Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 45 - Procès-verbal du 6 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
VANCOUVER, le lundi 6 novembre 2017
(112)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 2, dans la salle Vancouver Island de l'hôtel Fairmont Vancouver, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Jaffer, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (8).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut Fraser :
Charles Lammam, directeur, Études fiscales.
À titre personnel :
Kevin Milligan, professeur, Département d'économie, Université de la Colombie-Britannique.
Thorsteinssons LLP :
David Christian, associé.
À titre personnel :
Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt.
MM. Lammam et Milligan font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 56, la séance reprend.
MM. Christian et Woolley font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 59, la séance est levée.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay