Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 21 - Témoignages du 26 février 2018
OTTAWA, le lundi 26 février 2018
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 32, en séance publique, afin de poursuivre son examen de la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles, et à huis clos, pour faire l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur René Cormier (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonsoir à tous. Je m’appelle René Cormier, sénateur du Nouveau-Brunswick, et j’ai le plaisir de présider la réunion d’aujourd’hui.
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles poursuit le deuxième volet de son étude portant sur la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le comité reçoit aujourd’hui une organisation représentant le secteur de la formation aux adultes. Nous avons le plaisir d’accueillir, du Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences, M. Michel Robillard et Mme Gabrielle Lopez. Le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences, le RESDAC, regroupe des partenaires du secteur de l’éducation et de la formation, de l’économie et de l’emploi et des services au public et aux communautés, afin de mettre en place des stratégies visant à améliorer les niveaux d’alphabétisme et de compétence des adultes francophones au Canada.
Avant de passer la parole à nos témoins, j’invite les membres du comité à bien vouloir se présenter.
La sénatrice Poirier : Bonsoir. Sénatrice Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick. Bienvenue.
La sénatrice Mégie : Sénatrice Marie-Françoise Mégie, du Québec.
Le sénateur Maltais : Sénateur Ghislain Maltais, de Québec.
La sénatrice Gagné : Raymonde Gagné, du Manitoba.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
Le sénateur McIntyre : Paul McIntyre, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
Le président : Merci beaucoup, chers collègues. Monsieur Robillard, la parole est à vous.
Michel Robillard, membre du conseil d’administration, Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences : Monsieur le président, sénatrices et sénateurs, membres du comité, bonjour et merci de votre travail, de votre engagement et de vos rapports qui témoignent de votre écoute et de votre compréhension du vécu des membres de nos communautés.
Je m’appelle Michel Robillard, je suis directeur général de la Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA) et membre du conseil d’administration du Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences, mieux connu sous l’acronyme RESDAC. Je suis accompagné de Mme Gabrielle Lopez, ancienne directrice générale du RESDAC.
Notre présentation portera sur quatre points, soit l’état de la situation, la Loi sur les langues officielles, le RESDAC et, en guise de conclusion, des suggestions pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Aujourd’hui, la prospérité des pays, le succès des entreprises, le dynamisme des communautés, le progrès social et le développement des individus impliquent des niveaux élevés de connaissances et de compétences. Les adultes font face à de nouveaux défis au travail, mais également en tant que citoyens soucieux du développement durable ou encore en tant que parents, en tant que personnes prenant soin de leur santé ou de celle d’un proche, ou en tant que personnes engagées dans leur communauté.
Jusqu’à récemment, l’importance de l’éducation des adultes faisait l’objet d’un large consensus. Cependant, au cours des dernières années, nous avons observé un retrait du gouvernement fédéral en matière d’alphabétisation des adultes. Nous craignons que le gouvernement ne tourne le dos aux centaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens faiblement alphabétisés. Nous parlons ici de 53 p. 100 des francophones qui vivent en situation minoritaire et qui se situent sous le niveau 3 de l’échelle de littératie, seuil considéré comme un minimum pour fonctionner dans une société axée sur le savoir. Ces données sont issues du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes de 2013. Cette politique de retrait les met à risque de vivre de manière permanente des situations d’exclusion sociale, culturelle et économique.
La mondialisation et le développement de l’économie du savoir font en sorte que le fait de posséder un haut niveau de compétences permet de bénéficier d’avantages économiques. En revanche, l’intensification de la mondialisation dans le domaine économique produit des contextes de faible emploi et de chômage chez les jeunes, et contribue à la croissance du nombre de personnes occupant des emplois vulnérables.
Nous constatons également de plus en plus que l’appropriation des compétences doit aller au-delà des objectifs liés au développement économique, et doit viser une plus grande participation citoyenne. Le Canada est confronté à une nouvelle réalité économique et démographique engendrée par la mondialisation et l’émergence de la société du savoir.
L’apprentissage continu est un vecteur de développement communautaire, social et économique pour les communautés francophones en contexte minoritaire. C’est un outil qui permet de diminuer l’insécurité linguistique et qui contribue, par conséquent, à l’élargissement de l’espace francophone et à la pérennité de nos communautés. Il est au cœur du développement de l’identité francophone de chaque individu.
Depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles, en 1969, l’anglais et le français sont les langues officielles de l’État fédéral canadien. De nombreuses initiatives mises de l’avant par le gouvernement canadien renforcent la mise en œuvre des obligations qui découlent de la loi et aboutissent à la création de plans d’action quinquennaux consécutifs, visant trois objectifs principaux, soit favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, accroître le bilinguisme au sein de la fonction publique fédérale et renforcer la dualité linguistique au pays. Dix institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. Le ministère du Patrimoine canadien assure la coordination horizontale du programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du plan d’action.
Dans la foulée des efforts des provinces pour prendre davantage de responsabilités depuis les années 1970, le gouvernement a progressivement attribué ces responsabilités aux instances provinciales et territoriales, ce qui s’est surtout fait en matière d’emploi par le truchement, notamment, des Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi. Certains de ces fonds sont réservés aux personnes ayant un emploi, mais pas de diplôme d’études secondaires ou d’attestation professionnelle reconnue, ou dont le niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles est faible.
De nombreuses études portant sur les langues officielles démontrent que les dispositions relatives à la Loi sur les langues officielles sont appliquées de façon irrégulière d’une province à l’autre. Par conséquent, il n’y a pas d’appui équivalent pour les communautés de langue officielle, d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Bien que des progrès aient été faits, il n’en reste pas moins que les fonds pour le développement des compétences et de l’alphabétisme en français, dans certaines provinces et certains territoires, sont sous-financés, voire même non financés. Qui plus est, l’apport historiquement fourni par le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles, le BACE, pour la recherche, le développement de ressources et la concertation en contexte minoritaire francophone, a été réduit et est aujourd’hui presque inexistant.
Ces deux contextes font en sorte que le développement d’outils et de ressources et la disponibilité de services en développement de l’alphabétisme et des compétences restent inéquitables d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Le RESDAC, fondé en 1991, est actuellement le seul organisme national qui vise à améliorer les niveaux d’alphabétisme et les compétences essentielles des adultes francophones vivant en situation minoritaire au Canada. Il représente les groupes communautaires et collégiaux qui livrent les services de formation et de développement de l’alphabétisme et des compétences dans les provinces et les territoires.
Depuis le 31 octobre 2017, nous n’avons plus de permanence, le gouvernement fédéral ayant mis fin à notre financement en 2014. Nous demeurons tout de même le seul organisme faisant partie du continuum de l’éducation qui ne reçoit aucun financement, ni de la part du ministère du Patrimoine canadien ni de la part du ministère de l’Emploi et du Développement social. À la suite de l’élimination de son financement de base, d’un manque de consultation et de nombreux changements d’orientation et de processus décisionnels de la part de notre bailleur de fonds principal, le BACE, le RESDAC a décidé de porter plainte auprès du Commissariat aux langues officielles.
Je suis heureux d’annoncer que, à la suite de l’enquête, la commissaire aux langues officielles intérimaire a déterminé que les pratiques du ministère de l’Emploi et du Développement social contreviennent à la partie VII de la Loi sur les langues officielles. La commissaire aux langues officielles intérimaire a fait deux recommandations au ministère. Premièrement, elle a recommandé que le ministère réévalue son orientation et ses critères d’admissibilité en ce qui a trait aux fonds disponibles en matière d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour qu’il soit davantage tenu compte des besoins particuliers et des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Deuxièmement, elle a recommandé que le ministère procède à une évaluation des répercussions de l’élimination du financement de base du RESDAC et de son réseau provincial et territorial et qu’il prenne les mesures appropriées pour remédier aux impacts négatifs.
L’avenir demeure inquiétant pour le RESDAC, mais aussi pour ses clients qui bénéficient des services des membres du RESDAC. Un nouveau plan d’action sur les langues officielles est à nos portes, mais nous n’avons aucune indication quant au financement de ce dossier et, plus précisément, quant à savoir si le RESDAC recevra du financement de base afin de poursuivre sa mission.
Il est important de mentionner que, depuis la réception du rapport d’enquête, nous avons signalé à Mme Hajdu, ministre de Emploi et du Développement social, notre intérêt à travailler en partenariat avec les acteurs clés dans le dossier pour que le ministère puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Nous avons reçu, il y a deux semaines, une lettre dans laquelle la ministre s’engage à trouver des solutions par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont francophones. Nous sommes actuellement en discussion avec ce ministère au sujet d’un exercice proactif de recherche de solutions en lien avec l’approche « par et pour ». Les discussions vont bon train, mais ce ministère ne veut toujours pas parler de financement de base pour le RESDAC.
Le RESDAC est du même avis que la Fédération des communautés francophones et acadienne et croit que le ministère du Patrimoine canadien devrait assurer un financement de base minimal, comme il le fait pour les autres organismes sectoriels nationaux qui font partie du continuum d’éducation.
En ce qui a trait à l’avenir et à l’importance du développement de l’alphabétisme, plusieurs impacts positifs sont à prévoir pour les francophones et leurs communautés en général lorsqu’ils maîtrisent les compétences essentielles. La maîtrise des compétences essentielles est un vecteur de développement économique social et communautaire. Les impacts sont évidents. Entre autres, on gagne un meilleur salaire, notre santé s’améliore, nos enfants réussissent mieux à l’école, nous participons plus activement à l’épanouissement de notre communauté et nous assistons à une diminution de l’insécurité linguistique. En d’autres mots, notre secteur contribue à assurer la pérennité de nos communautés.
En conclusion, d’ici 2030, l’automatisation et les changements aux professions existantes pourraient menacer l’emploi de plus de 10 p. 100 des travailleuses et des travailleurs canadiens, à moins que ces derniers n’acquièrent de nouvelles compétences, d’où le besoin de posséder un haut niveau de compétences pour fonctionner dans cette nouvelle économie mondiale.
Ne serait-ce que pour ces raisons, une révision de la Loi sur les langues officielles s’impose. Nous pensons que cette modernisation doit, entre autres, tenir compte des points suivants. Le premier point a trait à l’accès aux services, soit de permettre et d’assurer à tous les Canadiens un accès aux services d’alphabétisation et de formation des adultes. Cela nécessite le financement adéquat des organismes francophones de ce secteur afin qu’ils aient les capacités nécessaires pour livrer des services de qualité.
Le deuxième point a trait aux statistiques. De plus en plus, toutes les instances gouvernementales parlent en matière d’impacts. On nous demande de définir et de mesurer les impacts de nos interventions. Souvent, nos bailleurs de fonds s’attendent à des impacts populationnels. Les francophones n’ont pas accès à ce genre de statistiques dans toutes les provinces et les territoires. Il serait important que de nouvelles mesures soient mises en place afin que les communautés francophones en milieu minoritaire puissent avoir accès à des données statistiques plus complètes.
Le troisième point suggère une meilleure reddition de comptes de la part des provinces et des territoires auprès des institutions fédérales quant aux enveloppes qui leur sont attribuées dans le cadre de la Loi sur les langues officielles, ainsi qu’une meilleure reddition de comptes de la part des institutions fédérales responsables de l’application de la Loi sur les langues officielles auprès du ministère du Patrimoine canadien.
Le point suivant a trait à l’accessibilité de l’écrit. Il faut reconnaître le besoin d’adopter un style d’écriture clair et simple pour tous les formulaires et les publications du gouvernement.
Voici d’autres enjeux plus spécifiques à notre secteur qui nous préoccupent et dont vous devriez tenir compte dans le processus de modernisation de la loi : les faibles compétences numériques chez les adultes francophones faiblement alphabétisés; les carences en compétences essentielles qui sont de plus en plus problématiques chez les jeunes adultes au collège, à l’université et dans l’apprentissage des métiers; l’importance des compétences génériques, car elles sont tout aussi importantes que les compétences techniques; l’importance d’avoir un continuum de livreurs de services pour favoriser un travail coordonné qui permet de répondre aux besoins multiples des diverses clientèles, et ce, tout au long de la vie d’un individu; du financement de base pour un organisme pancanadien comme le RESDAC, afin qu’il puisse poursuivre sa mission, continuer à jouer son rôle au sein du continuum de l’éducation et veiller à ce que l’ensemble des besoins en matière d’apprentissage pour les adultes francophones faiblement alphabétisés et vivant en milieu minoritaire soit pris en compte.
Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître et du suivi que vous exercez dans le cadre de ce dossier. Cela conclut notre présentation.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Robillard. Nous allons maintenant commencer la période des questions.
La sénatrice Poirier : Je vous remercie de votre présentation.
J’aimerais vous poser quelques questions. La première concerne la partie V qui porte sur la langue de travail des employés fédéraux. Avez-vous eu l’occasion de travailler avec des employés fédéraux ou avez-vous eu l’occasion de traiter de cette partie de la loi dans le cadre de votre organisation?
M. Robillard : Oui, nous travaillons avec des employés fédéraux. Dans le cadre de notre travail, avec la Coalition ontarienne de formation des adultes et avec les gens avec qui j’ai travaillé, l’utilisation des langues officielles se faisait sans problème.
La sénatrice Poirier : Selon vous, devrait-on examiner de nouveau la partie V afin d’y apporter des changements ou des améliorations?
M. Robillard : Au sein du gouvernement fédéral, lorsqu’un nouveau programme est mis en place, après environ cinq ans, on effectue une revue complète du programme afin de savoir ce qui fonctionne bien ou ce qui fonctionne moins bien, quelles sont les leçons apprises et ce qui peut être amélioré.
Il est important que soit appliqué le même type d’approche en ce qui a trait aux lois, notamment dans le cas de la Loi sur les langues officielles. Nous vivons dans un monde qui change constamment. Beaucoup de choses ont changé au cours des 30 dernières années, entre autres en ce qui a trait à l’utilisation des réseaux sociaux, et ainsi de suite. Selon moi, il y a probablement des éléments de la loi, dans le cadre des parties V, VI et VII, qui ont besoin d’être réexaminés en profondeur.
La sénatrice Poirier : Le Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue au Canada, lors de la révision de sa loi sur les langues officielles en 2002, a déterminé que la loi devait être réexaminée tous les 10 ans. Croyez-vous que ce devrait être le cas également pour la loi fédérale?
M. Robillard : De plus en plus, les gouvernements parlent de processus d’amélioration continus. Selon moi, un tel mécanisme de révision est d’une logique imparable; réviser nos lois régulièrement est une excellente approche.
La sénatrice Poirier : Ma dernière question touche la partie VII de la loi. Le comité a entendu plusieurs témoins parler de l’importance de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cependant, c’est aussi une partie de la loi qui n’est pas toujours claire ou qui semble susciter plusieurs interprétations quant à son application.
À l’heure actuelle, la partie VII est-elle, selon vous, adéquate ou devrait-on la modifier également?
M. Robillard : L’enjeu est le suivant. Comme on le disait tout à l’heure, 10 ministères reçoivent du financement pour la feuille de route qui, entre autres, applique la Loi sur les langues officielles. Et comme le ministère du Patrimoine canadien coordonne de façon horizontale 10 ministères, il y a probablement 10 interprétations différentes de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, notamment lorsqu’il est question des mesures positives.
Il y aurait probablement lieu de mieux expliquer, par des exemples concrets, ce qu’on entend par des mesures positives. Il est presque certain que, avec dix ministères impliqués et un ministère qui les coordonne de façon horizontale, les interprétations seront probablement différentes d’un ministère à l’autre. De plus, l’application des mesures positives sera elle aussi différente d’un ministère à l’autre.
La sénatrice Poirier : Ma dernière question sera la suivante : la feuille de route actuelle prend fin le 31 mars 2018. Est-ce que la ministre Joly vous a consultés concernant la nouvelle feuille de route?
M. Robillard : Je sais que plusieurs de nos membres ont assisté à des consultations dans le cadre des discussions portant sur la nouvelle feuille de route. Effectivement, plusieurs d’entre nous ont été consultés et ont apporté des points importants à considérer. Je vais céder la parole à ma collègue, qui a participé aux consultations.
Gabrielle Lopez, représentante, Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences : J’ai participé aux consultations pancanadiennes sur la feuille de route. Plusieurs de nos membres étaient présents lors des consultations, nous avons donc pu émettre nos points de vue sur les enjeux en cours et cela s’est reflété dans le rapport que le comité a produit.
La sénatrice Poirier : Merci. Excellent.
La sénatrice Gagné : Bienvenue au comité. Je crois sincèrement que le RESDAC joue un rôle important dans le domaine du développement de l’alphabétisme et des compétences essentielles; vous jouez aussi un rôle lorsqu’il s’agit d’assurer le développement et l’épanouissement des communautés.
On parle de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et on sait que, dans la partie VII, il y a un engagement de la part du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Je me demande toujours quelles modifications nous pourrions apporter pour améliorer la partie VII, ou quels règlements pourraient être adoptés pour clarifier la mise en œuvre de la partie VII.
Quel genre de changements pourrait-on faire pour permettre aux organismes comme le RESDAC d’éviter l’incertitude?
M. Robillard : C’est une question chargée, vous savez. Le RESDAC, comme organisme pancanadien — et quand on parle d’organismes pancanadiens, on parle beaucoup des communautés francophones —, a beaucoup d’échanges et de discussions avec ses collègues anglophones du Québec, qui vivent essentiellement les mêmes défis et enjeux que nous.
Je vais vous donner un exemple concret, qui, à mon avis, est un bon exemple pour aider à comprendre et à renforcer la partie VII. Quand on parle du continuum de l’éducation, qui est reconnu dans la plupart des provinces, mais aussi par Patrimoine canadien, comme allant de la petite enfance jusqu’à l’université, où les gens reçoivent de la formation, le concept de continuum commence à avoir des répercussions opérationnelles à l’échelle des provinces. Le Nouveau-Brunswick a un continuum d’éducation; l’Ontario est en train d’en mettre un en place. Lorsqu’on envisage dans ces provinces le continuum d’éducation, on parle aussi de formation, car l’alphabétisation et le développement des compétences essentielles font partie intégrante du continuum. Ce ne sont pas tous les citoyens et citoyennes du Canada qui ont eu l’occasion de fréquenter l’école primaire ou secondaire, et beaucoup ont décroché. Qui récupère ces gens? Souvent, ce sont les organismes d’alphabétisation et de compétences essentielles. Donc, dans les provinces, plusieurs intègrent les compétences essentielles dans le continuum. Au sein du gouvernement fédéral, ce n’est pas le cas. C’est la seule composante qui n’est pas financée.
Pour moi, quand on essaie de comprendre la partie VII et les mesures positives, c’est un bon exemple de mesure positive pour laquelle, quand on a une approche, c’est une approche plus holistique. Il ne faut pas se leurrer, dans nos petites communautés, il y a souvent peu de ressources. En ce qui a trait à toutes les ressources qu’on peut aller chercher pour développer le niveau d’éducation, le continuum, et cetera, quand les gens élaborent les politiques au Conseil du Trésor ou dans les ministères, et les mettent en place, il faut une approche beaucoup plus englobante qui ne se limite pas seulement à certaines composantes. À mon avis, il y a une façon d’améliorer la partie VII, et il s’agirait d’avoir ce type d’exemples.
La sénatrice Gagné : Certains témoins ont proposé de prévoir une autre partie de la loi qui traiterait spécifiquement de l’éducation, du continuum en éducation et de la reddition de comptes en ce qui a trait aux transferts aux provinces. J’aimerais vous entendre à ce sujet, à savoir si vous verriez d’un bon œil l’élaboration d’une partie qui traiterait uniquement du continuum de l’éducation.
M. Robillard : La plupart de nos gouvernements, quand ils déposent leur budget, mentionnent l’économie du savoir, l’importance, au niveau économique, d’être toujours à la fine pointe de la technologie, de l’actualité, d’avoir une main-d’œuvre compétente, et cetera. Donc, l’éducation est à mon avis le fer de lance. Qu’on parle d’universitaires ou de métiers d’apprentissage, c’est très important.
Je serais plutôt d’accord pour qu’il y ait une partie qui traite de l’éducation plus spécifiquement, car les données sont dévastatrices. En Ontario, grâce à l’aide de Statistique Canada et aux données du programme d’évaluation des compétences essentielles, on sait que 48 p. 100 de nos francophones atteignent les niveaux d’alphabétisation 1 et 2, que 56 p. 100 se situent aux niveaux 1 et 2 en mathématique, et que 76 p. 100 sont aux niveaux 1 et 2 en littératie numérique.
De plus en plus, aujourd’hui, avec l’apport de la technologie, il y a quelques prises contre nous. Donc, il est très important d’investir massivement en faveur de l’éducation et de la formation des adultes, parce qu’on a énormément de rattrapage à faire, entre autres au chapitre du développement des compétences essentielles.
J’ai assisté récemment à une conférence où l’on parlait du Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario. On disait que pour répondre aux besoins en main-d’œuvre, il faudrait probablement faire appel à des travailleurs étrangers qui viendraient travailler chez nous. Je me suis demandé pourquoi. Nous avons des travailleurs en Ontario, anglophones, francophones et autochtones qui, avec une bonne formation en matière de compétences essentielles, seraient en mesure de prendre la relève. Ainsi, les salaires qui seraient payés à ces gens seraient réinvestis dans l’économie du Nord de l’Ontario. Et cela s’applique partout, que ce soit au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest : formons nos gens, ayons une main-d’œuvre compétente. Nous créerons ainsi des emplois et de la richesse en investissant dans notre économie.
Oui, je suis d’accord pour qu’une composante de la loi traite spécifiquement de l’éducation; ce serait très important.
Mme Lopez : J’ai un bémol. Quand on parle d’éducation, il est parfois difficile pour la composante axée sur la formation des adultes de se tailler une place au sein de ce regroupement, car, quand on parle d’éducation, on parle d’éducation formelle, alors que, en formation des adultes, on travaille souvent de façon informelle, en offrant des cours qui n’aboutissent pas nécessairement à un diplôme ou à une accréditation. C’est donc délicat, parce que la formation des adultes a du mal à se faire reconnaître, du fait qu’elle est non formelle.
La sénatrice Gagné : J’aimerais obtenir une précision : l’alphabétisation en milieu minoritaire pourrait être incluse dans ce continuum en éducation, n’est-ce pas?
Mme Lopez : Oui. D’ailleurs, nous travaillons avec la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, qui a élaboré ce cadre de développement dans lequel on s’est inscrit pour la première fois il y a deux ans à peine.
La sénatrice Gagné : Je voulais l’entendre de vous, merci.
Le sénateur McIntyre : Merci à votre organisme d’être présent et merci de votre belle présentation.
Si j’ai bien compris, la question du financement en est une qui est primordiale. Cela étant dit, par le passé, votre organisme a reçu du financement de la part de Patrimoine canadien. Depuis 2014, le gouvernement fédéral a supprimé ce financement de base. Je le mentionne, parce que notre comité devait aussi recevoir le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada; toutefois, cet organisme s’est désisté en raison de sa situation financière très précaire.
Si j’ai bien compris, selon vous, des mesures devraient être intégrées à la Loi sur les langues officielles pour pérenniser le financement, non seulement de votre organisme, mais également d’autres organismes comme le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada. C’est une observation que je fais.
Ma question s’inscrit dans la foulée de celle qu’a posée la sénatrice Gagné et elle touche le continuum en éducation. Alors, comme vous l’avez mentionné, selon votre organisme, le soutien à l’alphabétisation et à la numératie fait partie intégrante du continuum en éducation, au même titre que celui qui est offert à la petite enfance, aux écoles primaires et secondaires, aux collèges et aux universités. Je remarque qu’à l’hiver 2018, tout récemment, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a amorcé une étude pour examiner les programmes d’appui à l’alphabétisation et à la numératie au Canada. Votre organisme a-t-il fait un suivi à ce sujet?
M. Robillard : Nous avons comparu devant un comité parlementaire sur les langues officielles il y a deux semaines pour exprimer notre opinion.
Le sénateur McIntyre : Comment cela s’est-il déroulé?
M. Robillard : Cela s’est très bien déroulé. La plupart des députés membres du comité étaient assez d’accord, à mon avis. Je ne peux pas parler pour eux, mais la réception était bonne. Il y a eu beaucoup de très bonnes questions sur l’impact de la disparition du seul organisme pancanadien qui existe sur l’alphabétisation et la formation de base au Canada. Je pense qu’ils étaient heureux d’apprendre qu’on avait commencé à travailler avec le BACE pour trouver des solutions au problème budgétaire auquel on fait face. J’en retiens que l’attitude des députés et la réaction du comité en général à la présentation qu’on a faite étaient très positives. J’aimerais demander à Gabrielle, qui m’assistait à ce moment-là, de vous en dire un mot.
Mme Lopez : En effet, l’attitude était très réceptive. D’ailleurs, le comité lui-même avait fait un rapport à la suite de notre comparution l’année précédente. Beaucoup de leurs recommandations nous appuyaient dans cette démarche. Oui, c’était très positif.
Le sénateur McIntyre : Je remarque également qu’à l’automne dernier, votre situation financière était telle que vous pensiez fermer les portes de vos locaux, faute d’employés disponibles. Et votre organisme a su se maintenir en vie grâce aux bénévoles engagés au sein du conseil d’administration. Pourriez-vous nous parler un peu du travail qui a été effectué par ces bénévoles?
Mme Lopez : M. Robillard est l’un d’eux.
M. Robillard : Je suis l’un d’entre eux. Je veux mentionner quelque chose de remarquable quant au groupe. Pendant plusieurs années, le BACE a financé une base de données qui s’appelait la Base de données en alphabétisation des adultes (BDDA), qui est devenue par la suite la Base de données canadienne en alphabétisation et en éducation des adultes (COPIAN). Celle-ci regroupe le plus de littérature en matière d’alphabétisation et de formation de base au Canada. À la suite de la perte du financement, ils ont décidé de fermer leurs portes, et nous avons utilisé les fonds de notre réserve du RESDAC pour assurer la pérennité de cette base de données. Lorsque je parle de documents d’alphabétisation, c’est en anglais et en français. Maintenant, nous avons un organisme partenaire au Québec, le CEDAF, qui gère cette base de données et la maintient pour ne pas perdre tous les renseignements et les publications qu’elle contient. Une partie de notre financement a servi à cela.
Oui, on a évalué différentes options. L’une d’elles, c’était simplement de fermer la boîte et de mettre la clé dans la porte, mais le conseil d’administration a décidé de poursuivre ses travaux. Chaque organisation membre du RESDAC utilise ses propres fonds pour les voyages, les rencontres, et cetera. Puisque l’on pense que la mission du RESDAC est importante, les membres ont décidé de façon unanime de maintenir l’organisation en vie en espérant qu’un jour on recevrait un poumon artificiel qui allait nous maintenir en vie quelques années de plus. On maintient l’organisation en vie, on participe encore à différentes rencontres, parce que l’on croit effectivement à la mission du RESDAC. Quand je parle des bénévoles, je parle du Collège Éducacentre, de Pluri-elles, au Manitoba, d’Éducacentre en Colombie-Britannique, de la Coalition ontarienne de formation des adultes, du CODAC, au Nouveau-Brunswick, du Collège de l’Île, à l’Île-du-Prince-Édouard, du Collège Mathieu, en Saskatchewan, et de l’Association franco-yukonnaise. Donc, tous les organismes membres ont décidé de continuer à soutenir le RESDAC, et on affiche encore « ouvert ». On n’a pas l’intention de fermer immédiatement.
Mme Lopez : J’aimerais ajouter quelque chose. L’organisme avait une gestion assez saine même avant de fermer les portes, parce qu’il avait amassé 200 000 $ de réserve. On a vécu sur cette réserve pour mener des projets jusqu’à octobre 2017. Les membres du conseil d’administration continuent à participer à des rencontres comme aujourd’hui, mais également à des rencontres pour développer un consortium de livreurs de services. Nous tentons d’élaborer une nouvelle configuration qui se rapproche de la réalité d’aujourd’hui, qui pourrait renouveler nos façons de faire et répondre aux besoins sur le terrain. Il ne s’agit pas nécessairement d’un déclin, mais de repenser la façon de faire les choses, ainsi que notre rôle.
La sénatrice Mégie : Il y a un point qui ne me paraissait pas clair. J’aurais besoin d’éclaircissements. Vous avez dit que la population francophone n’avait pas accès aux statistiques, et que vous aviez besoin de ces statistiques pour évaluer l’impact de vos interventions sur le terrain.
M. Robillard : Permettez-moi de vous donner un exemple concret. En 2013, on a eu les résultats de l’enquête internationale du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes qui était menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada a fourni la plus grosse cohorte de tous les pays de l’OCDE, car 27 000 Canadiens de tous les horizons ont participé à ce sondage, comparativement à 5 000 individus aux États-Unis. Il y a eu une surreprésentation du Nouveau-Brunswick, car ils sont allés chercher plus d’individus francophones au Nouveau-Brunswick, de même qu’au Québec, pour la population anglophone, et ils l’ont fait en Ontario et au Manitoba.
Grâce à l’échantillon du programme, nous avons été en mesure de faire une meilleure lecture de l’état de la situation en ce qui a trait aux compétences essentielles des anglophones au Québec et des francophones dans les trois autres provinces. La taille de l’échantillon nous a permis de travailler avec Statistique Canada. Pour le Nouveau-Brunswick, Statistique Canada a produit un rapport spécifique beaucoup plus pointu quant aux statistiques, de même que pour le Québec et l’Ontario. Les statistiques qu’on utilise aujourd’hui sont très solides grâce à ces échantillons, qui étaient plus volumineux. Ce n’est pas la même chose pour d’autres provinces. En Saskatchewan, on a peu de statistiques, et elles ne sont pas complètes et pas assez pointues pour nous permettre de prendre des décisions. Souvent, nos bailleurs de fonds nous demandent de réaliser des impacts importants en ce qui a trait à la santé ou à l’éducation, et cetera. Cependant, on n’a pas toujours les statistiques nécessaires pour être en mesure d’aller chercher ces données.
Nous croyons qu’il y a peut-être un moyen. On ne peut pas vous dire quels seront les moyens, mais Statistique Canada, grâce à sa réputation internationale, serait en mesure de nous donner un coup de main à cet égard. C’est ce que je voulais dire. C’est plus difficile en milieu minoritaire d’obtenir des statistiques qui sont solides et complètes.
La sénatrice Mégie : C’est davantage la disparité entre les provinces qui est soulevée.
Mme Lopez : En ce qui concerne l’étude dont parle M. Robillard — si on prend l’Ontario —, le RESDAC a dû en financer une portion avec Statistique Canada et avec la COFA pour que l’étude sur l’échantillonnage en Ontario soit menée. Cela ne se fait pas automatiquement. On a mis des efforts de l’avant pour effectuer ce genre de lecture plus pointue. Il y a une intervention auprès du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles à ce sujet. Je vous enverrai l’extrait.
La sénatrice Mégie : Y a-t-il des moyens qui pourraient être mis en place lors de la révision de la loi?
M. Robillard : On dit que 10 ministères sont impliqués dans la mise en œuvre de la loi et de la Feuille de route sur les langues officielles. Je ne sais pas si Statistique Canada fait partie de la liste, mais ce serait une bonne idée que Statistique Canada se penche sur l’amélioration d’une composante spécifique qui porte sur les minorités francophones au Canada et sur la minorité anglophone au Québec.
La sénatrice Moncion : Merci de votre présence et de nous donner des précisions sur les défis que vous rencontrez. Ma question va dans le même sens que celle du sénateur McIntyre. Lors de nos rencontres, nous recevons souvent des questions qui sont similaires.
À part votre organisme, qui s’occupe de la formation de base?
M. Robillard : La Colombie-Britannique a son Collège Éducacentre, le Manitoba a l’organisme Pluri-elles, un organisme solide qui travaille en faveur de l’alphabétisation des francophones, et l’Ontario a la COFA qui compte 40 points de service pour offrir une formation à distance. L’Ontario investit beaucoup dans les quatre secteurs culturels : les Autochtones, les francophones, les personnes sourdes et les anglophones. Bon nombre d’investissements se font en faveur de l’alphabétisation, tous secteurs culturels confondus.
Au Québec, certaines écoles et tout un secteur communautaire font de l’alphabétisation. Au Nouveau-Brunswick, il y a le CODAC qui travaille avec le ministère de l’Éducation également, et en Nouvelle-Écosse, il y a des organismes de développement de l’alphabétisation qui travaillent avec d’autres organismes. À l’Île-du-Prince-Édouard, il y a le Collège de l’Île qui offre un programme d’alphabétisation et qui travaille dans le domaine. L’Association franco-yukonnaise offre certains services. Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a également des services.
Avant d’arriver ici, nous étions un peu pressés parce que nous avons assisté à un webinaire commandé par le BACE sur l’état des lieux dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada quant aux services d’alphabétisation et de compétences essentielles. Il s’agit d’un rapport de 400 pages rédigé par Marc Johnson,de l’Université d’Ottawa, qui donne un état détaillé de tout ce qui se fait dans le domaine de l’alphabétisation et des compétences essentielles au Canada, tous territoires et provinces confondus. C’est un rapport extrêmement riche en données. Dès qu’on aura le document, nous demanderons au BACE de vous en faire parvenir une copie. C’est très éclairant comme situation, et c’est très disparate comme service et structure. Ce rapport est riche d’enseignements.
La sénatrice Moncion : Cela m’amène à vous parler de financement. Lors des compressions budgétaires, combien de ces organismes ont été directement touchés?
M. Robillard : Il y en a 22. Toute l’infrastructure de l’alphabétisation et des compétences essentielles au Canada a été rasée. Le seul organisme qui demeure...
La sénatrice Moncion : On parle de francophones et d’anglophones?
M. Robillard : On parle de francophones et d’anglophones, notamment le Centre for Literacy, au Québec, qui a perdu son financement. La COFA a perdu son financement, mais la province a décidé de nous soutenir. Le RESDAC a perdu son financement, le pendant anglophone du RESDAC au niveau pancanadien a perdu sa base de données. Au total, 22 organismes ont perdu leur financement.
