministères, alors qui assure la coordination? J'ose imaginer qu'il y a un ministère responsable, alors toute cette notion d'une coprésidence est un peu étrange. J'aurais cru que, au bout du compte, quelqu'un serait responsable de s'assurer que tous les efforts se combinent parfaitement.
M. Boyd : Merci, madame la sénatrice. Je peux peut-être essayer de répondre à votre question. Nous comptons sur un secrétariat de coordination au sein d'Affaires mondiales qui est responsable de la surveillance des programmes et qui offre un soutien aux ministres. Il y a trois ministres qui, au bout du compte, sont responsables de la mise en œuvre de la stratégie.
La sénatrice Marshall : Qui préside ce comité ou ce groupe?
M. Boyd : Ce comité, qui réunit des directeurs généraux, est présidé par le directeur général des programmes dans la région du Moyen-Orient., mon patron.
La sénatrice Marshall : D'accord, merci. C'est bien. Puis-je poser une autre question?
Le président : Il faut passer à quelqu'un d'autre, madame la sénatrice Marshall, parce que la liste est remplie.
La sénatrice Marshall : D'accord. J'aurais une question à poser à Anciens Combattants lorsque nous arriverons aux questions supplémentaires.
La sénatrice Eaton : Je vais commencer par M. Rochette. Dans votre discours, monsieur Rochette, vous avez parlé d'environ 22 millions de dollars pour des paiements de service préalables à la livraison relativement aux navires de soutien interarmées pour trouver un pétrolier ravitailleur d'escadre. C'est exact? Vous avez dit espérer mettre en service les navires de soutien interarmées en 2021. Vu notre tradition de réussite en matière d'approvisionnement, en a-t-on vraiment fait l'acquisition? Est-ce qu'on est en train de les construire ou en est-on encore à l'étape de la conception? Où en sommes-nous actuellement?
M. Rochette : Actuellement, ils ne sont pas en train d'être construits. Nous travaillons sur la définition. Nous travaillons en collaboration avec les Vancouver Shipyards, qui terminent actuellement les travaux sur les navires pour le ministère des Pêches. Une fois qu'ils auront terminé, ils commenceront à construire nos navires de soutien interarmées.
La sénatrice Eaton : Vous vous attendez à ce que ce soit, disons, l'année prochaine?
M. Rochette : Si vous me le permettez, je demanderai à mes collègues responsables des Matériels de répondre. Ils en savent plus que moi à ce sujet.
Le président : Pouvez-vous venir à la table afin que nous puissions tout enregistrer de façon appropriée, s'il vous plaît? Merci, monsieur. Veuillez vous identifier, s'il vous plaît.
André Fillion, chef d'état-major (Matériels), Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Bonjour, monsieur le président. André Fillion, chef d'état-major, Matériels. Les navires de soutien interarmées sont un volet de la Stratégie nationale de construction navale, qui est en cours, un groupe de navires non destinés au combat étant construits par Vancouver Shipyards, sur la côte Ouest, et un lot de navires de combat étant construits par Irving Shipbuilding sur la côte Est.
[Français]
La sénatrice Eaton : Nous entendons la même réponse tous les ans. Je veux savoir si la construction commencera dès l'an prochain.
[Traduction]
M. Fillion : Nous avons prédit le début des travaux de construction en 2018. Actuellement, nous réalisons des travaux de conception avec les Vancouver Shipyards et nous procédons à l'achat des articles à long délai de livraison afin de nous préparer pour la construction. Les travaux de construction seront réalisés en séquence dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale globale, la construction de bâtiments de la Garde côtière s'échelonnant aussi dans le processus. Le programme avance comme prévu, et on s'enligne pour réaliser les travaux de construction et livrer le tout au début des années 2020, 2021 et 2022 dans le cas des deux navires qui seront livrés.
[Français]
La sénatrice Eaton : J'ai une question complémentaire à poser.
[Traduction]
Monsieur Rochette, au sein de votre ministère, combien d'argent a été réaffecté pour les activités d'approvisionnement à long terme de la Marine?
M. Rochette : De façon générale, je vais devoir prendre note de cette question parce que nous avons de nombreux programmes. Nous pouvons parler de certains des programmes que nous offrirons. Par exemple, dans le cas du pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire, il n'y a pas eu de reports jusqu'à présent, mais, dans certains autres programmes, il y en a eu.
La sénatrice Eaton : Ce serait très utile.
M. Rochette : Oui, nous pouvons vous fournir cette information.
La sénatrice Eaton : Merci. Maintenant que le Canada achète des Super Hornet, des fonds ont-ils été réaffectés à cette fin? Et quand, selon vous, allons-nous pouvoir voir ce poste dans nos Budgets supplémentaires des dépenses? Verra-t-on ces fonds réaffectés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou le Budget supplémentaire des dépenses (C)?
M. Rochette : Dans le cadre de notre plan d'investissement, il y a des fonds déjà réservés dans le cadre fiscal pour l'achat d'un remplacement pour les CF-18. Par conséquent, maintenant qu'on a annoncé que nous aurons des avions à réaction provisoires et que le processus d'approvisionnement des avions à réaction futurs sera plus tard, nous allons utiliser les fonds qui ont été réservés. En ce moment, l'annonce consistait à se tourner vers le marché et l'industrie pour obtenir des renseignements et déterminer exactement quels seraient les coûts d'achat. Lorsque nous aurons cette information, nous pourrons établir les coûts estimatifs de la solution provisoire, et nous pourrons ensuite savoir combien d'argent sera nécessaire pour le processus concurrentiel.
La sénatrice Eaton : Ce pourrait être cette année alors?
M. Rochette : Non, pas cette année. C'est un long processus.
La sénatrice Eaton : J'en suis sûre, mais l'achat est annoncé. Ils vont acheter ces aéronefs provisoires, alors je pensais qu'il y aurait peut-être une étiquette de prix.
M. Rochette : Maintenant que l'annonce est faite, la première étape consiste à se tourner vers l'industrie et à conclure, dans ce cas-ci, un bail garanti avec Boeing et d'obtenir des renseignements précis au sujet de tout le service quant au coût, à la commande et au soutien en service, l'entretien des avions à réaction.
La sénatrice Eaton : Cela ne nous place pas vraiment dans une bonne position de négociation n'est-ce pas, si nous leur avons déjà dit que nous allions leur acheter les aéronefs? Vous ne pouvez pas me fournir un chiffre, et je comprends que vous êtes dans une position terrible.
Est-ce que je peux poser une question à Affaires mondiales?
Le président : Ce serait parfait.
La sénatrice Eaton : Dans votre discours, vous avez dit : « Nous avons entamé une revue exhaustive de notre aide humanitaire ancrée par de nombreuses consultations avec nos partenaires clés, y compris d'autres donateurs, les pays récipiendaires, et cetera, afin de cibler notre appui envers les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les États fragilisés. » Avez-vous terminé cet examen, et les résultats sont-ils reflétés dans le Budget supplémentaire des dépenses?
M. Thangaraj : Si je ne me trompe pas, cette consultation s'est terminée vers la fin de l'été. Nous compilons actuellement tous les commentaires reçus et examinons de quelle façon la rétroaction étayera l'élaboration de nos politiques à l'avenir. Le processus n'est pas terminé, alors vous ne verrez aucun impact pour l'instant dans les budgets des dépenses.
La sénatrice Eaton : Lorsque vous réfléchissez à ces questions — pour décider à qui vous allez donner de l'argent — intégrerez-vous une certaine notion de responsabilisation de façon à ce que, la prochaine fois que vous comparaîtrez ici, on puisse dire : « Oui, voici les pays qui vont obtenir de l'argent. » Et il sera possible de faire un suivi des fonds jusqu'à leur destination finale?
M. Thangaraj : Au titre de notre cadre actuel — pour tous les pays avec lesquels nous travaillons —, sur notre site web, nous dressons la liste de tous les pays qui reçoivent les fonds. Nous publions aussi des renseignements par l'intermédiaire des rapports statistiques de l'OCDE, mais chaque projet que nous réalisons est annoncé sur notre site web. Vous pouvez faire un suivi complet pour savoir quel projet obtient des fonds. À l'interne, dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable, nous examinons chaque projet, poste par poste.
La sénatrice Eaton : Je suis sûre que vous le faites à l'interne, mais vous assurez-vous que, si vous donnez tel ou tel montant d'argent à tel ou tel pays, l'argent sert à construire l'infrastructure prévue ou est utilisé comme prévu?
M. Thangaraj : Oui, nous le faisons. À la fin de chaque projet, que nous ayons recours à un partenaire multilatéral, par exemple, le Programme des Nations Unies pour le développement, à une ONG, comme CARE Canada, ou même à un partenaire bilatéral, comme un gouvernement, nous procédons à une évaluation. Nous réalisons une vérification pour nous assurer que les fonds sont utilisés comme prévu et que nous recevons ce pour quoi nous avons payé.
Le président : Il reste pas mal de sénateurs sur la liste qui veulent poser des questions, alors je demanderais à tous nos collègues de s'assurer de formuler leurs questions de façon à obtenir le plus de renseignements le plus rapidement possible.
La sénatrice Ataullahjan : J'ai deux questions, une pour la Défense, et l'autre pour Affaires étrangères. Pouvez-vous nous expliquer la nouvelle approche du gouvernement concernant les crises en Syrie et en Irak? Quelle est la différence comparativement à l'ancienne approche? De plus, le gouvernement a engagé 150 millions de dollars supplémentaires pour l'Afghanistan dans le cadre de projets d'aide et pour assurer la sécurité. Pouvez-vous nous en dire plus au sujet de la participation actuelle du MDN en Afghanistan?
M. Rochette : Pour ce qui est de l'opération IMPACT, essentiellement, le nouveau gouvernement a approuvé le nouveau mandat de Défense nationale. L'annonce a été faite durant les élections. Les Forces armées canadiennes ont cessé leurs opérations de frappe aérienne. Ces opérations ont cessé en février 2016. Par conséquent, nous avons ramené les CF-18 au pays. On a prolongé la mission militaire jusqu'en mars 2017. Nous avons augmenté nos effectifs militaires, qui sont passés de 650 à 830.
Nous fournissons aussi des militaires au quartier général pour fournir un soutien pressant en matière de leadership. Actuellement, le mandat concerne principalement la formation des forces, alors nous fournissons une formation médicale et une formation sur les armes légères à nos collègues durant la mission. Essentiellement, notre mandat principal concerne la formation.
Pour le dernier élément de la question sur l'Afghanistan, j'ai bien peur de ne pas pouvoir vous fournir de renseignements pour l'instant. Nous travaillons sur ce dossier, mais nous n'avons pas encore de renseignements détaillés définitifs.
La sénatrice Ataullahjan : Merci. Le ministère des Affaires mondiales demande 82 millions de dollars supplémentaires pour des dépenses en capital dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Pouvez-vous expliquer l'augmentation de 62 p. 100 comparativement au Budget principal des dépenses? Pourquoi une si grosse augmentation? Est-ce normal comparativement à la situation de l'année dernière?
M. Thangaraj : Pour le crédit pour dépenses en capital, la grande partie de la hausse découle de nouveaux investissements dans des propriétés immobilières à l'étranger. C'est un processus en vertu duquel nous utilisons les produits de la vente pour financer l'achat des résidences de nos employés, des ambassades ou des chancelleries ou encore pour procéder à d'importantes rénovations.
Dans ce cas-ci, on a acheté des résidences pour nos employés à Londres. Nous avons analysé la situation actuelle des logements du personnel à Londres pour en évaluer l'état. Nous voulons nous assurer que les coûts liés à la propriété sont durables et que, parfois, il est préférable de vendre les logements et d'en acheter de nouveaux qui sont de la taille appropriée. La majeure partie des dépenses en capital sont liées à ce dossier.
La plus petite portion de l'augmentation des dépenses en capital est liée à la nouvelle chancellerie à Paris. Dans ce cas-là, nous avons réuni nos propriétés à Paris en un seul bâtiment ce qui, encore une fois, est une solution beaucoup plus efficiente qui répond aux normes en ce qui concerne un milieu de travail moderne, un milieu de travail 2.0.
Vous voyez ces dépenses dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) parce qu'on planifie le tout en fonction du moment où nous obtenons ces fonds de capital pour procéder aux dépenses et lorsque nous obtenons des produits de la vente suffisants pour justifier les investissements.
Le sénateur Mitchell : Je tiens à tous vous remercier. Ma première question est destinée à M. Rochette. Elle est très précise. Nous savons qu'il y a un problème d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel dans l'armée. Le général Vance et le général Whitecross ont fait de l'excellent travail en se responsabilisant et en prenant des mesures. Pouvez- vous nous faire un résumé des genres de programmes mis en œuvre pour composer avec ce problème et du genre de montants dont on parle?
M. Rochette : Je vais vérifier. Essentiellement, nous dépensons 2,2 millions de dollars.
Le sénateur Mitchell : Cela inclura la ligne d'urgence, la ligne de contact. Quelles mesures précises prenez-vous — tant du côté de l'éducation que du côté médical — pour composer avec les répercussions? Il y a eu un important problème de TSPT en raison du harcèlement dans la GRC. Je ne suis pas convaincu que le problème a été réglé au sein de cette organisation, et je crois que le modèle des forces armées est meilleur. Je ne vous demande pas de rabaisser la GRC, mais je vous demande de préciser ce que vous faites. Je voulais simplement que ce soit dit.
M. Rochette : Le chef d'état-major de la Défense a produit une directive très précise à l'intention des militaires, et le général Madower est bien placé pour vous parler précisément des directives fournies par le CEMD.
Major-général John Madower, chef du Programme, Défense nationale et Forces armées canadiennes : Merci de m'offrir l'occasion de parler d'un enjeu qui est évidemment très préoccupant pour les Forces armées canadiennes. Comme vous le savez, nous travaillons en collaboration avec Statistique Canada pour réaliser une enquête au sein des Forces armées canadiennes afin de quantifier la magnitude et l'importance du problème. Nous sommes encouragés par la quantité de réponses que Statistique Canada a reçues et, évidemment, nous sommes extrêmement déçus du contenu des commentaires associés à cet enjeu terrible.
Essentiellement, comme vous y faisiez allusion, les résultats confirment les constatations du rapport Deschamps. Les résultats confirment qu'il y a un important problème au sein des Forces armées canadiennes. Les résultats confirment l'importance de l'opération HONOUR. Ils confirment que l'opération HONOUR n'est pas allée assez loin et que nous devons continuer à travailler sur ce dossier. Ils confirment qu'il faut procéder à un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes, alors il reste beaucoup de travail à faire. Comme M. Rochette l'a indiqué, nous avons consacré 2,2 millions de dollars au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle à l'appui des victimes.
L'une des choses que nous avons appréciées au sujet des résultats est qu'ils révèlent que les répondants ont confiance en la capacité de la chaîne de commandement de régler ces problèmes, c'est donc, déjà, une première bonne étape. Les résultats nous fournissent un point de référence tandis que nous continuons à travailler sur cet enjeu, mais il s'agit aussi d'une occasion, vu le large éventail des questions qui étaient posées dans le cadre du sondage — et dont nous analysons actuellement les réponses — de recibler et de réorienter l'opération HONOUR pour nous attaquer aux causes du problème. Il faut faire en sorte que ma fille n'ait pas peur de se joindre aux Forces canadiennes. C'est le résultat que le leadership est déterminé et engagé à obtenir.
Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup, c'est très rassurant.
Je sais que la présentation fait référence au Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes ce qui, évidemment, est extrêmement important. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont vous coordonnez les efforts d'Affaires mondiales avec ceux des 16 ou 17 autres organismes qui ont une responsabilité dans ce dossier? Pouvez-vous nous donner des renseignements sur la structure?
M. Thangaraj : Absolument. Je vais demander à Caroline Delany de s'approcher. Elle est notre directrice responsable de la planification des opérations de paix et de la stabilisation. Elle participe aussi au programme de lutte contre le terrorisme.
Caroline Delany, directrice, Direction de la Planification et déploiements, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), Affaires mondiales Canada : Je m'appelle Caroline Delany. Je suis directrice de la planification et des déploiements dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix d'Affaires mondiales. Dans le cadre de l'actuelle comparution devant le comité, je couvre aussi le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes.
Les fonds consacrés au programme de lutte contre le terrorisme sont tirés de l'enveloppe d'assistance internationale. Par conséquent, contrairement à d'autres organismes, l'objectif est lié aux capacités d'organisations et de gouvernements externes de régler les problèmes liés au terrorisme. Les intervenants du programme en tant que tel travaillent en très étroite collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, tant dans un rôle consultatif, en participant à la détermination, l'approbation et la sélection des projets, que dans un rôle de mise en œuvre. Les représentants du programme travaillent parfois avec la GRC ou le Service correctionnel du Canada, par exemple, pour réaliser les programmes ou renforcer la capacité d'autres gouvernements ou organisations à l'étranger.
Le sénateur Pratte : Mes questions sont pour le ministère de la Défense nationale.
[Français]
Monsieur Rochette, à deux endroits, vous faites référence aux dépenses visant à régler des problèmes de contamination de vos installations et de certains terrains. Ces travaux de décontamination font-ils partie des programmes à long terme de décontamination ou s'il s'agit d'un projet mis en route cette année seulement? Y a-t-il vraiment un programme à long terme de décontamination des installations et des terrains à la Défense nationale?
M. Rochette : M. Pitfield peut vous fournir les détails de son plan d'action, qui s'étale sur plusieurs années. Nous prévoyons évaluer chacun des centaines de sites identifiés. L'évaluation de certains sites est déjà terminée. Nous avons fait une évaluation et nous avons conclu que nous devons effectuer les travaux de décontamination. Nous disposons d'un fonds pour financer les travaux de décontamination cette année et au cours des années à venir.
Par exemple, prenons le site de Goose Bay, au Labrador. Lorsque j'étais militaire, j'ai été muté là-bas, en 2003, et on effectuait des travaux de décontamination, qui d'ailleurs se poursuivent aujourd'hui.
Donc, le financement pour les travaux de décontamination peut s'étaler sur plusieurs années pour certains sites selon les besoins en matière d'infrastructure et de décontamination.
Le sénateur Pratte : Les travaux s'étaleront encore sur plusieurs années?
M. Rochette : Oui, c'est exact.
[Traduction]
Le sénateur Pratte : Il y a également réinvestissement de recettes de la vente ou de la cession de biens immobiliers. Je crois comprendre que vous vendez des biens immobiliers et que vous utilisez les recettes pour en acquérir d'autres?
[Français]
M. Rochette : Oui, exactement. Il s'agit d'infrastructures ou de terrains que nous vendons. Dans ce cas-ci, les 19,5 millions de dollars découlent de la vente de nos installations de Stanley Greene, Downsview, Chilliwack, Shannon Park, Lansdowne, Moncton, et autres.
Le sénateur Pratte : Y a-t-il une politique claire qui indique à la Défense nationale ce qui arrive à la suite de la vente des terrains et de l'utilisation de ces sommes? Ces sommes d'argent doivent-elles être systématiquement investies dans l'achat d'autres terrains? Les sommes d'argent peuvent-elles être réinvesties sur le marché des obligations?
M. Rochette : Oui, il y a une politique claire du Conseil du Trésor qui détermine exactement les revenus, et selon le genre de revenus, quelle sommes nous avons le droit de réinvestir. Dans ce cas, la politique est précise en matière de réinvestissement. Par exemple, nous ne pouvons pas prendre les revenus de la vente d'édifices et l'utiliser pour une opération.
Le sénateur Pratte : Pour les dépenses liées aux opérations?
M. Rochette : Pour les dépenses d'opérations.
Le sénateur Pratte : Est-ce qu'il vous arrive de ne pas acheter des terrains et donc, d'investir cet argent?
M. Rochette : En fait, si nous avons un besoin, M. Pittfield les identifiera. Après une vente, lorsque nous avons besoin de fonds, nous en faisons la demande et nous puisons dans le fonds central où nous déposons l'argent de la vente. Dans le cas où nous n'avons pas besoin de fonds, l'argent reste dans ce fonds central.
[Traduction]
Le président : Madame Sinnott, vous semblez avoir hâte qu'on vous pose une question.
Mme Sinnott : Non, les interventions des autres témoins sont très intéressantes.
Le président : L'un des problèmes liés à la fermeture de l'hôpital Sainte-Anne pour anciens combattants est que cet établissement avait la capacité de traiter le trouble de stress post-traumatique. J'ai eu l'occasion de visiter l'établissement et de rencontrer des patients, d'anciens membres des forces armées. Après le transfert de cet hôpital, quel est son statut? Ces gens séjournent dans cette unité pour des périodes de deux, trois ou quatre semaines. Qu'advient-il de cette unité, et quelle est l'incidence de cela sur vos centres de traitement à l'échelle?
L'une des doléances des intéressés était que, lorsqu'ils devaient aller à d'autres établissements, ils devaient parcourir de longues distances et ne pouvaient rester dans l'établissement. Essentiellement, ils voyaient un médecin, le médecin leur donnait le verdict ou leur état, puis ils devaient partir. Cela semble être une forme d'interruption du type de traitement qu'ils recevaient. Quelle est la situation actuelle?
Mme Sinnott : Nous avons accès à mes collègues responsables de la politique et de la prestation des services qui témoignent par vidéoconférence, alors je vais m'en remettre aux experts des programmes.
Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche, Anciens Combattants Canada : Monsieur le président, parlez-vous bien de la clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel?
Le président : Oui.
Mme McIntyre : En effet, au moment du transfert, le 1er avril 2016, la province de Québec a pris le relais, si vous voulez, pour ce qui est de la gestion des soins en clinique externe et des hospitalisations. Il y a deux cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel à l'hôpital Sainte-Anne. L'une d'elles dispense des soins en clinique externe, et l'autre, des soins en établissement. Dans le cadre de ce programme de soins en établissement, la personne est hospitalisée pendant un nombre X de semaines, selon la complexité de sa situation et ses besoins.
Cela correspond à ce qu'offrent les autres cliniques pour traumatisme lié au stress opérationnel au pays. Elles sont gérées par une entité provinciale, une autorité sanitaire régionale, grâce à un financement consenti par Anciens Combattants Canada; et, certainement, nous veillons à ce que les services soient offerts et à ce que des comptes soient rendus. C'est un modèle similaire, mais la responsabilité des soins a effectivement été cédée au même moment que l'hôpital lui-même.
Le président : Quelle est l'incidence de cela sur le personnel? Avez-vous perdu une partie de l'expertise qui existait? Une fois que la responsabilité est passée du ministère des Anciens Combattants aux provinces, des gens se sont dit : à quoi bon rester?
Mme McIntyre : C'est une question très importante. J'ai personnellement pris part aux négociations relatives au transfert.
J'ai des chiffres sur le pourcentage total d'employés qui ne sont pas restés après le transfert. J'ignore les statistiques précises pour la clinique pour traumatisme lié au stress opérationnel, mais 41 p. 100 des employés ne sont pas restés après le transfert. Cela comprend le personnel des soins de longue durée ainsi que celui de la clinique pour traumatisme lié au stress opérationnel.
Cela dit, la province de Québec, travaillant de concert avec nous avant le transfert, a mis l'accent sur les activités de recrutement, lesquelles se poursuivent. L'hôpital peut maintenant compter sur un effectif complet, pour ce qui est des équivalents temps plein, mais il continue d'essayer de se doter d'un effectif d'appoint. Tous les postes, en ce qui concerne les équivalents temps plein, pour utiliser le vocabulaire du gouvernement du Canada — sont comblés.
Le président : Ce serait utile si vous aviez une sorte de système de vérification ou de rapports d'étape qui permettraient de suivre la qualité des soins. En effet, c'est l'une des préoccupations des anciens combattants; ils veulent qu'on s'assure d'offrir des soins de qualité, pas seulement d'aller chercher des ETP. Quelles structures redditionnelles avez-vous mises en place afin que l'hôpital vous montre que votre argent est bien utilisé par des gens de qualité pouvant dispenser le service à vos anciens combattants?
Mme McIntyre : C'est une question très pertinente. Il y a presque six mois que le transfert de l'hôpital a eu lieu. Dans le cadre de l'entente conclue, on a négocié l'établissement d'un comité de transition qui sera en place pour trois ans. J'assure la coprésidence de ce comité avec un homologue provincial. Nous avons tenu deux réunions jusqu'à maintenant, et nous allons nous revoir avant le congé des Fêtes. L'établissement nous présente régulièrement des rapports, et nous sommes en contact avec le comité des résidents et avec les familles afin de recueillir l'information dont nous avons besoin pour poser les questions importantes à cet échelon.
À la fin de l'année, le comité de transition va produire un rapport, et il est certain que des rapports seront présentés régulièrement par la province, laquelle doit également rendre des comptes, dans le cadre du système provincial, à l'égard de tout établissement offrant des soins de longue durée. Pour ce qui est de l'accréditation et des évaluations, l'hôpital s'inscrit maintenant dans un système provincial. Le comité de transition surveille toutes ces choses, mais nous n'en sommes encore qu'au début, puisque le transfert ne remonte qu'à quelques mois.
La sénatrice Andreychuk : Monsieur Rochette, vous dites que vous avez prévu du financement pour l'amélioration de la sécurité des opérations militaires. J'essaie de comprendre en quoi consistent ces opérations et les améliorations dont vous parlez. Essentiellement, nous ne sommes pas tout à fait certains de l'endroit où le personnel militaire est à risque, dans quel théâtre d'opérations. Ou est-ce qu'il s'agit d'autre chose?
M. Rochette : De fait, ce financement s'inscrivait dans l'annonce, dans le cadre du budget de 2015, d'un financement de 23 millions de dollars octroyé à la Défense nationale afin d'assurer la sécurité, principalement, au Canada. Il s'agissait d'accroître la sécurité en aménageant, par exemple, des clôtures autour de la base, des choses comme cela. Pour des raisons de sécurité, je ne peux vous fournir les détails, car si nous diffusions ce genre de choses, nous fournirions de l'information sur les endroits où nous avons des témoins, en matière de sécurité, à certains endroits. Nous faisons attention à cela.
La sénatrice Andreychuk : Il s'agit donc des opérations de votre organisation à l'intérieur du Canada?
M. Rochette : De notre organisation, exactement.
La sénatrice Andreychuk : Ce n'est pas pour les opérations?
M. Rochette : Ce n'est pas pour les opérations militaires ou internationales. Le financement concerne nos installations au Canada et a pour but de veiller à ce que nous ayons des clôtures adéquates autour des aérodromes ou à ce que nous ayons les commissionnaires dont nous avons besoin.
La sénatrice Andreychuk : J'aimerais parler de la controverse entourant le nouveau bâtiment rue du Marché By. Nous avons vu des commentaires au sujet de la sécurité de votre bâtiment principal — ici à Ottawa — dans le journal, et vous dites que c'est confidentiel. Cela ne tient pas la route.
M. Rochette : Je parle de notre plan global. D'ailleurs, nous avons dû nous pencher sur la question et décider quels sujets pouvaient être abordés, comme les clôtures.
Mgén Madower : J'aimerais seulement ajouter, pour soutenir ce que M. Rochette a dit, que c'est essentiel pour aménager des clôtures, des barrières, des systèmes de sécurité et d'autres améliorations à nos installations antérieures en raison de nouvelles préoccupations touchant notre situation au pays. Nous sommes conscients de cela. Il s'agit de protéger les hommes et les femmes faisant partie de la force, de veiller à ce qu'ils soient protégés et à ce que nos installations soient sécurisées. C'est essentiellement à quoi sert cet argent.
La sénatrice Andreychuk : J'ai une question similaire pour le ministère des Affaires mondiales. Des millions de dollars visent à changer la situation à Londres et à Paris. On demande 7,7 millions de dollars pour améliorer la sécurité dans les missions à l'étranger.
C'est déroutant; il est plus facile de comprendre les rouages du Vatican que ceux d'Affaires mondiales Canada. Avez-vous une politique relative à la façon dont vous vendez et conservez les propriétés? Bien souvent, on fait ce commentaire au sujet d'un parti politique qui accède au pouvoir, mais, ayant vu cela de l'intérieur, je suis toujours déconcertée de voir le gouvernement vendre certaines choses et récolter, disons, 3 millions de dollars, puis prendre d'autres installations à bail, ce qui nous coûte beaucoup plus cher. Y a-t-il une politique quelque part? Que prévoit-elle précisément au sujet de la sécurité? Je crains que nous confondions ce que nous faisons au chapitre de la mise à niveau... mais plus précisément, je crains pour le personnel de missions situées à des endroits qui sont maintenant considérés comme des points chauds et qui ne l'étaient peut-être pas auparavant.
M. Thangaraj : Je vais répondre aux deux volets de la question. Le premier volet concerne la politique du ministère relativement à la vente et au rachat et au fait de prendre à bail ou d'acheter.
Nous avons effectivement une politique. Elle fait partie du cadre régissant la gestion de nos biens immobiliers à l'étranger, lequel prévoit que nous devons nous pencher sur l'état d'un bien donné. Est-ce qu'il répond aux besoins actuels? Nos besoins en matière de représentation varient dans le temps, en partie parce que nous avons d'autres partenaires. Alors, si le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté voit ses besoins augmenter, nous devons trouver une façon de loger ses employés.
Nous effectuons des évaluations constantes pour déterminer si nos bâtiments répondent à nos besoins en matière de représentation et de services aux Canadiens à l'étranger. Nous allons également nous pencher sur l'état du bâtiment. Certains bâtiments ont dépassé leur durée de vie utile. Si nous devions remettre en état ce bâtiment, ce serait très coûteux.
La première décision à prendre, c'est si nous réparons, achetons ou prenons à bail. Dans certains marchés, il est souvent plus judicieux de prendre ces bâtiments à bail. Nous serions tenus d'effectuer les travaux d'aménagement, puis nous serions soumis à une obligation locative. Habituellement, nous contractons des baux de longue durée. Mais ce type d'analyse est effectué avant que nous prenions une décision sur ce que nous allons faire de ces actifs.
Dans le cas des logements de nos employés à Londres, les coûts de modernisation seraient très importants. Nous avons donc décidé de vendre et d'acheter au lieu de vendre et louer. Les permutations et les combinaisons dépendront toujours du marché où nous menons nos activités.
Pour ce qui est de la sécurité des missions et du montant prévu dans le budget, il y a une combinaison de facteurs. Nous devons apporter aux installations un certain nombre d'améliorations visant à renforcer la sécurité, par exemple l'installation de systèmes de sécurité ou l'aménagement de systèmes aux entrées de nos ambassades. Il y a des barrières doubles : vous franchissez la première, elle se ferme, puis vous franchissez la deuxième. Un certain nombre d'exigences liées aux installations doivent être respectées.
Au cours des dernières années, vu l'évolution de la situation en matière de sécurité dans nos missions, nous avons vraiment prêté attention à notre modèle de risque à l'étranger. Nous nous sommes efforcés de déterminer à quels endroits affecter des gestionnaires des programmes de sécurité chargés de constamment réévaluer la menace à laquelle font face les Canadiens à l'étranger.
À la lumière de cette information, nous allons soit mettre à niveau les installations, soit changer nos protocoles opérationnels. Notre personnel à l'étranger va dire : « Voici où vous pouvez voyager, et quand. Voici où vous pouvez utiliser un véhicule blindé, et voici où vous ne devez pas aller. Voici la zone rouge. »
Alors, ces activités liées à la sécurité s'inscrivent dans une dynamique évoluant dans le temps. Encore une fois, nous avons un programme régissant spécifiquement la sécurité de nos missions et de notre personnel à l'étranger.
La sénatrice Cools : Mesdames et messieurs, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette séance de notre comité. Il y a nombre d'années, j'ai siégé en tant que vice-présidente du comité des anciens combattants. Le président à l'époque était un ancien combattant du nom d'Orville Phillips qui avait servi au sein du Bomber Command. Grâce au sénateur Phillips, puis au sénateur Jack Marshall qui l'a remplacé, le comité s'est bien occupé des anciens combattants, et ceux-ci l'ont fait savoir.
La plupart d'entre nous avons dans notre cœur une place spéciale pour ceux qui ont servi dans les forces armées. Ceux d'entre nous qui ont beaucoup lu savent que les conditions offertes aux anciens combattants sont beaucoup plus favorables dans la société contemporaine qu'elles ne l'étaient il y a 100 ans, voire pendant la Première Guerre mondiale. Il y a environ 60 000 garçons canadiens qui reposent en Flandres et à Passchendaele, c'est vraiment énorme.
Une célèbre université dans l'Ouest m'a invitée à venir discuter du travail qu'elle fait pour les anciens combattants. Je vois que vous utilisez le même langage. L'exposé de Mme Sinnott fait état de dépenses globales correspondant à 3,7 milliards de dollars, mais ensuite, à la page suivante, on voit que la plus grande part de ce nouveau financement est liée à des initiatives annoncées dans le budget de 2016, y compris les 65,7 millions de dollars prévus pour améliorer la prestation des services et des avantages au personnel des Forces armées canadiennes, aux anciens combattants et à leur famille. Dans la phrase qui précède celle-là, vous dites que, dans le cas des anciens combattants d'aujourd'hui, cela revient souvent à veiller à ce qu'ils soient en mesure de bien faire la transition vers la vie civile.
Nous avons fait beaucoup de chemin pour ce qui est d'accepter et de comprendre que les hommes qui combattent activement commettent des actes anormaux qui peuvent causer de grandes blessures psychologiques. À une autre époque, pas trop lointaine, ces hommes auraient été fusillés sommairement pour avoir montré de la lâcheté. Pas besoin de retourner très loin dans l'histoire pour trouver de tels événements.
Nous avons fait beaucoup de chemin. C'était surtout des hommes. Je ne crois pas qu'il y a beaucoup de femmes qui prennent part au combat. J'aimerais extraire le dernier homme du combat. Je ne tiens pas énormément à y intégrer les femmes. J'aimerais que tout le monde en sorte.
Combien de ces 65,7 millions de dollars sont destinés aux anciens combattants qui sont aux prises avec de terribles problèmes de stress opérationnel et avec les conséquences de l'épuisement du combattant?
Mme Sinnott : Cette somme est formée de deux parties : 5,6 millions de dollars sont allés à la mise en œuvre des améliorations apportées à Allocation pour perte de revenus et à l'Allocation de sécurité du revenu de retraite ainsi qu'à la bonification de l'Indemnité d'invalidité et de l'Allocation pour déficience permanente; et 60,07 millions de dollars sont allés aux coûts directs des programmes. L'argent serait versé aux anciens combattants qui touchent une Indemnité d'invalidité pour une blessure subie en service. Je ne peux vous dire si cela s'applique au TSPT ou aux maladies mentales ou aux blessures physiques qu'on peut voir facilement. Cependant, ces 60 millions de dollars engloberaient le coût de la mesure visant à faire passer l'Allocation pour perte de revenus de 75 à 90 p. 100 du salaire avant la libération ainsi que la majoration de l'Allocation de sécurité du revenu de retraite. L'allocation pour perte de revenu est entrée en vigueur le mois dernier, en octobre.
La sénatrice Cools : Combien d'argent ira, disons, à la prestation de services de counseling pour ces jeunes hommes?
Mme Sinnott : J'ai parlé d'un montant — 6,2 millions de dollars, je crois — affecté à la réouverture de bureaux et à l'embauche de gestionnaires de cas additionnels, ce qui porterait notre ratio de gestionnaire de cas à 25 pour 1. Ces 6,2 millions de dollars serviraient à embaucher des gestionnaires de cas supplémentaires, lesquels fourniraient des services de gestion des cas et permettraient d'assurer une meilleure transition, entre autres. Je peux vous fournir des renseignements supplémentaires sur des programmes particuliers, si vous voulez.
La sénatrice Cools : J'aimerais beaucoup le savoir. Une foule d'universités s'intéressent maintenant aux anciens combattants et leur offrent la possibilité de suivre des cours et d'aller à l'université. Ce n'est pas une question de retourner, certainement pas. Quelques-uns ne sont jamais allés à l'université. Ce sont des choses très prometteuses selon moi. Si on peut me l'expliquer, je serais ravie d'écouter.
Mme Sinnott : Nous avons effectivement des programmes de réadaptation et de recyclage professionnel qui permettent aux anciens combattants de retourner aux études, dans une école de métiers, une université ou un autre établissement. Alors cela fait partie des programmes offerts.
La sénatrice Cools : Elle n'a peut-être pas besoin de répondre. Je sais que le temps nous presse. Vous n'avez pas besoin de me mettre à la fin : vous pourriez me mettre au début, parfois.
Le sénateur Neufeld : Madame Sinnott, vous parlez — à la page 3 — de 6,3 millions de dollars destinés à l'amélioration de la prestation des services aux anciens combattants; cette somme vise à rouvrir certains des bureaux et à en établir de nouveaux, mais vous dites également que c'est pour améliorer la prestation des services. Est-ce que les 6,3 millions de dollars sont seulement pour la réouverture des bureaux? Qu'est-ce qui est compris dans ce montant? Plus loin, vous dites qu'il y a 1,5 million de dollars de plus pour les gestionnaires de cas, et vous mentionnez aussi les gestionnaires de cas à la page 3. Donnez-moi seulement une idée de ce qui va au gestionnaire de cas et ce qui va à la réouverture de bureau.
Mme Sinnott : Les 6,27 millions de dollars dont j'ai parlé sont à la fois pour rouvrir les bureaux et pour embaucher de nouveaux gestionnaires de cas. Nous rouvrons les bureaux à l'échelle du pays et embauchons les nouveaux gestionnaires de cas qui y seront affectés, ce qui améliorera la prestation des services de gestion des cas.
Le sénateur Neufeld : Combien va au gestionnaire de cas, et combien va à l'ouverture des bureaux? C'est la question que je vous pose. Dépensons-nous davantage pour ouvrir de nouveaux bureaux ou pour recruter des gestionnaires de cas? Vous en parlez plus loin dans votre exposé. Il y a 6,3 millions de dollars et 1,5 million de dollars. Si vous n'avez pas la réponse, vous pouvez nous la fournir plus tard.
Mme Sinnott : Je vais vous fournir la réponse plus tard.
Le sénateur Neufeld : J'aimerais également que vous rameniez Prince George en Colombie-Britannique.
Mme Sinnott : Je l'ai fait dans mon exposé; je regrette, une erreur s'est glissée dans le mémoire.
Le sénateur Neufeld : Je suis sûr que les gens de Prince George étaient très surpris de se retrouver en Alberta.
Passons aux forces armées et à l'achat des nouveaux chasseurs à réaction, ou les 18 que vous allez peut-être acheter. À quel point les forces armées ont-elles eu un mot à dire dans cette décision? Si vous avez donné votre avis, vous deviez avoir une idée de ce que peut accomplir le Super Hornet. Ma deuxième question est la suivante : combien de temps faudra-t-il avant que le budget contienne une annonce relative à l'achat de ces appareils?
Voici ma troisième question : est-il judicieux pour les forces armées d'exploiter peut-être deux ou trois types de chasseurs différents? Si vous songez toujours à faire l'acquisition de F-35, il me semble que vous devriez vouloir vous en tenir à un seul type d'aéronef au lieu d'avoir des F-35 et des Super Hornet tout en continuant d'exploiter les CF-18.
Dans quelle mesure avez-vous contribué à la prise de cette décision? Avez-vous eu une grande influence à ce chapitre? Lorsque nous verrons les navires... une fois que vous aurez dit à Vancouver que les navires seront construits là, il faudra un certain nombre d'années pour arrêter les détails de ce que vous voulez vraiment avoir dans un navire. Vous pourriez peut-être nous aider un peu ici.
Mgén Madower : Vous me demandez de vous donner de l'information que je ne peux pas pleinement divulguer. En outre, vous me demandez de formuler des observations à l'égard de la politique du gouvernement.
Ce que je peux vous dire, c'est que, comme l'achat des 138 avions de chasse F-18 originaux remonte à quelque 30 années, cette capacité provisoire va contribuer beaucoup à l'amélioration de notre capacité en matière de chasseurs. Comme je l'ai dit, sur les 138 appareils achetés à l'origine, il ne nous reste actuellement que 76 appareils performants pour remplir notre rôle au sein du NORAD et de l'OTAN. Si vous comparez le contexte de défense actuel à celui qui avait cours il y a une trentaine d'années, vous verrez que cette capacité provisoire contribuera énormément à répondre aux besoins.
Même si le Super Hornet porte le même nom et la même désignation que les F-18 actuels, c'est un appareil complètement différent. Sa taille est supérieure d'environ un tiers, et c'est une version fortement modernisée du F-18 actuel. Je crois comprendre que le gouvernement compte l'utiliser comme capacité provisoire et qu'il y aura un jour un seul appareil de chasse pour combler les besoins du Canada en matière d'avion de chasse. C'est ce que je comprends du programme, monsieur.
Le sénateur Neufeld : Pendant combien de temps les Super Hornet seraient-ils en service si on les achetait?
Mgén Madower : Je ne peux répondre à cette question.
La sénatrice Marshall : J'allais poser une question au sujet de l'hôpital Sainte-Anne, mais elle a déjà été posée.
Selon mon souvenir, un de nos témoins a parlé d'une politique du Conseil du Trésor relative au réinvestissement des recettes de la vente ou de la cession de biens immobiliers. S'il y a une politique à ce sujet, pourrions-nous en obtenir une copie? Cette question revient plutôt souvent, car nous passons d'un ministère à l'autre.
Je m'intéresse aussi aux sites contaminés dont parlait le sénateur Pratte. Nous pourrions peut-être chercher à déterminer s'il y a une politique du Conseil du Trésor portant sur les sites contaminés, car c'est une autre question qui ressort constamment lorsque nous passons d'un ministère à un autre.
Ce sont les deux points que je voulais soulever.
Le président : Monsieur Rochette, seriez-vous en mesure de vous occuper de cela?
M. Rochette : Nous allons vous les procurer, certainement.
La sénatrice Marshall : Je crois que c'était vous, oui.
Le président : Merci, sénatrice Marshall.
Juste avant de terminer, monsieur Rochette, il nous serait utile d'obtenir de l'information permettant de faire le point sur le nouveau complexe Carling à Ottawa. Il en a été question lors de notre dernière discussion. Où en êtes-vous avec ce projet? Quand sera-t-il terminé? Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous remettre un résumé d'une page sur la question, mais pas aujourd'hui, puisque nous devons passer à autre chose.
L'autre question est pour Affaires mondiales : ce serait bien si vous pouviez nous donner un compte rendu sur les 25 000 réfugiés que nous avons accueillis. Où en sommes-nous? Combien d'argent avons-nous dépensé? Qu'est-ce qui a été accompli? Quelles sont les lacunes qui doivent être comblées afin que ces gens puissent s'intégrer en douceur dans notre pays? Ce serait utile.
Troisièmement, pour Anciens Combattants, nous aimerions pouvoir comprendre votre programme de mise en œuvre pour le rétablissement des centres. L'une des questions qui seraient probablement soulevées s'inscrit dans la perspective technologique et concerne la capacité des anciens combattants de communiquer efficacement, surtout lorsqu'il s'agit pour les plus jeunes de parler aux plus vieux. Il est fantastique de ravoir les installations pour les anciens combattants âgés qui ne sont pas rompus ni enclins à l'utilisation de la technologie, mais pour arriver à avancer à un moment donné, les anciens combattants devront comprendre comment utiliser la technologie afin d'accéder aux centres de service. Je ne crois pas que quiconque remette en question la valeur des centres de service. Nous vous demandons comment vous pouvez améliorer la communication entre les anciens combattants et les centres de service afin que nous puissions maximiser l'utilisation des centres. Ce serait fantastique si vous pouviez fournir l'information à notre greffière le plus tôt possible.
Nous vous remercions beaucoup. Nous aurions pu vous garder pour trois heures, mais nous n'avons malheureusement pas le temps.
Chers collègues, nous avons maintenant devant nous des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous accueillons Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Secteur de la science et de l'innovation; et Colette Downie, dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée.
Nous accueillons également Michael Mooney, directeur général, Finances et administration nationales, et Shaun Poulter, directeur général, Affaires publiques, de la Société Radio-Canada.
Chaque organisation dispose d'environ cinq minutes pour nous présenter une déclaration préliminaire exposant ses demandes de financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous allons ensuite poser des questions. Allez-y.
Colette Downie, dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Je suis très heureuse d'être ici avec Lawrence Hanson pour vous donner un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2016-2017.
Le ministère demande au total 278,3 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B). Comme c'était le cas pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), la majorité de ce financement est liée à des investissements dans l'infrastructure annoncés dans le budget de 2016; pour ce qui est du reste, je vais seulement mettre en lumière quelques éléments clés dans mon exposé, mais je répondrai avec plaisir à vos questions à ce sujet.
Pour commencer, je vais parler du financement lié aux infrastructures, principal élément demandé. Environ 90 p. 100 des fonds demandés dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) sont liés au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, c'est-à-dire 249,3 millions de dollars. Ce fonds va fournir jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois ans pour accélérer les projets d'infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Il a pour but de vraiment moderniser les installations de recherche et de commercialisation ainsi que les installations de formation ayant une pertinence industrielle dans les établissements, les universités, les collèges et les écoles polytechniques.
Le ministère a reçu environ 500 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A); cette somme reflétait notre meilleure estimation du profil de financement pour ce nouveau programme. Le programme a connu un franc succès, et la participation a été importante.
Notre profil de financement initial prévoyait un demi-milliard de dollars pour l'exercice en cours, 1,2 milliard de dollars pour le prochain exercice et 250 millions de dollars pour le dernier exercice, soit 2018-2019. Ces sommes ont vraiment été établies dans le cadre du processus budgétaire, avant que nous ayons eu une vraie idée définitive du nombre de projets qui allaient être prêts pour la mise en œuvre cette année.
Le financement supplémentaire vise à transférer une somme de 249 millions de dollars qui, au départ, avait été affectée à une fin particulière pour la période du prochain exercice jusqu'à l'exercice en cours, au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, afin de répondre aux exigences de financement du programme et de s'assurer... Ou d'aider à mener ces projets jusqu'au stade de l'achèvement final d'ici le 30 avril 2018, qui est la date limite prévue dans le cadre du programme.
Comme je l'ai mentionné, le programme est une grande réussite jusqu'ici, et 111 annonces ont été faites à ce jour dans divers établissements, et d'autres viendront durant l'hiver 2016.
[Français]
Le ministère demande également un total de 10,1 millions de dollars pour offrir des stages aux jeunes dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, gérée par Emploi et Développement social Canada. Il y a 9,6 millions de dollars pour aider à créer des stages afin de capitaliser sur les avantages sociaux, éducatifs et économiques associés à l'utilisation accrue des technologies numériques. Ce programme offre des stages à environ 1 300 jeunes Canadiens par année.
La somme de 1,1 million de dollars fait partie des 165,4 millions de dollars annoncés dans le budget de 2016 pour prolonger d'un an la Stratégie emploi jeunesse et créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes. Le financement appuiera la création de 60 postes de stagiaires dans les centres de remise en état du programme Ordinateur pour les écoles ainsi que 20 stages supplémentaires dans les organismes sans but lucratif qui seront axés sur l'économie verte dans des domaines tels que les énergies renouvelables et les technologies vertes.
[Traduction]
Le ministère demande également un report du financement de l'exercice 2015-2016 à 2016-2017 pour deux programmes : le programme Un Canada branché et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile.
Le programme Un Canada branché a été annoncé dans le budget de 2014. Il prévoyait 305 millions de dollars sur cinq ans pour l'amélioration et l'expansion du service Internet à large bande dans les collectivités rurales et nordiques. Des fonds du programme n'ont pas été utilisés selon les prévisions au cours du dernier exercice en raison des élections, de certains retards relatifs à l'approbation par des partenaires du gouvernement de certains projets et à des retards pour l'obtention d'autres fonds des provinces ou du secteur privé. Les 8,3 millions de dollars représentent un report important visant à répondre aux besoins prévus du programme cette année.
Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile a été annoncé dans le budget de 2015. Il s'agit de 100 millions de dollars sur trois ans. Il vise en réalité à aider les fournisseurs du secteur de l'automobile du Canada à combler le fossé de la valeur de la dette et à commercialiser leurs produits et processus novateurs. L'an dernier, 3,6 millions de dollars des fonds de ce programme n'ont pas été utilisés selon les prévisions, et, aujourd'hui, ces fonds sont demandés au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B) à l'étude, aussi dans le but de répondre aux besoins prévus des projets pour l'exercice en cours.
Toujours en ce qui a trait au secteur de l'automobile, le ministère demande 1,2 million de dollars en fonds d'exploitation pour le programme du Fonds de l'innovation pour le secteur de l'automobile, qui a été prolongé jusqu'en 2021 dans le budget de 2015. La somme de 1,2 million de dollars va permettre aux intervenants du programme d'être plus proactifs dans leur travail visant à attirer les investissements dans le secteur de l'automobile du Canada. Le programme est conçu pour être complémentaire à l'initiative Investir au Canada du gouvernement. L'idée est de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi qu'avec des intervenants de l'extérieur du gouvernement, pour fournir une interface commune et coordonnée aux investisseurs potentiels dans le secteur de l'automobile.
[Français]
Enfin, le ministère demande environ 900 000 $ en faveur de l'Initiative visant à mieux soutenir les entrepreneurs. Le budget de 2015 prévoit un financement de 5 millions de dollars sur quatre ans afin de réduire le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises. S'appuyant sur les efforts déjà déployés par l'Initiative de réduction de la paperasse, ce financement servira à établir un comité consultatif du secteur privé qui fournira des conseils au gouvernement sur la façon d'améliorer l'environnement des PME, à faire des travaux préparatoires afin que tous les ministères puissent adopter le numéro d'entreprise unique de l'Agence du revenu du Canada et, enfin, à poursuivre l'enquête pour mesurer les coûts de conformité pour les PME.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend également certains transferts avec d'autres organisations et d'autres crédits pour lesquels je serai heureuse de fournir des renseignements supplémentaires au besoin.
Cela dit, c'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
Shaun Poulter, directeur général, Affaires publiques, Radio-Canada : Sénateurs, sénatrices, bonjour. Je vous remercie de nous avoir invités à venir vous parler ce matin du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du réinvestissement du gouvernement dans la radiodiffusion publique.
Comme vous le savez, dans son budget de 2016, le gouvernement du Canada a proposé d'investir une somme additionnelle de 75 millions de dollars en faveur de CBC/Radio-Canada, en 2016-2017, et de 150 millions de dollars au cours des prochaines années.
[Traduction]
Il s'agit de la première injection de nouveaux fonds dans CBC/Radio-Canada depuis plus de 10 ans. C'est un vote de confiance important dans la radiodiffusion publique, dans la valeur de nos contenus et dans notre vision de l'avenir, et je peux vous dire que CBC/Radio-Canada est très reconnaissante de ce soutien.
Comme le gouvernement le mentionne dans le document sur le budget :
L'annulation des coupures précédentes permettra à CBC/Radio-Canada d'investir dans les priorités décrites dans la Stratégie 2020 : Un espace pour nous tous, ce qui mènera à la création de contenu canadien plus numérique, plus local et d'une portée plus ambitieuse.
Le gouvernement a aussi demandé à la ministre du Patrimoine canadien de collaborer avec le diffuseur public en vue d'élaborer un plan de reddition de comptes. Ce plan devrait être bientôt prêt et nous permettra de communiquer plus de détails sur le réinvestissement. Il sera également inclus dans notre plan d'entreprise et dans notre rapport annuel à l'avenir.
Mais, j'aimerais vous donner un aperçu de ce que nous avons déjà commencé à faire cette année.
[Français]
Premièrement, comme vous le savez, notre Stratégie 2020 guide la transformation du diffuseur public pour le rendre plus numérique, plus local et plus distinctif, et ce, en vue d'accroître notre valeur aux yeux des Canadiens. Cette transformation donne des résultats.
Plus de 16 millions de Canadiens accèdent à nos plateformes numériques chaque mois, ce qui représente une hausse de 3 millions de personnes au cours de la dernière année seulement. Notre objectif est de voir ce chiffre grimper à 18 millions de personnes d'ici l'année 2020. C'est ce qui nous aidera à tisser des liens plus étroits avec les Canadiens.
Lorsque nous avons lancé la Stratégie 2020, plus de la moitié des Canadiens nous ont dit que CBC/Radio-Canada était très importante pour eux personnellement. D'ici 2020, nous voulons qu'ils soient trois sur quatre à exprimer cet avis.
[Traduction]
La majeure partie du réinvestissement sera affectée au soutien de la création de contenu canadien. Grâce à ce réinvestissement, nous avons créé cet été une nouvelle émission de radio nationale, Out in the Open, animée par Piya Chattopadhyay. Nous avons commencé le tournage d'une série dramatique en six parties, Alias Grace, d'après le roman de Margaret Atwood, en partenariat avec Netflix, une première pour nous. Nous avons pu préserver le financement de l'émission de radio d'une heure axée sur les Autochtones, Unreserved, avec Rosanna Deerchild. Nous avons créé une nouvelle série dramatique d'une heure sur de jeunes joueurs de soccer canadiens, 21 Thunder, qui sera diffusée à l'été 2017. Nous avons lancé le projet d'une nouvelle station de radio à London, en Ontario, que nous avions précédemment suspendu en raison des réductions budgétaires.
[Français]
Nous avons lancé un nouveau projet intitulé Prochaine génération, un espace d'expérimentation pour enrichir et partager des contenus d'information, créés et gérés par les milléniaux, pour les milléniaux.
Nous avons créé cinq épisodes additionnels d'une heure de la populaire émission de variétés des Maritimes Méchante soirée, produite à Moncton. Nous avons ajouté 15 heures de nouveau contenu les soirs de semaine sur ICI Radio-Canada Première, à la place des reprises.
Nous créons aussi de nouvelles émissions en prévision du 150e anniversaire du Canada, entre autres, Becoming Canadian, une initiative axée sur le virage numérique, qui met à l'honneur les gens qui ont choisi le Canada comme terre d'adoption, et La grande traversée, qui raconte l'aventure de 10 personnes qui vont revivre le périple de la France au Québec en 1745, à bord d'une réplique des navires d'autrefois.
[Traduction]
Ce ne sont là que quelques exemples. Nous inclurons une description plus détaillée de ce que nous avons accompli dans notre rapport annuel et dans notre plan d'entreprise. Bien entendu, tous ces projets s'ajoutent au reste du travail que nous faisons, comme permettre à 12 millions de Canadiens de suivre le dernier concert du groupe Tragically Hip cet été, et rassembler 32 millions de personnes — plus de 91 p. 100 de la population du pays — en célébrant les exploits de leurs athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio 2016.
Rassembler les Canadiens, comme nous l'avons fait, c'est exactement le rôle que le diffuseur public doit jouer. Nous avons hâte de montrer aux Canadiens ce que nous pouvons faire grâce à ce réinvestissement dans la radiodiffusion publique. Merci.
Le sénateur Mitchell : Merci à chacun d'entre vous. Je n'ai pas de question à poser aux représentants de Radio- Canada, mais je veux dire que j'apprécie beaucoup ce que vous faites. En fait, vous faites partie de la famille.
Ma question s'adresse aux représentants d'Innovation. Je sais que le ministère appuie une organisation sans but lucratif, mais structurée comme une entreprise, située à Calgary, qui s'appelle TECTERRA. Cette organisation est un modèle unique de la façon dont des fonds fédéraux et des fonds provinciaux peuvent être affectés à des genres d'entreprises d'innovation en matière d'entrepreneuriat de haute technologie, avant-gardistes et qui repoussent les frontières. Ce n'est pas la partie la plus importante de votre portefeuille — je le sais, mais la connaissez-vous? Sinon, peut-être que vous pourriez nous redonner des nouvelles, au comité et à moi-même, pour nous dire si ce genre de modèle pourrait être utilisé d'autres façons que celle dont il l'est actuellement en Alberta, où il connaît un grand succès, afin de promouvoir la géométrie en tant que technologie avancée.
Ma question est fondée sur le fait que je pense clairement que nous devons créer un nouveau type d'économie, et il est clair que cela exige de la souplesse, de l'innovation et de la créativité, et que ces éléments ne sont parfois pas aussi bien stimulés — pour être poli — par le gouvernement que par les entrepreneurs, mais, pour que ces entrepreneurs puissent obtenir de l'argent du gouvernement, nous devons faire attention et nous assurer que les choses sont faites d'une manière qui est prudente, sans être contraignante, et je pense que TECTERRA est un modèle remarquable de façon de le faire.
Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Secteur de la science et de l'innovation, Innovation, Sciences et Développement économique du Canada : J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de TECTERRA à deux ou trois occasions, et je partage tout à fait votre point de vue au sujet de la valeur de leur travail et de la contribution qu'ils peuvent apporter à l'écosystème d'innovation. Je ne suis pas bien placé pour parler d'aucun type de soutien supplémentaire ou de travail avec TECTERRA, au-delà du contexte actuel. Je suis au courant de leurs efforts et du travail qu'ils font.
