Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 3 juin 2019

OTTAWA, le lundi 3 juin 2019
(83)

[Traduction]

Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, McIntyre, Oh, Pratte et Richards (8).

Également présents : Christina Yeung, Ariel Shapiro et Isabelle Lafontaine-Émond, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité entame son étude de la teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Randall Koops, directeur général, Services de réglementation des armes à feu, Programme canadien des armes à feu.

Ministère de la Justice Canada :

Jacques Talbot, conseiller juridique.

Gendarmerie royale du Canada :

Philip McLinton, directeur principal par intérim, Politique stratégique et des affaires gouvernementales.

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :

Michelaine Lahaie, présidente;

Laurent Solasse, enquêteur principal.

National Women in Law Enforcement Association :

Angelina Rivers, directrice nationale;

Janet Merlo, ancienne membre de la GRC.

Anciens Combattants Canada :

Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration.

La présidente fait une déclaration.

M. Koops fait une déclaration et, avec M. Talbot et M. McLinton, répond aux questions.

À 13 h 53, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend.

Mme Lahaie fait une déclaration et, avec M. Solasse, répond aux questions.

À 14 h 27, la séance est suspendue.

À 14 h 44, la séance reprend.

Mme Merlo et Mme Rivers font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 27, la séance est suspendue.

À 15 h 39, la séance reprend.

Mme McIntyre fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 54, la séance est suspendue.

À 15 h 58, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.

À 16 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Mark Palmer