Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule n° 46 - Procès-verbal du 14 juin 2018
OTTAWA, le jeudi 14 juin 2018
(108)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon, Dean, Eggleton, C.P., Mégie, Omidvar, Petitclerc, Poirier et Seidman (8).
Également présents : Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 35 des délibérations du comité.)
Sujet : Le mandat d'adoption au Canada après la guerre pour les mères célibataires
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l'enregistrement et la transcription de la partie de la réunion qui se tient à huis clos, qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation et qu'elle soit détruite à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport avec les modifications.
Il est convenu que le comité directeur soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, avec les changements adoptés aujourd'hui, ainsi que la conception finale du rapport.
Il est convenu que le comité directeur soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité concernant la diffusion du rapport, avec l'aide de la Direction des communications du Sénat, notamment pour ce qui est de la date de dépôt du rapport.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport auprès du greffier (ou au Sénat).
Il est convenu que le comité demande au gouvernement une réponse complète et détaillée.
À 11 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Mireille Aubé