Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 27 novembre 2017
OTTAWA, le lundi 27 novembre 2017
(43)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Sénateurs : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion, Poirier et Tardif (9).
Également présentes : Maxime Fortin, greffière, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions;
Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions.
Le président fait une déclaration.
L'honorable Mélanie Joly fait un exposé, puis, avec M. Lussier et M. Gauthier, répond aux questions.
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 9, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité continue ses travaux à huis clos pour examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.
À 19 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud