On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves

• Fascicule n^o 10, le 20 octobre (à huis clos) et le 27 octobre (à huis clos) 2003
• Fascicule n^o 9, le 6 octobre 2003
• Fascicule n^o 8, le 29 septembre 2003
• Fascicule n^o 7, le 22 septembre 2003
• Fascicule n^o 6, le 15 septembre 2003
• Fascicule n^o 5, le 12 mai (à huis clos), le 2 juin (à huis clos), le 9 juin (à huis clos) et le 18 juin 2003

Entendre de temps en temps les témoignages qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne

• Fascicule n^o 5, le 12 mai (à huis clos), le 2 juin (à huis clos), le 9 juin (à huis clos) et le 18 juin 2003

La présentation du rapport intitulé «Les principaux instruments internationaux en matière des droits de la personne auxquels le Canada n'a encore adhéré» de la Professeure Nicole LaViolette de l'Université d'Ottawa

• Fascicule n^o 3, le 17 mars et  le 31 mars 2003

L'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme

• Fascicule n^o 4, le 28 avril 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 3, le 17 mars et  le 31 mars 2003
• Fascicule n^o 2, le 25 novembre (à huis clos),  le 9 décembre (à huis clos) 2002 et le 3 février (à huis clos), le 24 février 2003

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 28 octobre et le 18 novembre (à huis clos) 2002