LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le mercredi 2 mai 2018

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois et, à huis clos, pour étudier une ébauche de rapport sur les questions ayant trait aux droits de la personne et pour examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (SUJET: Loi sur les licences d’exportation et d’importation).

La sénatrice Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Bonjour, sénateurs. Avant de commencer, en raison du décès soudain du député Gordon Brown, je vous demanderais d’observer un moment de silence.

[Minute de silence.]

La présidente : Merci, chers collègues.

Je demanderais aux sénateurs de se présenter. Nous allons commencer avec la vice-présidente.

La sénatrice Ataullahjan : Sénatrice Ataullahjan, de l’Ontario.

La sénatrice Andreychuk : Raynell Andreychuk, de la Saskatchewan.

[Français]

Le sénateur Cormier : René Cormier, du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Le sénateur Ngo : Thanh Hai Ngo, de l’Ontario.

La sénatrice Martin : Yonah Martin, de la Colombie-Britannique.

La sénatrice Cordy : Jane Cordy, de la Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Pate : Kim Pate, de l’Ontario.

La sénatrice Hartling : Nancy J. Hartling, du Nouveau-Brunswick.

La présidente : Je suis la sénatrice Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente du comité, de la Nouvelle-Écosse.

Dans le cadre de la réunion d’aujourd’hui, nous allons procéder à l’étude article par article du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Avant que nous commencions, j’aimerais rappeler aux sénateurs certains points. À un moment donné, si un sénateur ne sait pas où nous sommes rendus dans le processus, veuillez demander des clarifications. Nous devons faire de notre mieux pour nous assurer que nous sommes sur la même longueur d’onde à tout moment du processus.

Avant que nous examinions un amendement proposé à une disposition, je vais vérifier si un sénateur avait l’intention de présenter préalablement un amendement. Si des sénateurs avaient l’intention de proposer un amendement antérieur, ils auront l’occasion de le faire.

J’ai une petite précision : si un sénateur est contre une disposition entière, je vous rappelle qu’au comité, la procédure acceptable est de ne pas proposer une motion pour supprimer la disposition entière mais plutôt de se prononcer contre la disposition prévue dans le projet de loi.

Je tiens à rappeler aux sénateurs qu’en cas d’incertitude concernant les résultats d’un vote par oui ou non ou d’un vote à main levée, la meilleure solution est de demander la tenue d’un vote par appel nominal, qui permet d’obtenir des résultats clairs.

Les sénateurs savent qu’en cas d’égalité des voix, la motion est rejetée.

Pour terminer, j’aimerais souligner la présence de fonctionnaires de Sécurité publique Canada et de Justice Canada dans la salle. Si des sénateurs ont des questions à poser aux fonctionnaires, nous pouvons les convoquer à la table.

Y a-t-il des questions sur l’un ou l’autre de ces points? S’il n’y en a pas, je crois que nous pouvons entreprendre l’étude.

Plaît-il au comité de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois?

Des voix : D’accord.

La présidente : D’accord.

L’étude du titre est-elle réservée?

Des voix : D’accord.

La présidente : D’accord.

L’étude du préambule est-elle réservée?

Des voix : D’accord.

La présidente : D’accord.

L’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé, est-elle reportée?

Des voix : D’accord.

La présidente : D’accord.

Est-il convenu de regrouper les articles en fonction des parties décrites dans la table analytique du projet de loi?

Des voix : D’accord.

La présidente : D’accord.

L’article 2 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Les articles 3 et 4 sont-ils adoptés?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Les articles 5 et 6 sont-ils adoptés?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Les articles 7 à 12 sont-ils adoptés?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Les articles 13 à 15 sont-ils adoptés?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Les articles 16 à 21 sont-ils adoptés?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

L’article 22 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

L’article 23 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 24 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Les articles 25 et 26 sont-ils adoptés?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Les articles 27 à 30 sont-ils adoptés?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

L’annexe est-elle adoptée?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Le préambule est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Le titre est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Adopté.

Le projet de loi est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le comité souhaite-t-il que le rapport soit accompagné d’observations?

Des voix : Oui.

La présidente : L’alinéa 12-16(1)d) nous permet de passer à huis clos pour discuter d’une ébauche de rapport. Le comité souhaite-t-il discuter des observations en séance publique ou à huis clos?

Des voix : À huis clos.

(La séance se poursuit à huis clos.)

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