Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 5 juin 2017
OTTAWA, le lundi 5 juin 2017
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Fraser, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Tardif (9).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du parlement; Geneviève Sicard, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son étude sur la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Expériences Canada :
Deborah Morrison, présidente-directrice générale;
Courtney Peters, participante au programme;
Khaleela Skinner, participante au programme;
Le français pour l'avenir :
Julia Albert, ambassadrice 2016;
Nicolette Belliveau, ambassadrice 2012.
La présidente prend la parole.
Mmes Morrison, Peters, Skinner, Albert et Belliveau font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 10, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 18 h 18, la séance est suspendue.
À 18 h 20, la séance publique reprend.
L'honorable sénatrice Gagné propose :
Que la demande de budget suivante, au montant de 67 400 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, relativement à l'étude spéciale sur la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles, soit approuvée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DU BUDGET
DÉPENSES GÉNÉRALES
Activité 1 : Mission d'étude et audiences publiques 67 400 $ TOTAL 67 400 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman