Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 29 - Procès-verbal du 23 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 23 mai 2018
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Cordy, Hartling, Ngo et Pate (6).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi.
À titre personnel :
David Matas, avocat.
International Coalition to end Transplant Abuse in China :
L'honorable David Kilgour, C.P.
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime :
Aimée Comrie, spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, Section de la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants (par vidéoconférence).
Association des criminalistes :
Dominic Lamb, spécialiste agréé en droit criminel, Edelson & Friedman LLP.
Société canadienne de transplantation :
Dr Jagbir Gill, directeur; professeur agrégé de médecine, Université de la Colombie-Britannique; néphrologue transplantologue, Hôpital St. Paul.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
La présidente prend la parole.
Le comité examine une demande d'autorisation de budget.
Il est convenu que la demande de budget d'étude spéciale suivante sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
DÉPENSES GÉNÉRALES
Activité 1 : Saskatchewan et Manitoba 122 960 $ Activité 2 : Écosse et Norvège 182 992 $ TOTAL 305 952 $
À 11 h 45, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 avril 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains).
L'honorable sénatrice Ataullahjan, M. Matas et M. Kilgour font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 33, la séance reprend.
M. Lamb, Mme Comrie et le Dr Gill font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau