Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 38 - Procès-verbal du 30 janier 2019


OTTAWA, le mercredi 30 janvier 2019
(78)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Brazeau et Pate (5).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat; Odette Labarge, graphiste, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Bureau de l'enquêteur correctionnel :

Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada;

Marie-France Kingsley, directrice générale.

À titre personnel :

Howard Sapers, ancien enquêteur correctionnel du Canada.

Commission canadienne des droits de la personne :

Sheila Osborne-Brown, avocate-conseil principale;

Marcella Daye, conseillère principale en politiques.

À titre personnel :

Kyle Kirkup, professeur adjoint, faculté de droit, Université d'Ottawa.

Société de la côte Ouest pour la justice dans les prisons :

Jennifer Metcalfe, directrice générale, Services juridiques aux prisonniers (par vidéoconférence).

La présidente prend la parole.

M. Zinger fait un exposé et répond aux questions.

M. Sapers fait un exposé et répond aux questions.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Mme Osborne-Brown fait un exposé puis, avec Mme Daye, répond aux questions.

M. Kirkup fait un exposé et répond aux questions.

Mme Metcalfe fait un exposé et répond aux questions.

Il est convenu :

Que le comité siège à huis clos.

À 13 h 30, la séance est suspendue.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 septembre 2018, le comité poursuit son étude pour surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.) (Sujet : La situation des droits de la personne des Rohingyas)

À 13 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.

Il est convenu :

Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la partie de la réunion se tenant à huis clos.

Que le comité autorise la transcription/l'enregistrement de la partie de la réunion se déroulant à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière du comité du Sénat pour consultation par les membres du comité présents et les analystes; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

À 13 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Barbara Reynolds