Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 17 - Procès-verbal du 3 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2017
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Fraser, Hartling, Martin, McPhedran, Munson, Ngo, Omidvar et Pate (11).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Carol McCalla, directrice principale.
À titre personnel :
Justin Piché, professeur agrégé, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Teneisha Green, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Jasmine Hébert, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Ana Kovacic, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa.
Le président prend la parole.
M. Ferguson fait une déclaration puis, avec Mme McCalla, répond aux questions.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
M. Piché et Mmes Green, Hébert et Kovacic font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 56, l'honorable sénatrice Ataullahjan occupe le fauteuil.
À 13 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer