Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n^o 13 - Procès-verbal du 6 mars 2017 (à huis clos)

OTTAWA, le lundi 6 mars 2017
(31)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 13 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Daniel Lang (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boniface, Dagenais, Jaffer, Kenny, Lang, Lankin, C.P., McPhedran, Meredith et White (10).

Également présents : Marcus Pistor, analyste, et Christine Ivory, chef, Affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 4 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.

À 14 h 50, la séance est suspendue.

À 14 h 55, la séance reprend.

Il est convenu que :

Si le Sénat adopte une motion visant à renvoyer au comité l'étude sur les questions relatives à la création d'un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes, que l'ordre de renvoi en question soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.

À 17 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière intérimaire du comité,

Barbara Reynolds