Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 41 - Procès-verbal du 17 octobre 2017 (séance du matin)

OTTAWA, le mardi 17 octobre 2017
(100)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Pratte (10).

Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 39 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Michel P. Coderre, avocat-directeur, De Jure, Avocats.

Centre canadien de politiques alternatives :

David Macdonald, économiste principal.

Fédération canadienne des contribuables :

Aaron Wudrick, directeur fédéral.

MM. Coderre, Macdonald et Wudrick font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière
Gaëtane Lemay