Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 46 - Procès-verbal du 7 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
CALGARY, le mardi 7 novembre 2017
(114)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 6, dans la salle Ballroom A/B de l'hôtel Delta Calgary, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Jaffer, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh, Pratte et Tannas (9).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP.
Ernst & Young LLP :
Barry G. Munro, associé, président de Ernst & Young Orenda Corporate Financial Inc. and Ernst & Young Corporate Finance (Canada) Inc.;
Warren Pashkowich, associé, Fiscalité transactionnelle.
Catalyst Group LLP :
Cam Crawford, associé;
Carl Scholz, associé fiscaliste.
M. Moody fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 1, la séance est suspendue.
À 14 h 8, la séance reprend.
MM. Pashkowich, Munro, Crawford et Scholz font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 31, la séance est levée.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay