Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 36 - Procès-verbal du 8 février 2018
OTTAWA, le jeudi 8 février 2018
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Manning, Mégie, Munson, Neufeld, Omidvar, Petitclerc et Seidman (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Christmas (1).
Également présentes : Shaila Anwar, greffière principale adjointe par intérim, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris, Elizabeth Cahill et Havi Echenberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son étude de questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 35 des délibérations du comité.)
SUJET : Le régime enregistré d'épargne-invalidité et le crédit d'impôt pour personnes handicapées
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national.
TÉMOINS :
Agence du revenu du Canada :
Nancy Chahwan, commissaire déléguée.
Emploi et Développement social Canada :
Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées.
Agence du revenu du Canada :
Frank Vermaeten, sous-commissaire et coprésident du Comité consultatif des personnes handicapées.
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Lesley Taylor, directrice, Politique sociale de l'impôt.
Le président prend la parole.
La ministre et Mme Chahwan font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 16, la séance est suspendue.
À 11 h 19, la séance reprend.
M. Vermaeten fait une déclaration puis, avec Mme Wilcox et M. Leblanc, répond aux questions.
À 12 h 11, la séance est suspendue.
À 12 h 13, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement et la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation et que le document soit détruit à la fin de la présente session parlementaire.
Le comité donne aux analystes des instructions relatives à la rédaction.
À 12 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Ferda Simpson