La sénatrice Moncion : Parmi les questions qui nous sont suggérées, il y en a une qui demande à quel endroit, à l’intérieur du projet de loi visant la modernisation de la loi, il serait possible d’insérer des dispositions visant à vous assurer du financement. Est-ce que cela pourrait se faire au sein de ce projet de loi et, le cas échéant, à quel endroit?
M. Robillard : Dans la partie VII, oui. Il y a une partie qui traite de l’éducation. On parle de plus en plus du continuum d’éducation et de formation. Il y a la partie VII, effectivement, qui serait un bon exemple de mesures positives.
Lorsqu’on fait de l’alphabétisation, on apprend aux gens à être fiers de leur langue, que ce soit en anglais ou en français. On dit ceci aux gens : « Si tu améliores ton niveau de français, si tu parles mieux le français, tu parles ta langue et tu t’impliques davantage dans ta communauté. » Donc, cela assure la pérennité. Ce sont des mesures positives qui, logiquement, relèvent de la partie VII, mais si on veut être plus structuré et prévoir une partie qui relève strictement de l’éducation — parce qu’à mon avis, c’est le nerf de la guerre — , cela pourrait toucher à ces deux composantes de la révision de la loi.
Mme Lopez : Le RESDAC est un organisme pancanadien qui chapeaute des organismes qui offrent des services sur le terrain. La partie VII est intéressante en raison des mesures positives qu’elle prévoit. Un organisme comme le RESDAC, qui peut faire de la recherche, qui offre de l’appui aux praticiens, qui leur donne de la formation pour relever leur niveau de compétences, qui leur fournit des outils d’évaluation et de travail, est un exemple de mesure positive. Cela permet de compenser pour des provinces qui, contrairement à l’Ontario, ont peut-être moins d’infrastructures ou beaucoup moins de ressources.
La sénatrice Moncion : J’ai vu tout ce que vous avez fait.
M. Robillard : J’ai pour principe que, pour nos communautés francophones, l’éducation et le secteur communautaire sont vraiment les bases essentielles de la vie de nos collectivités. Dans les petites collectivités, quand le secteur communautaire est fort, les capacités organisationnelles se développent, les citoyens s’épanouissent. Cela génère des activités, de la synergie, et cetera. En Ontario — je parle de ma province, mais j’ai vécu dans plusieurs petites collectivités, au Nunavut et un peu partout —, lorsque le secteur communautaire est dynamique, la communauté l’est également. Quand on a les moyens d’investir dans notre communauté, la culture et la langue se développent, et on est beaucoup plus engagé.
La sénatrice Moncion : En Ontario, nous avons des exemples de collectivités comme Hearst, GreeneStone et Val Rita-Harty. Tous les petits endroits dans Nord survivent grâce à la participation des membres de leur communauté.
M. Robillard : En Saskatchewan, avec le Collège Mathieu, la communauté francophone est très dynamique, et des investissements se font aussi.
Le président : Avant de donner la parole au sénateur Maltais, j’aimerais poser une question complémentaire. En ce qui concerne le financement qui a été coupé en 2014, quelle explication a été donnée à l’époque pour couper l’ensemble du réseau d’alphabétisation de cette façon?
M. Robillard : J’ai assisté à la rencontre lorsqu’on a annoncé les coupes budgétaires. À ce moment-là, le contexte était très différent. On parlait beaucoup des finances sociales, un concept qui avait été utilisé en Angleterre et dans certains milieux aux États-Unis. Il y a également eu un changement de priorités au sein du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles. On insistait de plus en plus sur le développement des compétences essentielles dans le milieu de l’emploi, en donnant davantage un rôle de développement économique à l’alphabétisation. Ce n’était pas une mauvaise idée, sauf que dans le BACE, il y a le mot « alphabétisation », et dans l’alphabétisation, il y a plusieurs littératies. Il y a la littératie communautaire, sociale, citoyenne, liée à l’emploi, et cetera. Si le BACE change de priorité et se concentre sur une seule composante de la littératie, qui s’occupera des autres composantes?
Patrimoine canadien nous a dit que le financement avait été accordé au BACE, donc le problème est peut-être lié au BACE, mais le BACE change ses priorités. Où va-t-on maintenant pour les autres types de littératie que nous devons développer? Théoriquement, nous croyions pouvoir nous adresser à Patrimoine canadien pour qu’il réinvestisse dans les autres types de littératie, mais cela ne s’est pas produit de cette façon. Il y avait des changements de priorités.
Nous avions aussi toute la composante de gestion par projet et de gestion par le financement de base. C’était aussi un changement important dans la façon de financer les organismes. On finance les projets au lieu d’accorder un financement de base. Pour certains organismes, c’est bien, mais le financement par projet n’assure pas la pérennité d’une organisation qui a un mandat beaucoup plus large que la seule gestion des projets. Un projet, c’est ponctuel. Un projet a une durée de vie. Une fois terminé, s’il ne devient pas un programme, il disparaît. Si nous finançons par projet et non par financement de base, l’organisation va toujours chercher de nouveaux projets. Nous pouvons alors nous demander quel sera l’impact réel sur les communautés par la suite. Nous ne pouvons pas gérer des enjeux de développement de communautés francophones, qui font face à de multiples enjeux, en gérant des projets. Il faut des organismes qui ont une solidité pour être en mesure d’avoir des interventions réelles et durables dans les communautés francophones. Donc, la gestion par projet, c’était bon pour certains organismes, mais pour les organismes pancanadiens qui ont un impact sur les communautés, ce n’était peut-être pas la meilleure idée. C’est donc à ce moment-là que les 22 organismes ont perdu leur financement.
Le sénateur Maltais : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Robillard et madame Lopez. J’ai écouté attentivement la présentation de votre mémoire que j’ai trouvé très bien, et j’ai écouté vos réponses également. J’essaie de comprendre le cadre exact dans lequel vous fonctionnez. Je vais faire un petit raisonnement et vous me corrigerez si je suis dans l’erreur. De par la Constitution, l’éducation est de compétence provinciale. Chaque province possède un ministère de l’Éducation et il y a des conseils scolaires francophones et anglophones qui ont le mandat d’enseigner aux jeunes. L’éducation aux adultes a l’obligation d’enseigner aux adultes et d’avoir des écoles de métier.
Dans la Charte canadienne des droits et libertés, il est prévu que l’on doit recevoir cette éducation, cette formation dans la langue de son choix, dans sa langue maternelle. En principe, tout ce beau monde est financé par le ministère de l’Éducation. Où intervenez-vous?
M. Robillard : Vous avez parfaitement raison, l’éducation est de compétence provinciale. Cependant, souvent par l’intermédiaire de son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral investit dans différents champs de compétence qui peuvent être provinciaux. La santé en est un excellent exemple, et l’éducation aussi. Lorsqu’on examine la Loi sur les langues officielles et qu’on a des dizaines et des dizaines de petites collectivités dispersées un peu partout au Canada, comme je le mentionnais lors de ma présentation, la façon d’utiliser le financement n’est pas la même partout. Par exemple, nous avons travaillé avec un organisme — je ne mentionnerai pas la province — qui recevait un budget très limité. Les représentants de cet organisme nous ont demandé de leur donner un coup de main pendant près de 10 mois. À la fin, le budget a été coupé tout simplement, et il s’agissait de formation en français.
Le sénateur Maltais : Vous rendez des services au ministère de l’Éducation de chaque province en faisant de l’alphabétisation, de l’éducation aux adultes qui n’ont pas eu la chance de poursuivre plus loin leurs études. Donc, vous rendez service aux conseils scolaires et aux commissions scolaires.
M. Robillard : Je vais changer d’angle. Nous ne rendons pas service aux conseils scolaires, mais bien aux personnes apprenantes. Nous sommes complémentaires.
Le sénateur Maltais : Suivez-moi bien. Vous rendez service à la province par les services que vous offrez dans une petite collectivité, c’est bien cela?
M. Robillard : Absolument. C’est bien le mandat de la COFA.
Le sénateur Maltais : Si vous rendez service à la province, c’est donc la province qui devrait payer la facture.
M. Robillard : Votre question est très pertinente. Nous sommes privilégiés en Ontario. Les Québécois sont privilégiés. Ils ont d’importantes structures et de gros budgets. Ils investissent énormément. Mais ce n’est pas le cas pour toutes les provinces. Par l’intermédiaire de nos membres, nous échangeons de meilleures pratiques. Par exemple, certaines choses ont été faites en Nouvelle-Écosse qui ont généré beaucoup de réflexions en Ontario, et grâce à des expériences effectuées en Nouvelle-Écosse et au Yukon, nous avons élaboré récemment un projet axé sur l’expérience de l’approche intégrée. À ce moment-là, il y avait toutes sortes d’échanges quant aux meilleures pratiques et au financement qui servait de levier pour mettre en place de nouvelles façons de faire dans des collectivités qui disposaient de moins de moyens ou qui étaient moins soutenues. Cela nous permettait d’avoir un impact partout sur nos petites communautés francophones. Je peux vous dire que dans notre propre province, il y a des endroits où il n’y a pas de services d’éducation pour les francophones.
Nous nous associons à d’autres partenaires pour offrir ces services. Les partenaires peuvent provenir du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial ou d’autres organisations. C’est un peu la même chose, mais au niveau pancanadien. Nous faisions des échanges. Nous utilisions le financement du RESDAC comme levier pour permettre à ces communautés d’avoir accès à des programmes et à des services auxquels, autrement, ils n’avaient pas accès.
Mme Lopez : J’aimerais clarifier un autre point. Oui, l’éducation est de compétence provinciale et territoriale. Des fonds sont transférés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires. En matière d’alphabétisation, de formation des adultes aussi, mais surtout d’alphabétisation, ces fonds ne se rendent pas toujours une fois les transferts effectués. Ils sont utilisés par les conseils scolaires ou d’autres organismes, en fonction des décisions de la province. C’est là où il y a un enjeu pour nous lors des transferts.
Le sénateur Maltais : Je comprends bien cela. C’est le cas pour les francophones et les anglophones. Il n’y a pas seulement des analphabètes francophones. C’est 50-50.
Mme Lopez : On parle d’analphabètes fonctionnels aussi.
Le sénateur Maltais : Comme disait feu René Lévesque, les dead ducks, c’est terminé. Là où je veux en venir, et c’est bien important, c’est que je suis originaire du Québec et que je me suis battu énormément pour l’alphabétisation. À l’époque — je siégeais à un autre parlement —, c’était pour le développement économique. Les gens devaient acquérir une base en français et en mathématique pour accéder à des métiers comme la soudure; pour pouvoir mesurer un bout de fer, c’est normal. À l’époque, il y avait ce qu’on appelait les « tables populaires ». J’ai convoqué les gens à des comités parlementaires et leur ai demandé ce qu’ils faisaient. J’ai également demandé que le ministre de l’Éducation de l’époque soit présent à côté d’eux et je lui ai demandé de m’indiquer son rôle. Son rôle était d’offrir de l’éducation et l’instruction nécessaire à ces gens aux tables populaires. Le ministère de l’Éducation peut financer, et je ne parle pas de financement par projet. Cela fonctionnait en 1915, mais cette méthode est désuète. Aujourd’hui, en 2018, il est ridicule de parler de financement par projet.
Mme Lopez : Mais on en parle encore.
Le sénateur Maltais : Je n’y crois pas. Vous n’arriverez à rien avec le financement par projet. Vous avez besoin d’un financement permanent pour savoir où vous vous dirigerez dans deux ou trois ans, parce que sinon, vous fonctionnerez à la petite semaine sans savoir si le mois suivant vous pourrez faire votre épicerie.
Chez nous, tout ce qui concerne l’éducation relève des commissions scolaires, tant anglophones que francophones. Donc, tout ce qui touche à l’éducation doit nécessairement relever des commissions scolaires. Je comprends que vous représentiez de très petites communautés, vous le dites vous-même. Mais en Ontario, ce n’est pas trop mal. Au fait, il y a combien de francophones en Ontario?
M. Robillard : Il y en a 622 000.
Le sénateur Maltais : C’est exactement le nombre d’anglophones au Québec. C’est une partie importante de la population, et je pense que le financement doit provenir du ministère de l’Éducation de la province. Vous regroupez de petites communautés et, souvent — vous l’avez dit —, les fonds transférés par Partrimoine canadien ne se rendent pas nécessairement là où ils devraient, que ce soit pour les francophones ou les anglophones en ce qui a trait à l’alphabétisation.
Comment réviser la loi? On ne le fait que tous les 50 ans. Que voudriez-vous inclure dans la Loi sur les langues officielles qui vous garantirait un financement à long terme et qui mettrait fin au financement par projet? Dites-nous exactement en deux mots ce que vous voudriez retrouver dans la loi.
M. Robillard : En deux mots?
Le sénateur Maltais : Oui.
Le président : Un peu plus que ça, quand même.
Le sénateur Maltais : C’est un anachronisme léger.
M. Robillard : Que dire? J’ai fait allusion au fait que s’il y a des transferts fédéraux qui sont faits pour soutenir des programmes comme l’alphabétisation, il faut que les provinces et les ministères qui versent ces fonds soient responsables et qu’ils aient des mécanismes de reddition de comptes qui soient solides. Je pense que c’est la première chose dont il faut s’assurer pour que les enveloppent se rendent dans les communautés.
Par exemple, si l’on parle de financement d’organismes pancanadiens, entre autres, sur le plan de l’alphabétisation, ce qui m’étonne toujours, c’est de constater les investissements qui sont faits au Canada par différents ordres de gouvernement pour le développement des compétences essentielles, et de constater qu’il y a encore 53 p. 100 de francophones et près de 50 p. 100 d’anglophones qui en ont besoin. Il faut se poser la question à savoir si on prend les bonnes mesures. Pour ma part, il s’agit d’un désastre national, lorsqu’on sait qu’on vit dans une économie du savoir et que la littératie numérique envahit nos vies à tous les niveaux.
Comment s’assurer d’obtenir un financement de base? Comme je le mentionnais tantôt, si on est en mesure d’inclure dans la loi des dispositions qui sont très claires sur l’éducation, la formation des adultes et le besoin d’investir en faveur de l’éducation, mais également en faveur de la formation, je pense que ce serait un levier intéressant. À savoir comment le verbaliser ou le phraser, je ne saurais vous le dire. Mais une chose est certaine : la reddition de comptes et les mesures positives sont des éléments importants, en plus de la nécessité de prévoir des parties très claires dans la loi qui traitent d’éducation, de formation et de financement de base.
Le sénateur Maltais : Je vais vous donner un exemple. Je viens de la Côte-Nord, au Québec. Dans mon ancienne circonscription, il y avait plusieurs petites municipalités anglophones. Si je parle du diplôme d’études professionnelles, à Old Fort, il y a 253 habitants, et à Saint-Augustin il y en a 284. On ne peut donc pas construire une école de métiers à cet endroit. Voici ce qu’on faisait. La commission scolaire de la Côte-Nord, qui avait un statut particulier à cause de l’éloignement des grands centres, concluait des ententes avec les commissions scolaires anglophones de Sherbrooke ou de Montréal pour offrir cette formation aux jeunes. On payait même l’hébergement.
Donc, les jeunes fréquentaient l’école anglaise. On ne pouvait pas les transférer en secondaire V dans une école de métiers en français, ils n’auraient rien compris. Est-ce que ce genre d’entente peut se faire avec votre groupe? Par exemple, si dans une petite communauté en Saskatchewan il y a 10 jeunes qui veulent suivre un cours de soudure en français, est-ce qu’il y a moyen d’avoir une entente avec un conseil scolaire quelconque pour que ces jeunes puissent suivre cette formation?
M. Robillard : S’il y a un conseil scolaire, effectivement, mais souvent il n’y en a pas.
Le sénateur Maltais : Vous me dites que certaines provinces n’ont pas de conseil scolaire francophone?
M. Robillard : Les territoires sont tellement vastes que c’est possible, effectivement. Beaucoup de jeunes des communautés francophones s’expatrient pendant un certain nombre d’années pour leur formation. Même dans nos collectivités, ici en Ontario, beaucoup de jeunes vont à la Cité collégiale ou au Collège Boréal. Le Collège Boréal a quelques campus, et les jeunes sont obligés de s’expatrier pendant deux à quatre ans pour apprendre un métier et ensuite revenir dans leur communauté, s’ils décident de revenir. Effectivement, il y a des endroits où l’offre de formation et d’éducation est très limitée. C’est un état de fait. Je ne l’invente pas, ça existe aujourd’hui.
Le rapport qui a été fait par le BACE explique ce qu’il en est. C’est pour cela qu’on insiste de plus en plus sur la formation à distance. Est-ce possible d’offrir des cours de formation à distance? Oui, mais ce n’est pas fait pour tout le monde. Les personnes qui ont un faible taux d’alphabétisation ont de la difficulté à lire et à écrire. Si on leur met une souris dans les mains, ils vont se demander ce que c’est. Il y a des endroits où il y a un écart de services, et ce n’est pas toujours possible de le faire. Mais où c’est possible de le faire, oui, il y a des mécanismes qui existent, un peu comme vos commissions scolaires, mais ce n’est pas évident dans toutes les collectivités.
J’ai vécu au Nunavut pendant trois ans et demi. Oui, ils sont chanceux, au Nunavut, parce que le gouvernement a décidé d’établir une école française et une garderie française, et je crois qu’il y a même une école secondaire pour une petite population d’environ 700 à 800 personnes. Ils sont choyés. Dans d’autres provinces, ce n’est pas le cas. Il y a eu une volonté politique dans ce territoire d’investir massivement pour soutenir la communauté francophone, mais ce n’est pas partout pareil.
Le président : Merci. Pour le deuxième tour, sénateur McIntyre, vous êtes le dernier sur notre liste.
Le sénateur McIntyre : Monsieur Robillard, dans votre présentation, vous avez fait référence à la décision de la commissaire par intérim. Cela dit, on comprend qu’à l’automne 2017, la commissaire a donné raison à votre organisme et, en un mot, elle a mentionné que le ministère n’avait pas tenu compte de la partie VII. Cela est très important, parce que les décisions du ministère ont eu des impacts non seulement sur vos organismes, mais également sur d’autres. À la suite de cela, la commissaire a recommandé au ministère de réévaluer son orientation et ses critères d’admissibilité.
Ma question est la suivante. Est-ce qu’il y a un suivi qui a été fait, soit par votre organisme ou par d’autres organismes, en réponse à la recommandation de la commissaire par intérim?
M. Robillard : Oui, depuis quelques semaines ou quelques mois, on travaille beaucoup avec Emploi et Développement social Canada, entre autres, avec le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles. Grâce à Gabrielle, on a entrepris, il y a pratiquement un an de cela, un projet d’impact collectif. On a commencé à réfléchir à la façon de faire évoluer le RESDAC vers quelque chose de différent, mais tout en conservant sa mission première.
On discute actuellement avec le ministère pour tenir une consultation avec plusieurs acteurs des communautés francophones partout au Canada. On tiendra une rencontre les 19 et 20 mars d’une durée de deux jours qui s’appelle un « design jam » pour commencer à réfléchir à la meilleure façon de répondre aux besoins des communautés francophones à l’aide d’un mécanisme qu’on tente d’élaborer. Ce serait un genre de consortium, comme celui qui existe pour les collèges. Nous avons déjà tenu plusieurs rencontres avec le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles et nous sommes en train de mettre cela en place.
L’une de nos demandes répétées est que nous aimerions travailler avec d’autres acteurs clés qui participent à l’administration de la loi. Entre autres, nous aimerions que Patrimoine canadien soit à la table, parce qu’il a également un rôle à jouer en ce qui a trait à la pérennité des communautés, au financement et à la feuille de route, et cetera. Il travaille de façon diligente à veiller à ce que les acteurs clés soient réunis autour de la table pendant les deux jours de cette consultation. Oui, il y a eu des développements positifs au cours des dernières semaines.
Le sénateur McIntyre : Je suis content de l’entendre. Vous aviez porté plainte en 2015, et la commissaire par intérim a rendu sa décision en 2017. Félicitations, et continuez votre bon travail!
M. Robillard : Merci beaucoup.
Le président : Je vous remercie, monsieur Robillard et madame Lopez, de la qualité de votre présentation, de votre engagement et de la capacité que vous avez, malgré les défis financiers auxquels vous faites face, de travailler en amont et de mettre l’épaule à la roue avec tous les membres des différentes provinces pour faire en sorte que l’alphabétisation et le développement des compétences continuent d’être au cœur des enjeux et des priorités. Je vous remercie beaucoup.
(La séance se poursuit à huis clos.)