Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 9 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 9 mai 2019
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 31, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, McIntyre, Oh, Pratte et Richards (8).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Busson (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Scott Millar, chef adjoint, Politiques et communications.
Ministère de la Justice Canada :
Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente prend la parole.
M. Davies, Mme Geddes, M. Millar et M. Breithaupt font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer