Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 28 mai 2019 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 28 mai 2019
(52)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Dupuis, Frum, Greene, Housakos, Joyal, C.P., McCoy, Ringuette, Seidman, Wells et Woo (12).
Également présentes : Laurence Brosseau et Isabelle Brideau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
L'honorable sénatrice Ringuette propose l'adoption de l'ébauche de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 45, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2018, le comité poursuit son étude visant à préparer et à proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat et à revoir la totalité des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat et à les réviser de façon à ce qu'elles intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne.
À 10 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson