Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 45 - Procès-verbal du 6 novembre 2017 (séance du matin)
VANCOUVER, le lundi 6 novembre 2017
(111)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 1, dans la salle Vancouver Island de l'hôtel Fairmont Vancouver, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Jaffer, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (8).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
David G. Duff, professeur et directeur du programme de maîtrise en droit fiscal, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique.
The Greater Vancouver Board of Trade :
Iain Black, président-directeur général.
Surrey Board of Trade :
Anita Huberman, chef de la direction.
BC Chamber of Commerce :
Val Litwin, président-directeur général.
British Columbia Agriculture Council :
Garnet Etsell, ancien président.
À titre personnel :
Bob Seeman, chef de la direction, Clera Inc.
L'honorable sénateur Mockler fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Jaffer fait une déclaration.
L'honorable sénateur Neufeld fait une déclaration.
M. Duff fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 8, la séance reprend.
M. Black, Mme Huberman et M. Litwin font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 9, la séance est suspendue.
À 11 h 13, la séance reprend.
M. Seeman fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Etsell fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 2, la séance est levée.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay