Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 8 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 8 décembre 2016
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Fraser, Frum, Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dean (1).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
TÉMOINS :
Fédération nationale des retraités :
Herb John, président.
Institut C.D. Howe :
Alexandre Laurin, directeur de la recherche.
Le président fait une déclaration.
M. Laurin et M. John font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 13, l'honorable sénatrice Marshall remplace l'honorable sénatrice Seidman comme membre du comité.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 11 h 27, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu que les articles restants soient regroupés en groupes de 10.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 69, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'annexe, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport.
Après débat, il est convenu d'adopter les ébauches d'observations et de les annexer au rapport.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi et des observations au Sénat.
À 11 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar