Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 5 juin 2019

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019
(84)

[Traduction]

Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui, à 14 h 2, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Busson, Dagenais, Deacon (Nouvelle- Écosse), Gold, Griffin, McIntyre, Mercer et Oh (10).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son étude préalable de la teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou le personnel présent; et que la transcription soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d'adopter cette ébauche de rapport et que la présidente présente ce rapport au Sénat.

À 14 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Mark Palmer