On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Les droits et libertés des enfants
- Fascicule no 21, le 24 octobre (à huis clos) et le 21 novembre 2005
- Fascicule no 20, le 26 septembre 2005
- Fascicule no 19, le 16 juin 2005
- Fascicule no 18, le 15 juin 2005
- Fascicule no 17, le 14 juin 2005
- Fascicule no 16, le 13 juin 2005
- Fascicule no 15, le 6 juin 2005
- Fascicule no 14, le 30 mai 2005
- Fascicule no 13, le 16 mai 2005
- Fascicule no 12, le 9 mai 2005
- Fascicule no 11, le 2 mai 2005
- Fascicule no 10, le 18 avril 2005
- Fascicule no 9, le 11 avril 2005
- Fascicule no 8, le 21 mars 2005
- Fascicule no 7, le 7 mars 2005
- Fascicule no 6, le 21 février 2005
- Fascicule no 5, le 14 février 2005
- Fascicule no 4, le 7 février 2005
- Fascicule no 3, le 13 décembre 2004
L'examen des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne
Les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale
L'autorisation d'inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé : Un Toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003.
Réunion d'organisation et étude d'un projet d'ordre du jour
- Fascicule no 7, le 7 mars 2005
- Fascicule no 1, le 7 octobre, le 25 octobre (à huis clos), le 1er novembre (à huis clos) et le 22 novembre 2004