Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 54 - Procès-verbal du 5 décembre 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 5 décembre 2017
(130)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Maltais, Marshall, Mockler et Pratte (8).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 53 des délibérations du comité.)
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos un projet de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu :
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay