Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 50 - Procès-verbal du 7 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2018
(116)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 17 h 24, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Ravalia et Seidman (8).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2018, le comité commence son étude du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Mark Gerretsen, député, Kingston et les Îles, parrain du projet de loi;
Melodie Ballard.
La présidente fait une déclaration.
M. Gerretsen et Mme Ballard font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau