Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 18 - Témoignages du 6 décembre 2017
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2017
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, auquel a été renvoyé le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, se réunit aujourd’hui, à 12 h 2, afin de faire l’étude article par article de ce projet de loi.
Le sénateur Jean-Guy Dagenais (vice-président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Chers collègues, comme il en a été convenu, nous allons procéder à l’étude article par article du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
Comme je le mentionnais à notre greffier, il y a beaucoup d’articles à examiner. Si les sénateurs sont d’accord, nous pourrions procéder en regroupant les articles par groupes de 10. Si toutefois vous voulez proposer des amendements à un article ou faire des commentaires, nous pourrons traiter cet article de façon individuelle.
Y a-t-il un consensus pour que nous passions à l’étude article par article en regroupant les articles par groupes de 10?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Tout le monde est d’accord. Parfait.
Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption du titre?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption du préambule?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Y a-t-il des propositions d’amendements ou des commentaires pour les articles 2 à 10?
Des voix : Non.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Les articles 2 à 10 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Les articles 11 à 20 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Les articles 21 à 30 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Les articles 31 à 40 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Les articles 41 à 50 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Les articles 51 à 60 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Les articles 61 à 65 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : L’annexe est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Le préambule est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat?
Des voix : D’accord.
Le vice-président (le sénateur Dagenais) : Chers collègues, je vous remercie.
La séance est terminée. Pour ma première présidence, vous m’avez facilité la tâche, et je ne vous en remercierai jamais assez. Je déclare la séance levée.
(La séance est levée.)