Le sénateur Mitchell : Merci. Si vous pouviez garder à l'esprit la possibilité d'utiliser ce modèle dans un certain nombre d'autres domaines; cela pourrait présenter un certain avantage.
La deuxième question concerne l'exposé présenté par Mme Downie, qui a attiré l'attention sur le fait que vous vous êtes engagés à attirer des investissements dans le secteur de l'automobile du Canada. Envisagez-vous la possibilité du protectionnisme américain en ce qui a trait aux exportations de pièces d'automobile et d'autres objets fabriqués relativement à cette industrie vers les États-Unis, qui pourrait se buter à un gouvernement américain protectionniste?
Mme Downie : Il est difficile de formuler des hypothèses sur ce qui pourrait arriver aux États-Unis du point de vue de leur position.
Le sénateur Mitchell : Très difficile.
Mme Downie : Le gouvernement est tout à fait conscient de la situation aux États-Unis, et on tient beaucoup de réflexions stratégiques au sein du gouvernement au sujet du nouveau gouvernement et de ce qu'il suppose pour le Canada, y compris pour l'investissement dans le secteur de l'automobile, ici.
Le sénateur Mitchell : Je m'intéresse beaucoup à votre Stratégie emploi jeunesse et à vos stages, et ainsi de suite. Dans votre exposé, vous avez mentionné que vous aviez investi 1,1 million de dollars dans la création de nouveaux emplois écologiques pour les jeunes, puis on dirait que — quoique c'est peut-être seulement moi qui l'interprète mal — le financement appuiera la création de 60 postes de stagiaire dans des centres de remise en état d'ordinateurs dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles. S'agira-t-il d'emplois écologiques?
Mme Downie : C'est un peu mêlant parce qu'il y a 60 postes de stagiaire dans ces centres de remise en état, qui sont effectivement des emplois écologiques dans le sens qu'il s'agit de recycler de l'équipement informatique, d'assembler des composantes et de les rendre réutilisables. Il y a 20 autres emplois prétendument écologiques supplémentaires, qui sont des stages dans des organismes sans but lucratif axés sur l'économie verte. Il s'agit de choses comme la création d'une stratégie numérique pour un organisme sans but lucratif, peut-être dans un but environnemental, simplement pour vous donner un exemple.
Le sénateur Mitchell : Merci.
La sénatrice Marshall : J'ai une question à l'intention de Mme Downie, et elle est d'ordre général. Il y a quelques minutes, vous avez mentionné la stratégie numérique. Votre ministère est-il celui qui supervise la stratégie d'innovation?
Mme Downie : Oui, le programme d'innovation du gouvernement.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous nous faire un compte rendu concernant le cadre de référence, le moment où vous vous attendez à avoir terminé et la façon dont les consultations se déroulent?
Mme Downie : L'instauration d'un programme d'innovation est un pilier principal du programme du gouvernement actuel depuis un bon moment. Au cours de l'été, le gouvernement a tenu de vastes consultations auprès des Canadiens et un certain nombre de tables rondes au Canada, et je pense qu'il en a même tenu une aux États-Unis. À la suite de ces consultations, j'ai entendu le ministre évoquer le fait que les Canadiens ont formulé au moins 1 500 bonnes idées au sujet de la façon dont nous pouvons mieux utiliser l'innovation en tant que facteur de croissance dans notre économie.
Pour ce qui est de votre question au sujet du processus et du point où il en est, je crois qu'on est encore en train de déterminer quel sera l'ensemble complet des éléments du programme d'innovation.
La sénatrice Marshall : Les consultations sont-elles terminées?
Mme Downie : Les consultations sont terminées, oui.
La sénatrice Marshall : Je viens de vous interrompre. Serait-ce que le programme semble être plus vaste qu'on le pensait, au départ?
Mme Downie : Je ne pense pas qu'il soit plus vaste qu'on le pensait, au départ. Nous avons utilisé ce processus pour obtenir un certain nombre d'idées du gouvernement et des Canadiens qui ont participé aux consultations, et ils ont été nombreux. Maintenant, le gouvernement est en train de se demander lesquelles de ces idées il doit promouvoir en tant que piliers principaux de son programme d'innovation.
Entre-temps, le budget du dernier exercice contenait un certain nombre d'éléments liés à l'innovation, comme les 800 millions de dollars destinés aux réseaux et aux grappes ainsi qu'au programme d'infrastructure stratégique. Je crois que d'autres suivront.
La sénatrice Marshall : Est-ce que tout est fait à l'interne? Je sais que des consultations ont été tenues, mais cela a-t-il été fait par des ressources ministérielles internes, ou bien a-t-on retenu les services de consultants? Comment le processus est-il mené?
M. Hanson : J'ajouterai peut-être quelques éléments. Dans le cadre du processus de table ronde, on a désigné des personnes possédant une expérience importante, lesquelles ont dirigé les tables rondes au nom du gouvernement. Une série de gens ont fait cela.
Simplement pour souligner deux ou trois autres choses qui pourraient être dignes de mention concernant le programme, le ministre a établi certains des thèmes clés qui sont ressortis de ces consultations. Je dirais probablement que les trois dont nous entendons le plus parler sont, d'abord et avant tout, le fait que le besoin de perfectionner, d'attirer et de maintenir en poste des talents est un élément clé du programme d'innovation, et, certainement, que certains des changements proposés relativement au fait d'attirer des talents par le système d'immigration se sont reflétés dans la récente mise à jour économique automnale.
Il y a aussi la question de la mise à l'échelle des sociétés au Canada. Le Canada a une solide culture de démarrage. Le défi consiste à faire croître ces entreprises en moyennes et en grandes entreprises et à les lier plus étroitement aux chaînes de valeur mondiale, car c'est ainsi que l'on fait augmenter le nombre d'emplois.
Enfin — et Colette y a fait allusion —, il y a la question des réseaux et des grappes et du renforcement des secteurs existants, où le Canada a affiché des recherches sur les capacités industrielles dans des domaines clés.
La sénatrice Marshall : Quand pensez-vous que nous verrons quelque chose? La ministre responsable de la Condition féminine nous a présenté un exposé sur sa stratégie. Y a-t-il une date limite ou d'échéance avant laquelle nous pourrions nous attendre à voir quelque chose?
Mme Downie : Hier, j'ai entendu la ministre dire au comité de l'industrie que ce serait à temps pour le prochain budget et que nous allions en entendre parler davantage publiquement.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
La sénatrice Eaton : Ma question s'adresse au représentant de Radio-Canada. Je regarde CBC avant de me coucher le soir, et, quand je me lève le matin, je le regarde encore. Je regarde aussi Fox News, qui est une chaîne intéressante... Parce que CBC fait de la publicité sur Fox News. Oh, oui, très intéressante.
J'ai de la chance, j'habite à Toronto et j'ai accès à l'orchestre symphonique de Toronto et au ballet national, mais si je vivais à Whitehorse, pourquoi CBC ne m'apporterait-elle pas Casse-Noisette à Noël pour les enfants? Pourquoi, si j'habitais à Terre-Neuve, CBC ne m'apporterait-elle pas l'orchestre symphonique de Montréal? Pourquoi ne parcourrait-elle pas la fiche-programme à Stratford et à Niagara-on-the-Lake? Au lieu d'offrir toute cette programmation — et si votre but n'est pas les cotes d'écoute —, pourquoi ne montreriez-vous pas au Canada le meilleur de la culture canadienne, que d'autres pays regardent? Le ballet national se rend à Londres, à Paris et à New York, mais on ne le montre pas à Radio-Canada, sauf si nous payons pour le voir, et nous n'en avons pas les moyens. Pensez-vous que vos nouvelles politiques et vos nouvelles directives vont commencer à envisager l'inclusion du meilleur de ce que nous avons à offrir? Il n'est pas nécessaire que ce soit tout intellectuel; il y a des clubs du livre et toutes sortes de choses dont Radio-Canada ne tient pas vraiment compte.
M. Poulter : Je comprends certes votre intérêt, et c'est aussi quelque chose qui nous intéresse. Au fil des ans, nous avons certainement tenté d'offrir un échantillon de ce genre de programmation.
La sénatrice Eaton : Mais pas régulièrement.
M. Poulter : Pas régulièrement. C'est difficile à faire. Une partie du réinvestissement a été consacré à la restauration de certains des enregistrements de musique en direct que nous offrions auparavant à la radio de Radio-Canada, dont nous avions dû réduire le budget. Alors, nous sommes conscients de cela, et il s'agit d'une partie importante de notre culture, et cela fait partie du mélange que nous tentons de produire.
La sénatrice Eaton : Il semble que, si on ne vit pas à Montréal, à Toronto, à Vancouver, à Calgary ou à Winnipeg, on n'a pas l'occasion de voir le meilleur de la culture vivante de notre pays. Je ne peux pas voir l'orchestre symphonique d'Edmonton. Pourquoi ne puis-je pas allumer la télévision le mardi soir et regarder l'orchestre symphonique d'Edmonton ou celui de Vancouver, ou bien un orchestre de jazz de Calgary? Je veux dire... Je ne peux pas. Quoi qu'il en soit, je vous remercie.
Le président : Peut-être en tant que question supplémentaire à celle de la sénatrice Eaton : votre projet 2020... Du point de vue de votre stratégie... Pourriez-vous nous présenter quelques points saillants? Votre stratégie pour 2020 comprend-elle l'amélioration de votre programmation en ce qui a trait à la culture canadienne, et, le cas échéant, quelle culture canadienne?
M. Poulter : C'est le cas. Le plan pour 2020 consiste en grande partie à s'assurer que nous puissions faire la transition vers le numérique, à se consacrer sur le contenu qui joint les gens plus souvent, sur les plateformes qu'ils utilisent. Parallèlement à cela, nous voulons augmenter la quantité de contenu canadien que nous offrons et veiller à ce que ce contenu canadien soit de la plus grande qualité.
Nous croyons certes que, dans un environnement numérique, il est maintenant de plus en plus difficile de tenter de protéger la culture par les moyens que les pays employaient autrefois en bloquant la culture extérieure. Nous croyons vraiment qu'il y a là une possibilité pour le Canada de vraiment se concentrer sur le contenu canadien de grande qualité qui profitera aux Canadiens ici, mais aussi de s'assurer qu'il survivra dans un monde numérique international.
Le sénateur Neufeld : Madame Downie, concernant le programme Un Canada branché, qui, selon moi est un excellent programme — juste pour que vous le sachiez —, pouvez-vous me dire à qui je pourrais m'adresser afin de découvrir où cet argent est dépensé annuellement? Sans avoir à fouiller dans des centaines de dossiers et je ne sais quoi pour trouver quelque chose qui indique que cela a lieu, peut-être, dans le Nord de la Saskatchewan ou dans le Nord de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique, y a-t-il un endroit où je peux aller pour trouver cette information?
Mme Downie : Je serais heureuse de vous envoyer un hyperlien pour vous montrer où figure la liste des ententes conclues au titre du programme Un Canada branché, conformément à la divulgation proactive, et nous publions cette liste une fois par trimestre. Je peux certainement vous envoyer un hyperlien par l'entremise de la greffière du comité.
Le sénateur Neufeld : Ce serait génial.
L'autre programme vise à attirer les investissements dans le secteur de l'automobile du Canada. Des paramètres ont- ils été établis relativement au type d'investissement dans le secteur de l'automobile que vous tentez d'attirer au Canada? Est-il seulement question de construction directe de véhicules automobiles, de camions, avec leurs moteurs alimentés aux combustibles fossiles, ou bien s'agit-il de véhicules hybrides ou électriques, ce genre de choses liées à ce que nous envisageons pour l'avenir? Y a-t-il une désignation, ou bien le champ des possibilités est-il grand ouvert?
Mme Downie : En général, nous sommes grand ouverts à toute entreprise qui souhaite investir au Canada. Nous n'allons pas refuser ces investissements; nous allons prendre ces offres très au sérieux. La stratégie consiste à se concentrer sur les forces du secteur de l'automobile du Canada, donc ce que les investisseurs considèrent comme nos forces. Nombre d'entre elles sont liées aux domaines que vous avez mentionnés. Nous disposons d'un effectif expert et hautement qualifié que les entreprises existantes — les cinq entreprises qui fabriquent des voitures au Canada — reconnaissent déjà. Ces travailleurs excellent dans l'innovation et dans l'assemblage complexe de véhicules avancés, alors, les types de véhicules dont vous parlez — les véhicules écologiques, les véhicules électriques et peut-être, au bout du compte les véhicules autonomes, mais certainement les véhicules avancés et hautement techniques — sont toutes des choses qui conviendraient à notre main-d'œuvre ainsi qu'à l'infrastructure de R-D dont nous sommes dotés, au Canada, relativement à l'automobile. Nous voyons déjà des entreprises comme General Motors se concentrer vraiment là-dessus. Elles se sont engagées à embaucher 1 000 ingénieurs en Ontario, compte tenu de cette capacité.
Le sénateur Neufeld : Ma dernière question concerne les 900 000 $ destinés à l'amélioration du soutien aux entrepreneurs, qui — selon moi — est aussi un bon programme. L'obstacle le plus important — du moins, auquel j'ai toujours été confronté — pour les nouveaux entrepreneurs, c'est le passage du fait d'avoir une idée à celui de prouver qu'elle fonctionne jusqu'à la commercialisation. Une partie de cet argent est-elle destinée à cela, ou bien est-il seulement question de la façon dont nous réduisons la paperasserie? Je suis un peu confus. Pourriez-vous expliquer la situation plus pleinement, s'il vous plaît?
Mme Downie : Je pense que vous parlez du fossé de la commercialisation, de cette lacune au chapitre de la R-D à laquelle les sociétés canadiennes font souvent face. Cet obstacle pourrait être indirectement lié à cette situation, c'est-à- dire qu'il aide à promouvoir les programmes auprès des petites entreprises canadiennes qui sont adaptés à leurs besoins, y compris relativement au fossé de la commercialisation. Un bon exemple serait d'un fournisseur, disons un fournisseur du secteur de l'automobile... et ces programmes pourraient aider à l'aiguiller vers le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile. Mais, d'une façon plus générale, la Banque de développement du Canada se concentre sur le problème que vous évoquez, elle aussi. Elle dispose de ressources importantes pour financer les entrepreneurs afin de tenter de franchir ce fossé, mais aussi pour aider à les encadrer et à les conseiller. J'espère que cela répond à votre question et clarifie le but de ce financement.
Le sénateur Neufeld : Quand je lis le document, il est question du fardeau administratif auquel font face les petites et moyennes entreprises, alors vous dites que le programme comprend d'autres choses comme celle dont nous venons tout juste de parler?
Mme Downie : C'est exact.
Le sénateur Neufeld : Cette assurance me va. Merci.
Le président : Je m'adresse aux gens de Radio-Canada : avez-vous procédé à une vérification du rendement de la société après les Jeux olympiques du point de vue de ses cotes d'écoute et relativement à des considérations d'ordre financier? Avez-vous réalisé des profits grâce aux Jeux olympiques? Avez-vous été en mesure de les monétiser? Ce serait utile si vous pouviez nous présenter un petit contexte à ce sujet.
Manifestement, il y a eu une augmentation du financement, mais, en même temps, vous parlez d'une stratégie numérique et d'apporter des modifications. D'un point de vue financier, comment voyez-vous le dénouement de cette histoire en ce qui concerne la monétisation de la position de Radio-Canada de manière à ce que — espérons-le —, au fil du temps, la quantité d'investissements dans la société puisse être équilibrée par rapport à une augmentation des recettes?
M. Poulter : En ce qui concerne les Jeux olympiques, nous savons que les derniers ont été les Jeux olympiques d'été les plus regardés de l'histoire du Canada, ce qui est excellent. En outre, le taux de visionnement sur nos plateformes numériques a été le plus élevé de tous les temps, alors nous en sommes très satisfaits.
Pour ce qui est des finances, nous ne disposons pas encore des chiffres finaux à ce sujet. Nous travaillons avec des partenaires pour présenter les jeux, et nous disposerons de ces chiffres et en rendrons compte dans notre prochain rapport trimestriel.
En ce qui concerne les Jeux olympiques dans notre vaste stratégie de revenu, il y a deux choses à ce sujet. D'une part, nous estimons que la diffusion des Jeux olympiques est une partie importante de notre mandat, principalement parce qu'il n'y a vraiment personne d'autre qui acceptera de diffuser des sports amateurs pendant toute l'année. De notre point de vue, les Jeux olympiques sont un événement important, mais il s'agit en réalité du point culminant de ce que font ces athlètes toute l'année. Par conséquent, notre but et notre stratégie consistent à ce que, au moment des Jeux olympiques, ces athlètes soient des noms familiers et que les gens savent qui ils sont parce qu'ils les ont regardés prendre part à des compétitions d'amateurs tout au long de l'année. Il s'agit de la partie liée au mandat, et nous pensons être dans une position unique pour le faire.
D'autre part, compte tenu du grand nombre de personnes qui regardent les Jeux olympiques, un événement comme celui-là nous donne la possibilité de promouvoir certaines des autres émissions qui figurent à notre horaire. Plus particulièrement, dans le cas de la télévision, l'un des plus grands défis que doivent relever les radiodiffuseurs afin d'annoncer les autres émissions qu'ils présentent, c'est qu'ils doivent faire en sorte que les gens regardent leurs émissions. Lorsqu'il y a un vaste public pour une programmation comme celle des Jeux olympiques, cela nous donne la possibilité de promouvoir nos autres émissions, et nous avons observé une réaction correspondante chez le public à cet égard.
Le président : Madame Downie, vous parlez d'infrastructure visant à améliorer et à moderniser les installations de commercialisation de la recherche dans les collèges, dans les universités, et cetera. Afin d'obtenir de l'argent pour la recherche, les universités ont établi un processus qu'elles suivent partout au Canada, et il y a une liste ou chaîne alimentaire — si vous voulez — du point de vue de qui reçoit le plus d'argent pour la recherche. Parlez-vous d'argent destiné à la recherche et au développement et d'argent destiné aux infrastructures? Est-ce bien du mélange des deux que vous parlez?
La deuxième chose, c'est que je suppose que j'ai eu beaucoup de chance de compter parmi les bénéficiaires de l'argent distribué par le gouvernement précédent. L'une des choses qui ont été très intéressantes, surtout dans les universités de Montréal, où j'ai participé à des activités menées en collaboration avec McGill et Concordia, c'est que, pour les gens de la R-D et pour les jeunes étudiants qui arrivent et qui élaborent des idées, c'était vraiment difficile. Cela nous ramène à la question soulevée plus tôt concernant le fait de tenter de commercialiser ces idées, et on en revenait toujours au capital de risque. Je ne suis pas certain d'avoir vu quoi que ce soit relativement à votre stratégie, où vous faites vous-mêmes l'essai du capital de risque.
Actuellement, les publicités de la BDC la font paraître comme le plus grand prêteur de capital de risque au Canada. Toutefois, si nous voulons développer des grappes industrielles, des incubateurs et des sources de financement, il faut qu'il y ait un lien quelconque entre les subventions accordées pour la recherche et l'objectif final, soit la commercialisation. C'est à ce chapitre qu'il semble y avoir des lacunes.
Je crois que M. Hanson a peut-être mené des recherches sur ce sujet en particulier. Je sais que le mandat du gouvernement n'est pas d'être un entrepreneur prospère, mais toutes ces subventions pour la recherche doivent aller à des chercheurs qui vont insister sur l'éducation des jeunes, des étudiants et des personnes qui vont pouvoir prendre leurs idées et faire en sorte qu'elles portent des fruits. Cependant, cela suppose une interrelation certaine avec l'idée générale du capital de risque, et je ne suis pas certain de votre position là-dessus.
M. Hanson : Vous avez soulevé un grand nombre de points importants, et je vais faire de mon mieux pour répondre à chacun d'entre eux.
Vous avez raison. En ce qui concerne le gouvernement du Canada, il y a des différences entre les subventions de recherche accordées, surtout, par l'intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux — le CRSNG, le CRSH et les IRSC pour les sciences humaines, les sciences de la nature et la santé, respectivement — et d'autres organisations qui font l'acquisition d'équipement, par exemple la Fondation canadienne pour l'innovation. Il y a un important volet de financement prévu pour ces activités.
Le programme pour le financement des infrastructures ne prévoit pas d'investissements réguliers ou continus de la part du gouvernement du Canada. Dans l'ensemble, la conception du programme s'inscrit dans la volonté de mettre l'accent sur les dépenses en infrastructure qui stimulent l'innovation, en particulier durant les périodes où les taux d'intérêt sont bas. Il y a aussi eu un programme similaire en 2009. Le principe est d'accorder aux établissements de recherche du financement spécialement pour les infrastructures, par opposition à d'autres types plus courants de financement en infrastructure comme des biens physiques, par exemple des ponts ou des routes.
Le programme a été conçu afin d'augmenter les capacités et la qualité des établissements de recherche et d'innovation, ce qui comprend, évidemment, les incubateurs. Je dis cela en réponse à votre commentaire sur la difficulté de fournir aux étudiants et aux établissements qui travaillent sur de nouvelles technologies les incubateurs dont ils ont besoin. Cela est prévu dans le cadre de ce programme.
Vous avez aussi tout à fait raison à propos de l'importance d'obtenir, à tout le moins, un capital de départ, et c'est particulièrement vrai dans ce genre de contexte. D'ailleurs, certaines universités ont commencé, de leur propre chef et en plus de leurs efforts comme incubateurs, à accorder un capital de départ afin d'aider les gens à faire progresser leurs idées.
Il convient assurément de s'attarder à la commercialisation; c'est toujours pertinent. Nous en avons déjà discuté à quelques occasions. Nous avons d'excellentes capacités de recherche qui n'aboutissent pas toujours aux résultats économiques sur lesquels nous devrions miser. Il ne fait aucun doute que nous pouvons améliorer substantiellement la situation, et cela commence déjà à être fait dans les milieux universitaires, comme je l'ai dit, par l'intermédiaire de programmes, comme le programme d'infrastructure qui comprend, effectivement, un financement pour les incubateurs ainsi qu'un financement pour permettre de répondre aux besoins de l'industrie au niveau collégial. On peut ainsi aider à stimuler la commercialisation jusqu'à un certain point, même lorsque les investissements vont à des installations de recherche plus traditionnelles, par exemple les laboratoires.
La sénatrice Eaton : À l'époque où je siégeais au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, on invitait souvent des représentants de l'Université de Guelph à venir témoigner. Comme vous le savez, son campus est particulièrement novateur, surtout en ce qui concerne le domaine de la transformation des produits alimentaires et d'autres domaines semblables. On y abordait souvent le sujet de la zone mortelle — la vallée de la mort —, c'est-à-dire l'endroit où vont les idées qui semblent excellentes dans le milieu universitaire, puis qui restent au point mort parce que personne n'accorde du financement pour faire entrer ces idées dans les marchés commerciaux.
M. Hanson : C'est bien cela, je crois. C'est une partie essentielle de ce que le gouvernement étudie dans son Programme d'innovation, qui comprend également les réseaux et les grappes industrielles. Les établissements de recherche peuvent et devraient en faire partie si on veut bâtir un réseau avec des idées et des intuitions qui stimulent le progrès technologique et qui peuvent être utilisées et déployées.
La sénatrice Eaton : Dans le marché?
Le sénateur Neufeld : Vous avez mentionné l'initiative visant à mieux soutenir les entrepreneurs et la création d'un comité consultatif du secteur privé. Cela a-t-il été fait? Avez-vous mis sur pied un comité consultatif du secteur privé? Ce comité va-t-il être chargé de décider où iront, pour les idées dans la vallée de la mort dont nous venons de parler, les 900 000 $? Il y a tellement d'idées différentes, comment va-t-on décider de la façon dont l'argent sera réparti? Les décisions seront-elles prises ailleurs, ou est-ce ce comité consultatif du secteur privé qui s'en chargera?
Mme Downie : Le comité consultatif sera seulement chargé de conseiller le gouvernement sur l'ensemble des questions touchant les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises.
Le sénateur Neufeld : Ses membres ont-ils été nommés?
Mme Downie : Personne n'y a encore été nommé, d'après ce que j'en sais. Le comité est passablement distinct de ces autres initiatives qui tentent de régler tous ces autres problèmes dans le secteur commercial dont nous avons discuté.
Le sénateur Neufeld : Comment les décisions sont-elles prises?
Mme Downie : Cela dépend. Il y a un certain nombre de programmes pour cela. Les entreprises qui présentent des demandes devront passer par le genre de processus typique de ces programmes, c'est-à-dire qu'on évalue si la proposition correspond aux critères du programme, puis, au bout du compte, ce sont habituellement les ministres qui prennent la décision quant au financement.
Le sénateur Neufeld : Pouvez-vous préciser davantage? Qui décide de l'endroit où va l'argent? Le milieu universitaire ne produit pas qu'une seule bonne idée; il y a en aura des milliers. Qui prend la décision? Est-ce un ministre qui décide à qui on va accorder du financement?
Mme Downie : Excusez-moi, j'avais cru comprendre que vous demandiez qui prend la décision d'accorder du financement dans le cadre d'un programme.
M. Hanson : En ce qui concerne les universités, il va de soi que la majeure partie du financement accordé au milieu universitaire va être utilisée pour la recherche et ce genre de choses. Cela se passe sous les auspices des traditionnels examens scientifiques par les pairs. Pour les programmes qui penchent un peu plus du côté commercial — je vais vous en donner un exemple sous peu —, il y a un programme exécuté par les trois conseils subventionnaires, qu'on appelle le Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Dans ce contexte, le processus d'évaluation est mené non pas par les ministres, mais plutôt par un comité consultatif du secteur privé qui réunit des gens et des experts du secteur privé qui savent déterminer si ces centres sont en mesure de fournir de bons résultats commerciaux et d'être autosuffisants financièrement après un certain temps.
Le président : Merci beaucoup. Nous vous sommes très reconnaissants de vos commentaires. Nous vous souhaitons la meilleure des chances au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Chers collègues, ceux qui sont restés jusqu'à la fin de la séance ont pu écouter l'exposé, fort bien accueilli, d'un expert-conseil dans le domaine des bases de données. Il a proposé au comité de l'aider dans son étude sur l'infrastructure. Vous vous souvenez peut-être de la discussion que nous avons eue, au début, à propos de l'idée d'avoir un centre de crise où nous pourrions suivre, littéralement, les projets sur une carte, depuis les débuts en 2006 jusqu'à aujourd'hui et dans l'avenir.
Nous allons devoir retenir des services de consultation pour l'élaboration du programme. Une ébauche a été transmise avant la séance, et il y a aussi des copies si vous en avez besoin. Le coût n'a pas bougé depuis le début — bonne nouvelle —, et si vous consultez l'ébauche du budget, vous verrez qu'on demande 14 000 $.
Nous avons averti le sénateur Tannas, qui est à la tête du sous-comité des budgets, et nous lui avons demandé de descendre pour assister en personne à l'exposé dans la salle 160. C'était il y a environ deux semaines. Nous avons essayé de le convaincre en jouant sur ses intérêts. Il s'est montré très impressionné par cette possibilité et par les options qui en découlent.
En haut du 14 000 $, il y a un autre montant de 3 000 à 3 500 $ pour nous offrir de la latitude. C'est censé être pour les services d'un consultant en communications, mais cela est seulement dans le budget pour nous offrir une solution de rechange au cas où les services de communication ne seraient pas en mesure de nous aider avec les communications une fois que les choses sont en place. Dans ce cas, nous allons peut-être devoir utiliser ce montant supplémentaire, ce qui porterait le total à 18 000 $.
Nous avons calculé un prix ferme de 14 000 $ pour les services de consultation, en fonction du taux horaire prévu et du temps nécessaire pour l'élaboration, la conception, la mise en œuvre et le suivi.
Gardez à l'esprit que ce budget serait pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Nous allons demander qu'il soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Tous ceux d'entre nous qui ont vu un exemple de ce que le logiciel peut faire en matière de schématisation savent qu'il s'agit d'un logiciel très impressionnant qui peut être utilisé sur n'importe quel ordinateur bas de gamme. Ce n'est pas un logiciel unique, mais ce qui l'est, c'est la personne qui élabore le programme afin que nous puissions faire le suivi.
Nous voulons être sûrs de pouvoir faire un suivi sur une longue période, parce que le gouvernement a annoncé que les dépenses pour cela pourraient totaliser 180 milliards de dollars. Cela ne concerne pas que le présent; cela concerne aujourd'hui, demain, et l'avenir. Je crois que notre rôle est, en partie, de faire en sorte que nous pouvons surveiller et suivre aussi efficacement que possible ce qui se passe.
Dans l'avenir, il se peut que des ministères viennent vers nous pour nous demander : « Nous aimerions utiliser ce que vous avez et peut-être même le perfectionner et agrandir sa portée. » Je crois cependant que l'initiative que nous prenons nous sera utile dans ce que nous essayons de faire par rapport à l'infrastructure.
La sénatrice Marshall : Comment est-ce que ces deux documents sont liés?
Le président : L'un des documents, l'estimation du projet, a été préparé par l'expert-conseil en question. C'est lui qui nous l'a remis. Nous l'avons rencontré, nous avons examiné le document, puis nous l'avons utilisé pour...
La sénatrice Marshall : Mais les chiffres ne correspondent pas. Vous dites que le prix ferme pour les services de consultation de M. Sanders s'élève à 14 000 $, c'est bien cela?
Le président : C'est le prix ferme jusqu'à la fin de l'année financière.
La sénatrice Marshall : Cela vaut-il aussi pour le montant de 3 500 $?
Le président : Nous avons décidé d'ajouter un montant fixe de 3 500 $ dans le budget, mais nous ne prévoyons pas vraiment, actuellement, le dépenser avant la mise en œuvre effective du projet. Ce montant servirait aux besoins en communications pour ce que nous essayons de faire. Nous comptons seulement le dépenser pour nos besoins en communication si les services de communication internes, réalignés et redéfinis par la régie interne, ne sont pas en mesure de nous aider à diffuser nos messages.
La sénatrice Marshall : Est-ce que ce montant de 14 000 $ dans notre budget fait partie des 16 400 $ dans le devis pour le projet? J'essaie de comprendre.
Le président : N'importe quelle somme supérieure à ce qui a été demandé doit l'être après la fin de l'exercice.
La sénatrice Eaton : À Noël ou en avril?
Le président : Non, attendez un instant. L'année financière se termine le 31 mars 2017. Nous voulons jouer franc jeu; nous voulons être sûrs que les gens savent qu'il pourrait y avoir d'autres demandes pour du financement supplémentaire. Ce ne sera pas des sommes importantes ni exorbitantes, mais il se pourrait qu'on présente une autre demande au prochain exercice. Nous aurions donc à retourner voir le sous-comité pour voir s'il va l'approuver.
La sénatrice Marshall : J'essaie de voir jusqu'à quel point les coûts risquent d'augmenter. Il serait fâcheux pour le comité des finances de finir par payer 30 000 $ pour un projet dont le budget prévu était de 14 000 $.
Le président : Vous avez tout à fait raison, sénatrice Marshall. C'est ce que nous avons dit en personne au consultant. Nous avons été très clairs.
La sénatrice Eaton : Ce sera intéressant de voir si le logiciel est convivial. Nous allons devoir décider si nous voulons continuer à l'utiliser et dans quelle mesure nous pourrons en tirer parti à long terme.
Le président : C'est pourquoi nous voulons nous assurer de l'analyser une fois qu'il sera prêt. Deux choses vont se passer ensuite : soit nous allons être satisfaits du logiciel et nous allons l'utiliser pour poursuivre nos travaux, soit nous allons pouvoir saisir les occasions auprès d'autres ministères. Peut-être que les deux vont se produire. Ce serait facile de dire : « Pourquoi ne laissons-nous pas un autre ministère mettre ce système au point? » Je ne crois pas que ce serait très avisé. Vous avez tout de même raison : nous allons devoir surveiller cela de près, et c'est ce que nous allons faire.
J'ai confiance que notre greffière et notre conseillère en politiques nous aideront à gérer les coûts de manière très rigoureuse. Je vous demande d'approuver le projet afin que nous puissions présenter une demande.
Cela est proposé par le sénateur Neufeld, et appuyé par la sénatrice Eaton.
La sénatrice Cools : L'exercice se termine le 31 mars, mais à cause de votre proposition d'il y a deux semaines, il se pourrait que le rapport du comité soit prêt des mois après cette date. Y aurait-il une façon ou une autre d'accélérer les choses?
Le président : Nous avons demandé un délai supplémentaire pour le rapport du comité sur l'infrastructure...
La sénatrice Cools : Je sais, et c'est exactement où je veux en venir. On parle du 30 juin 2018.
Le président : Nous allons publier un rapport provisoire en février, sénatrice Cools. Nous allons probablement préparer une multitude de rapports à mesure que les choses progressent. Le premier devrait être en février 2017.
La sénatrice Cools : Je sais, mais votre financement prend fin le 31 mars. Ce serait préférable d'avoir terminé l'étude d'ici là.
Le président : L'étude ne sera pas terminée d'ici là.
La sénatrice Cools : On dirait qu'il y a des difficultés qui se profilent à l'horizon, mais ça, c'est une autre histoire pour un autre jour.
Le président : Nous allons utiliser le logiciel et y faire quelques mises au point. Pour ce faire, nous allons élaborer un programme de mise à jour logistique, qui est prévu, en partie, dans le montant. Mais disons que nous finissons par demander, au fil du temps, des mises à jour tous les deux mois, alors nous aurons à dépenser une somme X régulièrement. Ce ne sera pas une dépense exorbitante, mais si nous avons besoin de plus d'argent, nous allons devoir préparer un budget et retourner le présenter au sous-comité.
La sénatrice Cools : Cela pourrait poser problème, vu que la nouvelle date pour la fin de l'étude est le 30 juin 2018. C'est plutôt loin.
Le président : Ça a déjà été adopté.
La sénatrice Cools : Vous allez quand même devoir composer avec des difficultés à un moment ou à un autre, puisque les exercices financiers...
Le président : Nous allons nous en sortir.
Est-ce que tous approuvent? Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Sur ce, merci beaucoup.
(La séance est levée.)