Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 9 mai 2017 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 9 mai 2017
(78)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Pratte et Woo (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Services partagés Canada :
Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada;
David Moore, directeur, Élaboration du programme, Programme canadien pour l'épargne-études;
Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études.
M. Wu fait une déclaration puis, avec M. Moreau, répond aux questions.
M. Breton fait une déclaration, puis répond aux questions.
MM. Rahman et Moore font une déclaration.
M. Gowan fait une déclaration puis, avec MM. Greene et Leblanc, répond aux questions.
M. Mercille fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Coulombe fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay