Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 26 - Procès-verbal du 21 mars 2018
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2018
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 37, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Brazeau et Hartling (5).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse continentale :
Emma Halpern, directrice générale (par vidéoconférence).
Société John Howard de la Nouvelle-Écosse :
Fred Sanford, vice-président.
À titre personnel :
Claire McNeil, avocate, Service d'aide juridique de Dalhousie;
Vince Calderhead, avocat, Pink Larkin.
Il est convenu que, pour les besoins de l'audience publique prévue pour le 26 mars à Halifax, le quorum soit constitué de trois membres du comité.
La présidente prend la parole.
Mme Halpern et M. Sanford font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 32, la séance reprend.
Mme McNeil et M. Calderhead font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Joëlle Nadeau